DPE = Diagnostic de performance énergétique

La réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions cf décret n°2006-1147 du 14 sept. 2006) depuis le 1er novembre 2006 et lors de la signature des contrats de location depuis le 1er juillet 2007.
Pour l'habitat neuf, le décret précise que le DPE doit être fourni à l'achèvement du chantier de construction, qu'il s'agisse de bâtiments ou parties de bâtiment dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er juillet 2007.
Valable 10 ans, le diagnostic de performance énergétique permet lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier d’avoir une information, d’une part sur la consommation d’énergie du bien, d’autre part sur les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées. Il donne également des pistes de travaux d’amélioration du confort énergétique du logement diagnostiqué.


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