Quels que soient les types de travaux réalisés dans un logement, ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA. Mais s'il s'agit de travaux dits de rénovation permettant d'améliorer la performance énergétique du logement, cette TVA affiche un taux réduit à 5.5%. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les travaux concernés ? Eléments de réponse.
En janvier 2020, MaPrimeRénov’ se substituait au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), avec pour objectif de proposer une aide à la rénovation énergétique des logements plus simple et plus efficace. Dans le cadre du Plan de relance annoncé...
Début janvier 2020, MaPrimeRénov’ se substituait au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Ce remplacement vise à augmenter le volume des travaux de rénovation énergétique auprès des ménages modestes et très modestes et tout particulièrement...
Dans le cadre de la rénovation énergétique, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde des aides au financement pour des travaux de rénovation et réhabilitation des logements. Les subventions du programme « Habiter Mieux » sont accordées sous conditions...
Pour soutenir la rénovation du parc immobilier ancien, fort consommateur d’énergie, souvent inconfortable et émetteur de gaz à effet de serre, les pouvoirs publics ont décidé d'appliquer une TVA à taux réduit à 5.5 % sur les travaux d’amélioration de...
