Aides financières

MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux des copropriétés depuis le 1er janvier 2021

Date de l’article
31/05/2021
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18 min de lecture
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MaPrimeRénov ouverte aussi aux copropriétés !

A son lancement début 2020, MaPrimeRénov’ était pensée pour aider les propriétaires occupants à revenus modestes. Au cours des mois qui ont suivi, elle s’est progressivement ouverte à de nombreux autres bénéficiaires. Parmi les nouveaux heureux élus depuis janvier 2021, on retrouve les copropriétés qui peuvent prétendre à leur propre dispositif : MaPrimeRénov’ Copropriété. Quelles sont les spécificités de cette aide et dans quels cas les bâtiments en copropriétés peuvent-ils y être éligibles ? Nous vous apportons toutes les réponses à ces questions.

MaPrimeRénov’ Copropriété : quelles sont les copropriétés éligibles à cette prime ?

Plusieurs conditions ont été mises en place pour décider quelles copropriétés peuvent profiter de MaPrimeRénov’ Copropriété. La première condition est l’immatriculation au Registre national des copropriétés. Les bâtiments doivent être constitués de 75% de lots d’habitation principale au minimum, avec une date de construction remontant à plus de 15 ans. La demande doit concerner la mise en œuvre d’un projet de travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques d’au moins 35%. Pour ce projet, la copropriété doit nécessairement avoir fait appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour ses travaux. Contrairement au dispositif Habitat Mieux Copropriété qui imposait d’avoir une étiquette initiale comprise entre D et G pour être éligible à une aide, MaPrimeRénov’ Copropriété ne repose pas sur une limite liée à l’étiquette énergétique.

Bon à savoir

Les bâtiments en monopropriété (immeuble collectif appartenant à un seul propriétaire, personne physique ou personne morale) ne peuvent pas prétendre à MaPrimeRénov’ Copropriété. En revanche, la présence d’un bailleur social au sein d’une copropriété ne l’empêche pas d’obtenir cette aide pour ces projets de travaux.

Seuils MaPrimeRénov’ Copropriété : comment sont identifiés les lots d’habitation principale ?

Les lots d’habitation principale concernent des logements occupés ou loués au moins 8 mois par an. Le nombre de lots principaux d’habitation est calculé par rapport au nombre de lots principaux (logements + locaux commerciaux). Sont exclus du calcul, les résidences secondaires, les parkings, les caves et les greniers. Si les lots d’habitation ne représentent pas 75% de la copropriété, le calcul peut concerner les tantièmes détenus sur les mêmes lots d’habitation principale par rapport aux lots principaux. Une distinction est importante à prendre en compte : si les travaux concernent toute la copropriété, le seuil de 75% doit être atteint à l’échelle de l’ensemble des bâtiments. S’ils ne concernent qu’un ou certains immeubles, ces derniers sont les seuls pris en compte dans le calcul.

MaPrimeRénov’ Copropriété : quels sont les travaux qui permettent d’obtenir cette aide ?

Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’ils soient situés dans les parties collectives ou d’intérêt collectif au sein des parties privatives. Ces derniers ont été intégralement détaillés dans la loi du 12 juillet 2010 : on retient les travaux d’isolation thermique des parois vitrées donnant sur l’extérieur, l’installation d’équipements d’émetteurs de chaleur ou de froid, ou encore la pose et la mise en place de systèmes de comptage de l’énergie consommée.

Comment est calculée MaPrimeRénov’ Copropriété ? La prime s’appuie sur le montant total des travaux éligibles, à l’échelle de la totalité des lots de l’immeuble. Si certains lots ne sont pas dédiés à l’habitation, cela n’entraîne aucun changement sur ce mode de calcul. L’aide est ensuite distribuée par le syndicat de copropriétaires, à partir des quotes-parts de chaque propriétaire. Précision importante : les primes complémentaires concernant la sortie de passoire, les copropriétés fragiles ou le bonus Bâtiment Basse Consommation ont un mode de calcul spécifique, uniquement basé sur le nombre de logements concernés.

Bon à savoir

Les entreprises qui réalisent les travaux doivent impérativement disposer du label RGE ou de la récente qualification RGE Chantier par Chantier, instaurée début 2021.

Existe-t-il des aides cumulables avec MaPrimeRénov’ Copropriété ?

Plusieurs aides privées comme publiques peuvent être cumulées avec le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété. La principale condition est de déclarer ces aides au moment de déposer un dossier sur la plateforme relative à MaPrimeRénov’. Le montant total des aides obtenues ne doit en outre pas se situer au-delà de 80% de la facture TTC des travaux (100% dans le cas des copropriétés en difficulté ou copropriétés fragiles). Ces aides complémentaires concernent notamment les dispositifs mis en place par l’Etat, l’Union européenne, les collectivités territoriales, mais aussi les Certificats d’économies d’énergies (CEE) ou les primes émanant d’organismes tiers.

CEE et MaPrimeRénov’ Copropriété : comment profiter des Certificats d’Economies d’Energies ?

Une copropriété peut tout à fait formuler une demande pour bénéficier de financements propres aux CEE. Dans le cas d’une copropriété reconnue comme une copropriété fragile, les aides disponibles dans ce cadre peuvent être complétées par un montant additionnel de 3 000 euros par logement, en contrepartie d’une valorisation des CEE directement auprès de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah), garante du dispositif MaPrimeRénov’.

Bonus sortie de passoire MaPrimeRénov’ Copropriété : quels travaux sont éligibles ?

L’obtention du bonus « sortie de passoire » dans le cadre de l’obtention de MaPrimeRénov’ concerne des bâtiments ou des copropriétés entières avec une étiquette énergie F ou G avant les travaux, et avec une étiquette E minimum après la réalisation des travaux.

Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) : que prévoit MaPrimeRénov’ Copropriété ? 

Le bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) s’applique aux copropriétés dont les bâtiments concernés par les travaux, disposaient d’une étiquette C ou inférieure avant le commencement du chantier. Ces bâtiments doivent atteindre une étiquette A ou B à la fin des travaux pour que la copropriété puisse bénéficier du bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC).

Copropriétés fragiles : quelles sont les conditions spécifiques prévues par le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété ?

Destinées à soutenir le redressement des copropriétés en situation de difficulté, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriété Dégradée (OPAH-CD) et l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ont un rôle important dans les conditions d’attribution de MaPrimeRénov’ Copropriété. Les copropriétés se trouvant dans l’une de ces deux opérations sont dites « copropriétés fragiles », ce qui leur donne accès à des modalités de financement propres ainsi qu’à des primes et bonus spécifiques en raison de leur situation difficile.

De plus, un forfait individuel d’un montant de 750 euros pour les ménages aux ressources modestes et de 1 500 euros pour les ménages aux revenus très modestes, existe sur la base de critères définis par l’Anah. L’attribution de cette aide supplémentaire dépend nécessite une étude des ménages éligibles par le syndic de copropriétaires ou par tout mandataire commun désigné pour cette enquête.

Comment obtenir la prime copropriété fragile liée au dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété ? 

L’obtention d’une prime « copropriété fragile » doit faire suite à l’une des deux situations suivantes :

  1. Présenter un taux d’impayé supérieur à 8% sur l’année n-2
  2. Être située dans un quartier de renouvellement urbain (NPNRU) et céder à l’Anah la valorisation des CEE générés par les travaux financés par MaPrimeRénov’ Copropriété

Une copropriété peut-elle prétendre à une avance de MaPrimeRénov’ Copropriété ?

Les copropriétés en situation difficile ou copropriétés fragiles sont les seules à pouvoir obtenir une avance sur le versement de MaPrimeRénov’ Copropriété. Celle-ci prend la forme d’un acompte uniquement pour la réalisation des travaux, selon des conditions établies par l’Anah. Le financement de l’AMO ne fait pas partie des dépenses susceptibles d’obtenir une avance sur l’aide à laquelle une copropriété est éligible.

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Demande d’aide MaPrimeRénov’ Copropriété : les travaux peuvent-ils commencer avant le dépôt du dossier ?

MaPrimeRénov’ Copropriété est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Les devis intégrés à votre demande de prime peuvent être antérieurs à l’enregistrement de votre demande, à condition d’être datés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Si les travaux déjà commencés font suite à un devis établi sur cette période, ils peuvent prétendre à MaPrimeRénov’ Copropriété. Pour toute date antérieure, votre projet ne sera pas finançable par ce dispositif. Pour déposer une demande, le syndic doit se connecter sur la plateforme en ligne et suivre les différentes étapes nécessaires pour mener à bien sa démarche.

Faut-il déposer plusieurs demandes MaPrimeRénov’ Copropriété pour une copropriété composée de plusieurs bâtiments distincts ?

Non, il n’est pas nécessaire de déposer plusieurs demandes. En revanche, il est indispensable que chaque bâtiment non mitoyen enregistre une amélioration de ses performances énergétiques d’au moins 35% grâce aux travaux réalisés. Cela vaut également pour l’attribution des bonus complémentaires « sortie de passoire thermique » et « bonus Bâtiment Basse Consommation ». L’attribution n’est pas calculée à l’échelle de toute la copropriété : les bâtiments éligibles sont uniquement ceux qui respectent les critères définis.

AMO MaPrimeRénov’ Copropriété : le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage est-il indispensable ?

Oui, une copropriété doit s’appuyer sur un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour que son projet de travaux soit finançable par le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété. L’AMO peut d’ailleurs elle aussi bénéficier d’un financement par MaPrimeRénov’ Copropriété, à condition de n’avoir profité d’aucune autre forme d’aide. Le financement se situe dans la limite de 30% du montant total de la prestation hors-taxes, avec un plafonnement à 600 euros. Attention toutefois : l’Anah n’accordera aucune aide au titre de l’AMO si cette prestation est déjà achevée au moment du dépôt de dossier.

Le saviez-vous ?

Il est tout à fait possible de solliciter une assistance à maîtrise d’ouvrage pour des travaux non votés, afin d’obtenir le conseil nécessaire avant une soumission au vote. En cas de rejet lors du vote, l’aide à l’AMO sera tout de même versée, avec un calcul au prorata des prestations réalisées par l’opérateur désigné.

Qui peut réaliser les études d’AMO nécessaires pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ?

La première chose à retenir, c’est que l’entreprise qui effectue les travaux ne peut assurer également l’assistance à maîtrise d’ouvrage préalable au projet. Cette interdiction s’applique également aux différentes instances représentatives de la copropriété. Si l’un de ces acteurs prend en charge l’AMO, votre dossier ne sera pas éligible à MaPrimeRénov’ Copropriété. La mission d’AMO peut en revanche être confiée à n’importe quelle maîtrise d’œuvre, à condition qu’elle soit indépendante de tout fournisseur de matériaux, équipements ou énergie.

Quelles sont les actions obligatoires d’une mission d’AMO dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété ?

Plusieurs missions sont attendues de la part de l’acteur en charge de l’accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cet accompagnement est à la fois technique (conseil sur le projet de travaux, sur l’amélioration énergétique de 35% minimum et suivi de l’avancement des travaux, etc.), social (enquête de revenus à l’échelle de la copropriété, accompagnement des syndics pour la constitution des dossiers de demandes, etc.) et financier (plan de financement, obtention d’aides complémentaires si cela s’avère possible, montage du dossier, suivi du paiement d’acompte et de versement du solde, etc.). L’AMO doit également permettre d’établir un audit énergétique, qui permettra ensuite de mesurer les améliorations obtenues à l’issue des travaux.

Audit énergétique MaPrimeRénov’ Copropriété : en quoi consiste cette étude ?

L’audit énergétique réalisé dans le cadre de l’AMO est généralement effectué à l’échelle d’un bâtiment ou immeuble de la copropriété. Pour être conformes aux critères d’éligibilité de MaPrimeRénov’ Copropriété, les audits énergétiques doivent être faits à partir d’un seul et même outil logiciel pour garantir la bonne mesure des évolutions de performance. Le recours à un professionnel certifié (qualification OPQIBI ou références) est indispensable.

Notre conseil

Si un audit énergétique a été réalisé précédemment par la copropriété et qu’il n’y a pas eu de travaux significatifs sur les bâtiments entre-temps, ce document peut tout à fait être utilisé en guise d’audit énergétique pour votre demande de prime.

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lun, 13 sep 2021 / 3 min