MaPrimeRénov’ : comment en profiter pour mes travaux d’isolation ?

Exit le CITE, vive MaPrimeRénov’ ! Dès 2021, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) disparaîtra des offres d’aides financières et fiscales pour les travaux de rénovation énergétiques pour une prime qui permettra à tous les ménages français de faire réaliser des travaux de rénovation et notamment des travaux d’isolation à moindre coût.

Pour rappel, à l’origine destiné seulement aux ménages modestes et très modestes, le dispositif sera, dès 2021, ouvert à TOUS les propriétaires occupant leur logement, y compris les ménages aisés, les propriétaires bailleurs et les copropriétés. 

Ainsi, les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ sont entrés en vigueur au 1er octobre 2020, accompagnés d’un simulateur qui permettra à chacun de connaître le montant de l’aide auquel il a droit pour ses travaux de rénovation et d’isolation. Tous les devis signés après cette date seront éligibles à MaPrimeRénov’ et les demandes pourront se faire dès le 1er janvier 2021.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est un système d’aide qui fusionne le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et la subvention du dispositif «Habiter Mieux Agilité» de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH). Elle permet de financer les travaux de rénovation énergétique des résidences principales situées en France métropolitaine et en outre-mer et construites depuis au moins deux ans.
La prime est versée par l’Anah en une fois dès la fin du chantier, dans le but de limiter les contraintes de trésorerie des ménages modestes qui n’auront plus à avancer une partie du montant de la facture.

Elle est la principale aide financière à la rénovation énergétique et peut se cumuler avec d’autres dispositifs, dont les Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Un montant forfaitaire MaPrimeRénov’ est établi au m² en fonction de la situation financière du ménage. Cette prime forfaitaire est cumulable avec d’autres aides : CEE, aides d’action logement et aides des collectivités. Quand MaPrimeRénov’ est cumulée avec ces aides, le montant forfaitaire au m² de MaPrimeRénov’ peut être diminué afin que le montant total des aides ne dépasse pas :

• 90% du montant des travaux pour les ménages les plus modestes ;

• 75% du montant des travaux pour les ménages très modestes ;

• 60% du montant des travaux pour les ménages modestes ;

• 40% du montant des travaux pour les ménages les plus aisés

Comme dans la précédente version, un reste à charge d’au minimum 10% perdure, potentiellement pris en charge par un éco-PTZ.

Quels sont les nouveaux bonus à MaPrimeRénov’ ?

Dans le cadre du Plan de relance baptisé France Relance qui octroie 2Md€ à la rénovation énergétique sur la période 2021-2022 et en accord avec les propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, MaPrimeRénov’ est assortie de plusieurs bonus :

• Bonus rénovation globale pour encourager les travaux de rénovation ambitieux, comprenant plusieurs « gestes » de rénovation, qui permettent un gain énergétique de plus de 55% ;
• Bonus « Sortie de passoire thermique » qui cible en priorité les logements les plus énergivores (F et G) ;
• Bonus « Bâtiment basse consommation (BBC) » qui récompense l’atteinte de l’étiquette B ou A après travaux de rénovation énergétique ;
• Forfait AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) pour les ménages qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches de travaux. Son montant est de 150 € et cet accompagnement devra être réalisé par une entreprise différente de celle qui fait les travaux.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Dès 2021, TOUS les propriétaires occupant leur logement seront éligibles à MaPrimeRénov’, y compris les ménages aisés, les propriétaires bailleurs (mettant leur logement en location) et les copropriétés. Le bien à rénover doit être une résidence principale située en France métropolitaine et en outre-mer et construite depuis au moins deux ans.

• Je suis un particulier et je fais appel à un artisan RGE pour réaliser mes travaux

Quatre catégories MaPrimeRénov’ ont été définies, selon les plafonds de ressources des ménages, et identifiables par codes couleur et selon les revenus fiscaux de référence suivants :

_{Source : Anah}

• Je suis une copropriété

Pour les travaux sur les parties communes, MaPrimeRénov’ Copropriété sera accessible à l’ensemble des copros et simplifiera le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants ou bailleurs. 

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35% et être essentiellement composée de résidences principales (75% minimum).

Quels sont les montants des primes MaPrimeRénov ?

Nouveau en 2023 !

Afin de soutenir en priorité les rénovations les plus performantes et d’accentuer le soutien aux ménages modestes. A cette fin, les évolutions suivantes seront engagées au 1er février 2023 :

• Pour accélérer la rénovation de l’habitat collectif, le dispositif MaPrimeRénov’ copropriétés est pérennisé et sera renforcé par le relèvement des plafonds de travaux finançables (de 15 000 € à 25 000 €) et le doublement des primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes (à respectivement 3 000 € et 1 500 €).
• Les plafonds de travaux finançables avec MaPrimeRénov’ Sérénité seront revalorisés de 30 000 € à 35 000 € pour mieux accompagner les ménages les plus modestes dans leurs projets de rénovation globale.
• Les forfaits « rénovations globales » pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieurs, prolongés en loi de finances rectificatives pour 2022, seront relevés à respectivement 10 000 € et 5 000 € pour orienter plus clairement ces ménages vers les bouquets de travaux les plus performants. Les ménages aux revenus supérieurs sont à ce titre exclus des financements par geste, sauf en Outre-mer.

MaPrimeRénov’ Bleu : pour quels travaux d’isolation et comment bénéficier de la prime ?

Si mes revenus fiscaux de référence me classent dans cette catégorie de prime, je peux réaliser ces travaux d’isolation et obtenir les primes suivantes :

_{*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont donnés à titre indicatif et susceptibles de varier légèrement
**100 €/m2 pour les propriétaires dont les dossiers ont été déposés avant le 1er janvier 2021}

Important : les travaux d’isolation des combles perdus et des planchers bas, déjà couverts par les Certificats Économies d’Énergie (CEE) et le dispositif « Coup de pouce isolation », ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.
 

Pour profiter de la prime :

• Je peux déposer mon dossier :
  • Depuis le 1er janvier 2020 si j’occupe mon logement
  • A partir du 1er juillet 2021 si je suis bailleur
• Je peux lancer mes travaux d’isolation :
  • Depuis le 1er janvier 2020 si j’occupe mon logement
  • Dès le 1er octobre si je suis bailleur
• Je peux demander mon bonus :
  • Dès le 1er janvier 2021 si j’occupe mon logement
  • Dès le 1er juillet 2021 si je suis bailleur

MaPrimeRénov’ Jaune : pour quels travaux d’isolation et comment bénéficier de la prime ?

Si mes revenus fiscaux de référence me classent dans cette catégorie de prime, je peux réaliser ces travaux d’isolation et obtenir les primes suivantes :

_{*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont donnés à titre indicatif et susceptibles de varier légèrement
**100 €/m2 pour les propriétaires dont les dossiers ont été déposés avant le 1er janvier 2021}

Pour profiter de la prime :

• Je peux déposer mon dossier :
  • Depuis le 1er janvier 2020 si j’occupe mon logement
  • A partir du 1er juillet 2021 si je suis bailleur
• Je peux lancer mes travaux d’isolation :
  • Depuis le 1er janvier 2020 si j’occupe mon logement
  • Dès le 1er octobre si je suis bailleur
• Je peux demander mon bonus :
  • Dès le 1er janvier 2021 si j’occupe mon logement
  • Dès le 1er juillet 2021 si je suis bailleur

MaPrimeRénov’ Violet : pour quels travaux d’isolation et comment bénéficier de la prime ?

Si mes revenus fiscaux de référence me classent dans cette catégorie de prime, je peux réaliser ces travaux d’isolation et obtenir les primes suivantes :

_{*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont donnés à titre indicatif et susceptibles de varier légèrement
**Ce montant est indicatif : il est d’autant plus important que les économies d’énergie sont importantes et que le changement de système de chauffage est vertueux}

Pour profiter de la prime :

• Je peux déposer mon dossier :
  • A partir du 1er janvier 2021 si j’occupe mon logement
  • A partir du 1er juillet 2021 si je suis bailleur
• Je peux lancer mes travaux d’isolation :
  • Dès le 1er octobre 2020
• Je peux demander mon bonus :
  • Dès le 1er janvier 2021 si j’occupe mon logement
  • Dès le 1er juillet 2021 si je suis bailleur

MaPrimeRénov’ Rose : pour quels travaux d’isolation et comment bénéficier de la prime ?

Si mes revenus fiscaux de référence me classent dans cette catégorie de prime, je peux réaliser ces travaux d’isolation et obtenir les primes suivantes :

_{*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont donnés à titre indicatif et susceptibles de varier légèrement
**Ce montant est indicatif : il est d’autant plus important que les économies d’énergie sont importantes et que le changement de système de chauffage est vertueux}

Pour profiter de la prime :

• Je peux déposer mon dossier :
  • A partir du 1er janvier 2021 si j’occupe mon logement
  • A partir du 1er juillet 2021 si je suis bailleur
• Je peux lancer mes travaux d’isolation :
  • Dès le 1er octobre 2020
• Je peux demander mon bonus :
  • Dès le 1er janvier 2021 si j’occupe mon logement
  • Dès le 1er juillet 2021 si je suis bailleur

MaPrimeRénov’ Copropriété : quels travaux et quels montants ?

Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Copropriété, les conditions sont les suivantes :

Le montant des primes s’établit comme suit :

Comment demander MaPrimeRénov’ ?

Avant de faire la demande d’une prime MaPrimeRénov’, vous aurez au préalable :

• Identifié vos besoins de travaux
• Renseigné sur les aides auxquelles vous avez droit (le simulateur Simul’aides est disponible)
• Demandé plusieurs devis auprès d’un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) et choisi un
• Vérifié que vous bénéficiez des CEE (directement ou en déduction sur le devis).

Pour rappel, il faut choisir une offre d’un fournisseur d’énergie AVANT de signer le devis de l’artisan)

Maintenant, vous pouvez faire la demande de MaPrimeRénov’, qui se déroule en six étapes (certaines sont en option) :

1.  Je créé un compte sur www.maprimerenov.gouv.fr
2. Je désigne un mandataire pour réaliser les démarches à ma place (option)
3. Je dépose ma demande de subvention sur www.maprimerenov.gouv.fr
4. Je peux aussi déposer une demande d’avance (option)
5. Je fais réaliser mes travaux par un artisan RGE
6. Je demande le paiement de MaPrimeRénov’ et le versement de la prime CEE

Cas concrets