Préparer mon projet en rénovation

Tout savoir sur le nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Date de l’article
12/08/2021
Temps de lecture
12 min de lecture
Afficher tous les détails de l’article
Diagnostic de performance énergétique

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier d’avoir une information, tant sur la consommation d'énergie du bien que sur les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées. Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle version est parue, avec son lot de nouvelles mesures.

A quoi sert le diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou d'un logement : il évalue la consommation d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). Désormais, l’acquéreur dispose également d’une estimation chiffrée en euros de ses frais d’énergie par an.

Le DPE comprend aussi des recommandations de gestion et de comportement à adopter pour réduire la consommation d'énergie du logement diagnostiqué ainsi que des recommandations de travaux à réaliser pour augmenter sa performance énergétique. N.B : si ces travaux sont entrepris, ils doivent respecter la réglementation thermique en vigueur (Réglementation thermique pour les bâtiments existants). A titre indicatif, un bâtiment RT 2012 sera classé A ou B (selon sa localisation géographique).

 

Une nouvelle version du DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021

Le DPE devient opposable juridiquement : qu'est-ce que cela signifie ?

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique devient pleinement opposable, alors qu'il n'avait qu'un caractère informatif jusqu'alors. Cela signifie qu'en cas de préjudice économique liée à une erreur ou à un manque d'informations, l'acheteur peut déposer un recours et engager la responsabilité du vendeur afin d'obtenir réparation. Le vendeur pourra, quant à lui, se retourner ensuite contre l'entreprise qui a établi le diagnostic, dès lors que le préjudice est directement lié à son action.

Calcul'Aides

Calculez vos aides financières

Avec notre simulateur, estimez les aides financières dont vous pourriez bénéficier pour vos travaux d’isolation !

Accédez à notre calculateur

Comment fonctionne la nouvelle méthode de calcul du DPE nouvelle version ?

La méthode de calcul retenue pour le DPE nouvelle version ne s'appuie plus sur les seules factures énergétiques fournies par le bailleur, mais bien sur l'intégralité des spécificités techniques du logement (chauffage, isolation, fenêtres, etc.). Cet enrichissement des données collectées et vérifiées permettra automatiquement des analyses plus poussées et évitera l'établissement de DPE "vierges".

Quel est le calendrier de mise en place du nouveau DPE ?

Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau référentiel en vigueur doit systématiquement être utilisé pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique. Le gouvernement a toutefois prévu une période transitoire pour favoriser une entrée en application progressive de ce nouveau dispositif. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 demeurent ainsi pleinement exploitables jusqu'au 30 décembre 2024, afin de laisser aux bailleurs un laps de temps suffisant pour se mettre en conformité avec la nouvelle formule.

Afin d'accélérer la cadence et permettre la généralisation du nouveau DPE, depuis le 1er janvier 2021, les propriétaires bailleurs d'appartements ou de maisons classés F ou G n'ont pas le droit d'augmenter le loyer suite à un changement de locataire si leur bien se situe dans un secteur tendu.

Autre échéance capitale qui se profile : à partir du 1er janvier 2028, les logements considérés comme des passoires thermiques (F et G du nouveau DPE) seront interdits à la location. Il est donc dans l'intérêt des propriétaires de rapidement évaluer l'étiquette énergie de leur bien et de faire les travaux nécessaires pour en améliorer les performances énergétiques si cela se révèle nécessaire, dans l'hypothèse d'une mise en location au cours des prochaines années.

Le saviez-vous ?

Le nouveau DPE propose un accompagnement renforcé sur ce point, puisqu'il intègre des recommandations de travaux pertinents suite à l'analyse énergétique du logement (isolation thermique, installation d'une pompe à chaleur, remplacement des fenêtres, mise en place d'une VMC, etc.) avec des estimations budgétaires pour chaque type de travaux.

Quels sont les avantages du nouveau DPE pour la rénovation énergétique des bâtiments ?

En résumé, le DPE sera :

  • + fiable : la nouvelle méthode de calcul plus fiable s'applique de façon homogène à tous les logements, prérequis essentiel pour rendre le DPE opposable juridiquement ;
  • + lisible : un design plus lisible pour mieux appréhender les actions de rénovation énergétique à effectuer en priorité, avec une évaluation de la facture énergétique théorique du logement ;
  • + écologique : des indicateurs tiennent compte de l'ambition nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec un affichage clair des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.

Les nouvelles étiquettes vont progressivement remplacer les étiquettes actuelles, dont la disparition est programmée pour 2025.

Comment lire le diagnostic performance énergétique ?

La refonte du DPE est l'occasion d'arborer un nouveau design, plus clair et facile à comprendre. Ainsi, la page de garde du document proposera une synthèse des informations les plus importantes et affichera l'étiquette traduisant la performance énergétique déjà connue des Français. S'y ajoutera l'étiquette climat qui détaille les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Nouveauté : l'estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement devient plus lisible, visible et simple. A noter : ces trois éléments (étiquette énergie / étiquette climat / estimation de la facture) devront apparaître obligatoirement sur les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022.

Diagnostic performance énergétique

 

Comment lire le diagnostic performance énergétique ?

  • L'étiquette Energie pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures neuves). Les performances énergétiques vont de A pour les logements économes (niveau du label BBC ) à G pour les logements les plus gourmands en énergie.Cet indicateur est exprimé en énergie primaire (unité kWhep /m²/an).

Comment lire le diagnostic performance énergétique ?

  • L'étiquette Climat pour connaître les émissions de gaz à effet de serre (GES) exprimées en kgeqCO2/m2/an (kilogrammes équivalents CO2). Les performances vont de A à G selon que le logement rejette une quantité faible ou importante de gaz à effet de serre.

Le diagnostic performance énergétique est-il obligatoire ?

Aujourd'hui, tout bien immobilier mis en vente ou à la location doit disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Il doit être effectué par un professionnel indépendant dont les compétences ont été certifiées et ayant souscrit une assurance (en cas d'engagement ultérieur de sa responsabilité).

Depuis le 1er janvier 2011, afin de mieux informer les particuliers, l'affichage de l'étiquette Energie du DPE est obligatoire dans les annonces immobilières (seule la lettre indiquant la classe énergétique est obligatoire en annonce presse). Cela permet aux acquéreurs ou locataires potentiels de pouvoir comparer les biens entre eux. Des sanctions sont d'ailleurs prévues si le vendeur ou le bailleur faillissent à cette obligation, entraînant au mieux l'annulation de la vente/location, au pire une sanction pénale.

Combien de temps est valable le diagnostic de performance énergétique ?

Valable 10 ans, le DPE doit être obligatoirement :

  • remis à la réception d’un bien neuf,
  • disponible en consultation pour tout candidat à l'achat ou la location d'un bien.

Acquéreur ou locataire ne peuvent pas utiliser les informations contenues dans le DPE pour obliger le propriétaire à réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement préalablement à la vente ou la location.

Quel avenir pour le diagnostic de performance énergétique ?

De plus en plus, au même titre que le prix, l’emplacement ou encore la surface du logement, le DPE devient un critère de choix pour l'acquéreur ou le locataire potentiel. Cette prise en considération grandissante des consommateurs incite les propriétaires à réaliser des travaux d’ isolation performante (1ère source de réduction des besoins en énergie du bâtiment). Cela leur permet en effet de mieux valoriser leur bien en le rendant plus économe en énergie et ainsi de mieux le vendre ou le louer.

Le nouveau DPE jouera un rôle prépondérant dans le parcours de rénovation des ménages. Il sera désormais possible de l'utiliser comme référence pour des réglementations ou certaines aides spécifiques selon le niveau de performance du logement. 

Le nouveau DPE en 10 points

La communauté

Les dernières discussions

Récemment
Diagnostic de performance énergétique