Aides financières

MaPrimeRénov', la nouvelle prime qui remplace le CITE

Date de l’article
31/07/2020
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MaPrimeRénov'

Début janvier 2020, MaPrimeRénov’ se substituait au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Ce remplacement vise à augmenter le volume des travaux de rénovation énergétique auprès des ménages modestes et très modestes et tout particulièrement les chantiers d’isolation. Depuis septembre 2020, TOUS les ménages y ont accès.

En 2020, le gouvernement lance une nouvelle aide financière pour les travaux d’isolation thermique, de chauffage ou de ventilation. Pour les ménages modestes et très modestes, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE se transforme ainsi en une prime : MaPrimeRénov’. Pour les ménages intermédiaires et aisés, non éligibles à MaPrimeRénov’, le CITE est prolongé en 2020.

MaPrimeRénov'

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Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?


MaPrimeRénov’ est un nouveau système d’aide qui fusionne le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et la subvention du dispositif « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH). Elle permet de financer les travaux de rénovation énergétique des résidences principales situées en France métropolitaine et en outre-mer et construites depuis au moins deux ans.

La prime sera versée par l’Anah en une fois dès la fin du chantier, dans le but de limiter les contraintes de trésorerie des ménages modestes qui n’auront plus à avancer une partie du montant de la facture.

Qui peut bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique ?


•    Depuis le 2 janvier 2020, les propriétaires occupants modestes et très modestes peuvent déposer leur demande sur le site du gouvernement. Après validation des demandes, les premières primes seront versées à compter d'avril 2020 en fonction des revenus des ménages, conformément aux tableaux ci-dessous :

Plafond de ressources ANAH en 2020

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•    En 2020, les ménages les plus aisés (déciles 9 et 10) bénéficient du CITE pour les travaux d’isolation, dans la limite de 25€/m2 pour l’isolation des murs par l’extérieur et les toitures terrasses et de 10€ /m2 pour l’isolation des murs par l’intérieur et des rampants de toiture/plafonds de combles.

•    NOUVEAU : A partir de janvier 2021, MaPrimeRénov’ sera étendue à TOUS les propriétaires, sans condition de ressources, a annoncé en juillet 2020, le ministère de la Transition écologique. Par ailleurs, les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété seront intégrés à la prime. 

Le saviez-vous ?

Les ménages ayant engagé des travaux fin 2019, et qui seront achevés en 2020, restent éligibles au CITE dans sa version 2019, dès lors que le devis ait été signé et payé (acompte) en 2019. Cette mesure transitoire, valable jusqu’au 31 décembre 2020, permet de concentrer l’effort budgétaire sur les ménages aux revenus modestes et très modestes.

MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec d’autres aides financières pour la rénovation énergétique ?

Oui, il est possible de cumuler le dispositif MaPrimeRénov’ avec d’autres aides financières en vue de faciliter l’accès aux travaux d’isolation et de rénovation énergétique des logements.
La nouvelle aide gouvernementale est ainsi cumulable avec les dispositifs suivants :

•    les aides versées au titre des CEE,
•    les aides d’Action logement,
•    les aides des collectivités locales,
•    les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans les DROM.

Les Conditions de cumul de MaPrimeRénov’ avec les autres aides (CEE…)

MaPrimeRénov’ peut être diminuée pour que l’ensemble des aides ne dépasse pas :

•    90 % du montant des travaux pour les ménages très modestes,
•    75 % pour les ménages modestes.

Par ailleurs, on peut cumuler un maximum de 20 000 € en prime MaPrimeRénov’ sur cinq ans pour un même logement.

Un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pourra financer le reste à charge.

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MaPrimeRénov’ : le calendrier de sa mise en place

•    Depuis le 2 janvier 2020, vous pouvez déposer votre demande sur la plateforme gouvernementale de MaPrimeRénov’ : www.maprimerenov.gouv.fr

•    À partir d’avril 2020, les premières primes d’aide à la rénovation énergétique seront versées aux ménages bénéficiaires.

•    Dès mai 2020, il sera possible de déposer sa demande via un mandataire.

•    En janvier 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ sera étendu à l’ensemble des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété.

Quels sont les travaux pris en charge par MaPrimeRénov’ ?

Les chantiers d’isolation suivants sont éligibles au dispositif d’aide au financement MaPrimeRénov’ :

•    isolation des murs par l’extérieur,

•    isolation des murs par l’intérieur,

•    toitures terrasses,

•    isolation des rampants de toiture et plafonds de combles,

•    isolation thermique des fenêtres (remplacement de simple vitrage).

Le coût maximal des travaux  éligibles à MaPrimeRénov’ :

•    180 €/m² pour l’isolation des toitures terrasses,

•    75 €/m² pour l’isolation des rampants de toitures / plafonds de combles,

•    100 €/m² pour l’isolation des murs par l’extérieur,

•    70 €/m² pour l’isolation des murs par l’intérieur.

Le saviez-vous ?

Les travaux d’isolation des combles perdus et des planchers bas, déjà couverts par les Certificats Économies d’Énergie (CEE) et le dispositif « Coup de pouce isolation », ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.

Quels sont les plafonds des aides MaPrimeRénov' et CITE ?

Selon les travaux d’isolation effectués, les plafonds de MaPrimeRénov’ et du CITE s’élèvent comme suit :

 

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov'

CITE

CITE

 

Ménages très modestes

Ménages modestes

Ménages intermédiaires

Ménages aisés

Isolation des murs par l'extérieur (100 m2 max.)

75€ / m²

60 € / m²

50 € / m²

25 € / m²

Toitures-terrasses

100 € / m²

75 € / m²

50 € / m²

25 € / m²

Isolation thermique des parois vitrées

100 € / équipement

80 € / équipement

40 € / équipement

0 €

Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles

25 € / m²

20 € / m²

15 € / m²

10 € / m²

Isolation des murs par l'intérieur

25 € / m²

20 € / m²

15 € / m²

10 € / m²

Protection solaire

25 € / m²

20 € / m²

15 € / m²

0 €

Comment déposer une demande MaPrimeRénov’ ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ : 

  • Créez directement un compte sur la plateforme MaPrimeRénov’,
  • Munissez-vous des informations relatives à la situation fiscale de votre foyer, ainsi que du devis de l’artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sélectionné, 
  • Suivez les instructions, 
  • Téléchargez les pièces justificatives nécessaires.

Une réponse par email vous arrivera sous quelques jours. Vous pouvez alors immédiatement lancer votre chantier de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation, etc.) ; votre prime vous sera versée en une fois par virement bancaire de l’État, dans un délai maximal de quatre mois.

Cas concrets

Cas concret 2

 

Cas concret n°2

 

Source : www.faire.fr