Aides fiscales

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) pour l'isolation

Date de l’article
11/03/2020
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11 min de lecture
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Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

Depuis le 2 janvier 2020, le Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE) s'adresse aux propriétaires occupants intermédiaires et aisés qui souhaitent réaliser la rénovation énergétique de leur résidence principale. Le CITE peut par exemple vous être octroyé pour l'isolation des combles de votre résidence principale, endroit le plus énergivore dans une maison peu ou non isolée. On vous dit tout sur cette aide !

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour l'isolation ?

Le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) est un dispositif fiscal mis en place pour inciter les particuliers à effectuer des travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique de leur logement principal. 

C'est une aide non négligeable si vous souhaitez par exemple faire réaliser l'isolation de votre toiture ou de vos murs donnant sur l'extérieur. Jusqu’à fin 2019, elle permettait de déduire directement de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles réalisées. 

Depuis début 2020, MaPrimeRénov’ remplace le CITE mais ce dernier évolue sous forme de crédit d’impôt forfaitaire dont le montant varie en fonction de vos revenus et des travaux d’isolation réalisés.

Qui peut bénéficier du CITE ?


Le CITE s’adresse désormais aux propriétaires occupants intermédiaires et aisés dont le logement principal se situe en France et est achevé depuis plus de 2 ans à la date de début d’exécution des travaux.

Quant aux ménages modestes et très modestes, ils bénéficieront de la nouvelle aide « MaPrimeRénov’ ».
 

Quel montant de crédit d’impôt pour vos travaux de rénovation ?

Jusqu'au 31/12/2019, le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) était égal à 30 % du montant des dépenses réalisées au titre de l'isolation thermique de votre logement, quelle que soit l’action éligible réalisée et dès la première dépense engagée.
 
Selon le type de paroi à isoler, une performance minimale d'isolation est exigée. Le crédit d’impôt est octroyé sur le coût de fourniture des matériaux isolants, du parement et du système de fixation associé, ainsi qu‘aux dépenses de pose dans la limite d'un montant de dépenses arrêté à :

  • 150€ TTC par m² de parois isolées par l’extérieur
  • 100€ TTC par m² de parois isolées par l’intérieur

 
A compter du 1er janvier 2020, le montant du crédit d’impôt varie selon vos revenus et le types de travaux d’isolation qui sont à réaliser.

 

         

Equipements et

matériaux éligibles

                              CITE

Ménages

intermédiaires

Ménages aisés

Isolation des murs par l’extérieur

50 €/m²

25 €/m²

Isolation des murs par l’intérieur

15 €/m²

10 €/m²

Isolation des rampants de toiture ou plafonds de

combles aménagés ou aménageables

15 €/m²

10 €/m²

Isolation des toitures terrasses

50 €/m²

25 €/m²

 

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Quel est le plafond de dépenses de travaux éligibles au CITE ?


Les plafonds de dépenses éligibles au CITE sont les suivants :


•    2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
•    4 800 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune
•    120 € supplémentaire par personnes à charge
 

Pour quel type de travaux ?


La liste des travaux éligibles est mentionnée au paragraphe 1 de l’article 200 quater du Code Général des Impôts (CGI). Les matériaux, équipements ou appareils mis en œuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques et performances définies dans l’ article 18 bis de l’annexe IV du CGI .


Pour les travaux d’ isolation en rénovation réalisés dans les logements situés en métropole, les isolants éligibles doivent être posés sur l’une des parois suivantes et répondre aux exigences de performance thermique indiquées ci-après :

APPLICATION

DESCRIPTION

PERFORMANCES EN M2 KELVIN/WATT MINIMALES À RESPECTER

Planchers

Planchers bas sur sous-sol (caves,garages, buanderies), sur vide sanitaire (c'est-à-dire le volume inutilisé séparant le sol naturel du premier plancher) ou sur passage ouvert dans les immeubles (pour piétons, voitures, etc…).

R ≥ 3.0 m2 K/W

Murs

Murs en façade ou en pignon. Seule l’isolation des murs existants ouvre droit au crédit d’impôt. La construction d’une seconde paroi avec aménagement d’un vide d’air entre les deux parois n’est pas éligible à l’avantage fiscal.

R ≥ 3.7 m2 K/W

Toitures

Toitures terrasses (impérativement isolées par l’extérieur).

R ≥ 4.5 m2 K/W

Rampants et plafond de combles aménagés

R ≥ 6.0 m2 K/W

Plancher de combles perdus

R ≥ 7.0 m2 K/W

Ces exigences de performance par type de parois opaques sont les mêmes depuis janvier 2012.

Il s’agit de la résistance thermique (R) des produits à faire poser, non du cumul des résistances lorsque la paroi à isoler comporte déjà une isolation. La valeur R est donnée par le marquage CE ou la certification Acermi du produit isolant. Elle figure sur l’étiquette du produit et sur la fiche de réalisation du chantier à fixer à l’entrée du comble lorsqu’il s’agit de produits soufflés en combles perdus.
 

Qui doit réaliser les travaux ?Artisan RGE

Afin de bénéficier des aides fiscales, la fourniture et l’installation des matériaux, appareils et équipements doivent être réalisés par une seule et même entreprise qualifiée RGE, « Reconnue Garant de l’Environnement ».  Les équipements acquis auprès d'une entreprise autre que celle qui procède à leur installation ou à leur remplacement n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt. Toutefois, l'entreprise retenue peut avoir recourt à une entreprise sous-traitante tant pour la fourniture que pour l'installation des matériaux ou équipements.
 
L’obligation du signe de qualité RGE concerne également les entreprises sous-traitantes. Elles doivent pouvoir justifier de cette qualification lorsqu’elles interviennent dans le cadre d’un mandat afin que les travaux de rénovation énergétique réalisés par leurs soins puissent être éligibles au CITE.
 
Pour tous travaux d’isolation en rénovation, l'entreprise doit réaliser une visite du logement préalablement à l’établissement du devis, afin de vérifier l’adéquation des matériaux, équipements ou appareils envisagés. Cette visite est obligatoire pour pouvoir bénéficier du CITE. Sa date de réalisation doit impérativement figurer sur la facture remise par l’entreprise à la fin des travaux de rénovation.
 

Quelle garantie ?


Pour le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE), la facture émise par l’entreprise fait foi. Outre le lieu de réalisation des travaux, la nature et le montant des travaux détaillés, cette facture doit impérativement mentionner le nom des produits isolants, les caractéristiques et performances thermiques des isolants posés ainsi que la/les qualification(s) de l’entreprise pour les travaux réalisés.

Doit aussi figurer la date de la visite obligatoire réalisée par l'entreprise préalablement à l'établissement du devis afin de vérifier l'adéquation des matériaux ou équipements proposés au logement à rénover. 
 

Quelles sont les aides cumulables avec le CITE ?

Le CITE et l'Eco-PTZ peuvent se cumuler sans condition de ressources. Il peut ainsi profiter à tous les ménages.


Le CITE peut également être cumulé avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales. Dans ce cas, le calcul du CITE s’effectue sur le montant des travaux après déduction de ces aides.
 

Seuils de ressources de l'Anah

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