Aides financières

MaPrimeRénov’ : comment bénéficier de la prime pour mes travaux d’isolation ?

Date de l’article
21/06/2023
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31 min de lecture
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MaPrimeRénov’ : l'aide à la rénovation énergétique

Au 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ a changé. Elle a gardé pour objectif de proposer une aide financière à la rénovation énergétique des logements, mais ses modalités ont évolué. Explications et fonctionnement de ce dispositif « nouvelle mouture » qui fait la part belle à la rénovation dite globale.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov' est le principal dispositif étatique d'aide à la rénovation énergétique et notamment aux travaux d’isolation. Il participe notamment à faire baisser les dépenses en chauffage, en réduisant les pertes de chaleur. Il repose sur le principe d'une prime versée en une fois, après l'achèvement des travaux. Elle est accordée par l’agence nationale de l'habitat (Anah). Pour la toucher, un certain nombre de critères stricts doivent être respectés.

Depuis le 1er janvier 2024, trois parcours existent : MaPrimeRénov' ; MaPrimeRénov' Parcours accompagné ; MaPrimeRénov' copropriété. Voici une description de chaque parcours en détail.
 

Qu'est-ce que le parcours MaPrimeRénov'

 

Est-ce que mon logement est éligible ?

Pour savoir si vous êtes éligible, plusieurs critères sont importants : votre statut par rapport au logement, les caractéristiques de votre logement, le type de travaux que vous envisagez de faire, vos revenus. Voici les trois points à vérifier :

  1. MaPrimeRénov' finance les travaux des ménages propriétaires, occupants ou bailleurs ayant des revenus « très modestes », « modestes » et « intermédiaires ». Les ménages aux revenus « supérieurs » ne peuvent pas y prétendre. Les montants de ces catégories sont définis officiellement : 

 

  • Au-delà de ce critère de revenus, voici la liste des ménages éligibles à MaPrimeRénov' :
    •  les propriétaires occupants. En tant que propriétaire occupant, vous pouvez demander la prime uniquement pour un seul logement, votre résidence principale ;
    •  les propriétaires bailleurs. En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez demander la prime au maximum pour 3 logements que vous louez. Vous pouvez aussi demander en plus une prime pour rénover le logement que vous occupez en tant que propriétaire occupant. Vous pourrez ainsi obtenir la prime pour 4 logements maximum. Le propriétaire bailleur doit s’engager sur l’honneur à louer le bien rénové grâce à MaPrimeRénov' en tant que résidence principale sur au moins 6 ans ;
    •  les usufruitiers ;
    •  les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien ;
    •  les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
    •  les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
  • Ne sont pas éligibles :
    •  les nus-propriétaires ;
    •  les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières)

 

  1. Concernant le logement, voici les critères :
    •  le logement concerné doit avoir été construit depuis au moins 15 ans (2 ans en Outre-mer) ;
    •  il doit être situé en France métropolitaine ou dans un des départements d'Outre-mer ;
    •  le logement doit être occupé à titre de résidence principale au moins 8 mois par an.
    •  au 1er juillet 2024, les propriétaires de logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) a débouché sur une étiquette énergétique F ou G n’auront plus accès au parcours MaPrimeRénov' simple. Ils seront réorientés vers « MaPrimeRénov' Parcours accompagné » (voir plus bas).

     

Quels sont les travaux éligibles ?
 

La prime est accordée pour la réalisation d'un ou plusieurs travaux de rénovation énergétique ; mais il faut obligatoirement prévoir dans ce bouquet de travaux l'installation d'un système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire décarboné.

Il y a deux exceptions à cette règle : 

  • La première concerne les appartements : dans leur cas, il n'est pas obligatoire de changer le mode de chauffage. En revanche, il faudra réaliser un DPE (diagnostic de performance énergétique) du logement.
  • Deuxième exception : les logements situés en Outre-mer. Pour eux, ni DPE ni changement de chauffage ne sont obligatoires pour bénéficier de l'aide.
     

Quel que soit le cas de figure, les travaux doivent être réalisés par un professionnel possédant le label RGE (Reconnu Garant pour l’Environnement). Ce label est accordé à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables qui respectent une démarche de qualité.

Voici les équipements et matériaux éligibles pour l'installation d'un système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire décarboné, ainsi que les travaux d'isolation :
 

 

En ce qui concerne les parois vitrées, ne rentre dans le programme que le remplacement de simple vitrage par du double vitrage.

 

Quelles sont les caractéristiques techniques à respecter ?
 

Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des caractéristiques techniques. L'isolation thermique dépend de la résistance thermique de l'isolant, dite R. Plus R est élevée, plus le matériau est isolant : il évite les déperditions de chaleur en hiver. C'est un investissement sur le long terme.

Quant aux surfaces vitrées, leur performance thermique est mesurée notamment grâce aux coefficients de transmission surfacique Ug et Uw, exprimés en W/m².K. Plus U est faible, plus le produit est isolant. La performance dépend aussi du facteur de transmission solaire Sw, compris entre 0 et 1. Plus Sw est proche de 1, plus la quantité d’énergie transmise est importante.

Selon les travaux réalisés, MaPrimeRénov' impose des matériaux isolants atteignant un certain niveau de R ou de Uw et de Sw. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous tourner vers votre artisan : il saura vous expliquer les critères techniques imposés par MaPrimeRénov' et leur importance, et choisir les matériaux et équipements adaptés.


A combien s'élève la prime ?
 

Le montant de la prime varie selon vos revenus et les travaux réalisés. Voici les montants pour les travaux d'isolation :

 

Les dépenses éligibles sont-elles plafonnées ?


oui, les dépenses éligibles, c'est-à-dire le coût du matériel pose comprise, sont plafonnées. Les plafonds réglementaires sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Les montants sont calculés hors remises, ristournes ou rabais proposés par les entreprises.
 

 

Les aides sont-elles écrêtées ?


Le total des aides que vous toucherez ne peut pas dépasser un certain montant. Ainsi, si l'on additionne :

  • la prime MaPrimeRénov’
  • les aides issues des certificats d'économie d'énergie (CEE)
  • les aides versées en Outre-mer par la Commission de régulation de l’énergie (CRE)

On ne peut pas dépasser 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus « très modestes », 75 % pour les ménages aux revenus « modestes », 60% pour les ménages aux revenus « intermediaires » et 40% pour les ménages aux revenus « supérieurs ».

Par ailleurs, le montant cumulé de MaPrimeRenov’ et de toutes les aides publiques et privées perçues ne peut pas être supérieur à la dépense éligible après remise, ristourne ou rabais des entreprises. En résumé, on ne peut pas toucher plus d'aides que l'on a dépensé pour la rénovation !
 

Avec quelles aides MaPrimeRénov' est-elle cumulable ?


Il est possible de toucher plusieurs fois MaPrimeRénov’ pour des travaux différents au sein d’un même logement. Par exemple : des travaux portant sur une autre surface du logement ou sur un autre équipement. Il y a toutefois une limite : 20 000 € maximum de travaux par logement sur 5 ans.

Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers pour un, deux ou trois logements différents. La limite est la même : 20 000 € de travaux par logement sur 5 ans. Comme souligné plus haut, pour leur résidence principale, ils peuvent par ailleurs bénéficier en plus de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire occupant ;

MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec les certificats d'économie d'énergie, dits CEE. Elle peut notamment être cumulée avec les primes « coup de pouce rénovation d'ampleur » du programme CEE, si la rénovation permet d'améliorer de façon significative la performance du logement. Cela se calcule en regardant si les travaux permettent de franchir plusieurs « étiquettes énergie » du DPE (diagnostic de performance énergétique)
 

 

MaPrimeRénov' est aussi cumulable, sous réserve d'éligibilité à ces dispositifs particuliers, avec :
 

  • les aides des collectivités locales
  • les aides des caisses de retraite,
  • les prêts à taux zéro dits « EcoPTZ »,
  • la TVA à 5,5%,
  • le chèque énergie,
  • l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
  • le dispositif Denormandie,
  • le déficit fiscal,
  • le dispositif Loc'Avantages,
  • le prêt avance rénovation.


 MaPrimeRenov’ n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour le financement des mêmes travaux sur un même logement. De plus, pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec l’aide à l’amélioration de l’habitat.
 

 

Qu'est-ce que MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?

C'est le deuxième type de parcours du nouveau programme, lancé le 1er janvier 2024. Il se différencie du parcours MaPrimeRénov' simple en exigeant que le ménage soit accompagné par un « Accompagnateur Rénov' ». Il introduit aussi une obligation de résultat des travaux.


Qu'est-ce que Mon Accompagnateur Rénov' ?
 

Le dispositif MaPrimeRénov' a créé un peu partout en France des espaces « France Rénov' » pour l'information et le conseil sur la rénovation énergétique. C'est le service public de la rénovation de l'habitat. Vous pouvez y trouver des conseils sur votre projet. Vous avez tout intérêt à les consulter : c'est gratuit.

C'est aussi là que vous trouverez un « Accompagnateur Rénov' ». Ce dernier propose des services qui s'avérent payants. Si vous faites appel à lui, il peut intervenir à toutes les étapes de votre projet de rénovation. Parmi ses prestations :

  • une première visite dans votre logement ;
  • la réalisation d'un audit énergétique ;
  • l’évaluation simplifiée de l’état général de votre logement et de son adéquation aux besoins des occupants ;
  • l’aide à l’élaboration de votre projet de travaux et de votre plan de financement ;
  • l’aide au montage des dossiers de demande de subvention ;
  • le suivi de la réalisation des travaux ;
  • une deuxième visite de votre logement, post-chantier, qui permet de marquer la fin des travaux, de préparer la prise en main du logement, le suivi des consommations et de fournir des conseils sur les écogestes


Vous pouvez en outre demander des prestations complémentaires et facultatives :

  • un test d’étanchéité à l’air de votre logement et un contrôle de sa ventilation ;
  • le prêt d’outils de mesure (caméra thermique, mesure des débits de ventilation, etc.). L'accompagnateur doit alors vous expliquer leur fonctionnement ;
  • une ou plusieurs visite(s) complémentaire(s) de votre logement ;
  • une mission de mandataire administratif (remplir le dossier, réunir les documents, etc.), ou financier (recevoir l'aide puis vous la reverser) pour vous assister dans vos démarches. En effet, vous pouvez choisir de monter vous-mêmes votre dossier MaPrimeRénov' en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr, ou bien de faire appel à un tiers mandataire pour gérer tout ou partie de votre dossier. Il y a plusieurs types de mandats : administratif, financier ou mixte (mêlant les deux). Votre Accompagnateur Rénov' peut donc devenir votre mandataire ; votre artisan aussi, s'il a décidé de proposer ce type de service ;
  • des conseils pour la réalisation des travaux menés en auto-rénovation accompagnée ;
  • un suivi des consommations énergétiques post-travaux.


Toutes ces missions doivent être réalisées dans le cadre d’un contrat passé entre vous et l’Accompagnateur Rénov’.


Mon Accompagnateur Rénov" est-t-il gratuit ?
 

L'accompagnement obligatoire est gratuit pour les ménages aux revenus « très modestes ». Pour les autres, la prise en charge financière est progressive selon vos revenus : cette prise en charge par l'Etat est de 80 % pour les ménages aux revenus « modestes », 40% pour les ménages aux revenus « intermédiaires » et 20% pour les ménages aux revenus « supérieurs ». Elle est soumise à un plafond de 2000 €. Par ailleurs, les collectivités territoriales cofinancent parfois ces prestations. La situation dépend donc des territoires.

 

Quels ménages peuvent accéder à MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?
 

MaPrimeRénov' Parcours accompagné est accessible :

  • aux propriétaires occupants ;
  • aux propriétaires bailleurs ayant des revenus « intermédiaires » et « supérieurs » à partir du 1er janvier 2024 et à tous les propriétaires bailleurs dès le 1er juillet 2024. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;
     aux usufruitiers;
  • aux titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien ;
  • aux preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
  • aux propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
     
  • Ne sont pas éligibles :
    •    les nus-propriétaires ;
    •    les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières)

 

Quels sont les logements éligibles à MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?


Pour bénéficier de l'aide, il faut que votre logement :

  • ait été construit il y a au moins 15 ans ;
  • soit situé en France métropolitaine ;
  • soit occupé comme résidence principale (c'est-à-dire au moins 8 mois par an) pendant un minimum de 3 ans à compter de demande du solde de la prime ;
  • l’étiquette énergétique du logement, déterminée par le DPE (diagnostic de performance énergétique), n'est pas prise en compte.
     

Quels sont les travaux  éligibles à MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?


La prime est donnée pour des rénovations dites « ambitieuses » - elles sont parfois qualifiées de « globales » ou de « rénovations d'ampleur ». Ce sont des travaux :

  • qui permettent un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le DPE (diagnostic de performance énergétique) du logement. Si votre logement a reçu pour étiquette un F, il devrait passer en D au minimum après rénovation.
  • et qui incluent au moins deux types de travaux d’isolation, sur la toiture, les fenêtres/menuiseries, les sols ou les murs.
     

Quels sont les travaux d'isolation possibles avec MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?


Le dispositif prévoit donc que soient entrepris deux « gestes d'isolation ». Ils doivent améliorer l'isolation de l’enveloppe du bâtiment. Une liste de quatre types de travaux possibles a été fixée :

  • isolation thermique des murs par l’intérieur, ou par l’extérieur ;
  • isolation thermique des planchers bas ;
  • isolation thermique de la toiture, des combles perdus ou d'une toiture terrasse ;
  • remplacement des fenêtres et portes-fenêtres, ou encore pose de doubles fenêtres.
     

Pour chaque poste de travaux choisi, les travaux doivent concerner au moins 25 % des surfaces.
 

En outre, comme pour le parcours MaPrimeRénov', avec MaPrimeRénov' Parcours accompagné les matériaux d’isolation et les parois vitrées doivent respecter des critères techniques spécifiques ; ils sont plus exigeants que ceux de MaPrimeRénov'. Vous pouvez en parler avec votre artisan, qui saura vous les expliquer et vous conseiller dans le choix des solutions.
 

MaPrimeRénov' Parcours accompagné : quels sont les montants de l'aide ?
 

L'aide se calcule en fonction :

  • du montant hors taxes des travaux éligibles (correspondant au coût du matériel éligible, pose comprise) ;
  • du gain de performance réalisé ;
  • et des revenus du ménage concerné.
  • une bonification de 10 % peut être appliquée si votre logement a reçu une étiquette DPE située à F ou G, et que le programme de travaux permet d’atteindre une étiquette D au minimum.
     

Le montant des travaux éligibles ne prend pas en compte les remises, les ristournes ou les rabais faits par les entreprises.
L’aide peut être écrêtée : la somme de l’ensemble des aides que vous percevez ne pourra pas dépasser un certain pourcentage du montant total de travaux TTC.
Le mode de calcul est détaillé dans ce tableau : 
 

 

Est-il possible d'étaler les travaux dans le temps ?
 

Le dispositif prévoit un aménagement, la « rénovation en deux étapes ». Cela concerne les logements initialement classés par le DPE (diagnostic de performance énergétique) en G, F ou E. 

Elle  permet de déposer à quelques années d'intervalle deux dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné. L'intervalle maximum est de 5 ans. Cela permet d'étaler dans le temps vos dépenses de rénovation. Les travaux supplémentaires doivent permettre d'atteindre une performance minimale :

  • il faut atteindre au minimum la classe C après la 2ème étape pour les logements initialement classés F et G;
  • il faut parvenir au minimum à la classe B après la 2ème étape pour les logements initialement classés E
     

 

Avec quelles autres aides MaPrimeRénov' Parcours accompagné est-elle cumulable ?
 

MaPrimeRénov' Parcours accompagné est cumulable, sous réserve d'éligibilité à ces dispositifs particuliers, avec :

  • les aides des collectivités locales et des caisses de retraite,
  • les prêts à taux zéro dits « EcoPTZ »,
  • la TVA à 5,5%, le chèque énergie,
  • l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
  • le dispositif Denormandie,
  • le déficit fiscal,
  • le dispositif Loc'Avantages,
  • le prêt avance rénovation.
     

MaPrimeRenov’ Parcours accompagné ne peut pas être cumulé avec les certificats d'économie d'énergie, dits CEE. Il est par exemple impossible de la cumuler avec le « coup de pouce rénovation d'ampleur » prévu par les CEE.
 

MaPrimeRenov’ Parcours accompagné n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ pour financer les mêmes travaux.
 

Qu'est-ce que MaPrimeRénov' copropriétés ?

Cette aide concerne les travaux effectués sur les parties communes de copropriétés ; mais aussi sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. La rénovation doit permettre d'atteindre un gain énergétique d’au moins 35 %.
 

Quelles copropriétés peuvent la demander ?
 

Les copropriétés doivent respecter plusieurs critères :

  • au moins 75% des lots (65% pour les copropriétés de 20 lots ou moins), ou à défaut des tantièmes, doivent être dédiés à l’usage d’habitation principale.
  • il faut qu'elles soient immatriculées et à jour au registre national des copropriétés.
     

La décision de mener des travaux est votée lors de l'assemblée générale de la copropriété. Le syndicat de copropriétaires reçoit les aides et les répartit aux copropriétaires selon la règle des tantièmes.
 

Quel est le montant de l'aide MaPrimeRénov' copropriété ?
 

Le montant de l'aide dépend du coût des travaux, des caractéristiques de la copropriété et du nombre de logements.
L’aide finance entre 30 % et 45 % du total des travaux, en prenant en compte un plafond de 25 000 € par logement.
Le dispositif accorde des aides spécifiques aux copropriétés dites « fragiles » – une notion définie en fonction du taux d'impayés et du classement en renouvellement urbain du quartier. 


 

Comment demander MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov' Parcours accompagné, MaPrimeRénov' copropriétés ?

 

Pour procéder au mieux en fonction de votre logement ou de votre copropriété, il ne faut pas hésiter à demander conseil auprès d'un espace France Rénov'. C'est un service public, c'est gratuit tant que vous ne demandez pas un accompagnement plus complet. Il y en a sur tout le territoire français.


Avant de faire la demande d’une prime MaPrimeRénov’, il faut au préalable :
 

  • identifier les besoins de travaux. Ressentez-vous un manque de chaleur l'hiver, votre chauffage est-il vétuste, votre isolation est-elle efficace, votre ventilation est-elle adaptée ? Qu'est-ce qu'une pompe à chaleur, une isolation par l'intérieur, une ventilation double-flux ? Dans les Espaces France Rénov', vous trouverez des réponses à ces questions et de nombreux conseils.
  • se renseigner sur les aides (consultez le simulateur d’Isover, Rénov’aides). <INSERER LIEN>
  • demander plusieurs devis auprès d’un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) et en choisir un. Attention, avant de signer le devis, il faut l'envoyer à France Rénov' pour vérifier si vous êtes éligible et quel sera le montant de l'aide !
  • vérifier si vous pouvez bénéficier des certificats d'économie d'énergie (CEE), directement ou en déduction sur le devis. Pour rappel, il faut ici encore choisir une offre d’un fournisseur d’énergie AVANT de signer le devis de l’artisan ;
  • faire la demande de MaPrimeRénov’, qui se déroule en six étapes (certaines sont optionnelles) :
  1. Je crée un compte sur www.maprimerenov.gouv.fr
  2. Option : je désigne un mandataire pour réaliser les démarches à ma place : un proche, un artisan agréé, un opérateur, un Accompagnateur Rénov'... Sinon, je fais les démarches moi-même
  3. Je dépose ma demande de subvention sur www.maprimerenov.gouv.fr en envoyant les documents demandés, dont le devis non signé. Sous quinzaine, l'organisme m'indique si je suis éligible. Je peux dès lors signer le devis et commencer les travaux.
  4. Option : je peux aussi déposer une demande d’avance, selon mes revenus. Ainsi, avant de réaliser leurs travaux, les ménages aux revenus « modestes » et « très modestes » peuvent bénéficier d’une avance à hauteur de 70% du montant de leur prime.
  5. Je fais réaliser mes travaux par un artisan RGE.
  6. A la fin des travaux, j'envoie le dossier (factures, etc.) à France Rénov'. Je demande le paiement de MaPrimeRénov’ et le versement de la prime CEE.

MaPrimeRénov’ est versée en une fois, dans les quatre mois après le bouclage de mon dossier.
 

Devis MaPrimeRénov’ : quels points de vigilance ?

Comme signalé plus haut, la demande d'aide doit être envoyée à l'Anah avec un devis non signé.

Dans son devis, il faut que l'entreprise inscrive l'aide MaPrimeRénov' (quel que soit le parcours) comme non acquise, avec un intitulé explicite. Sur le devis doit figurer l’existence d’une clause suspensive. En effet, la décision d'attribution de l'aide et de son montant dépend de l'Anah.

Si l'aide notifiée par l'Anah est inférieure au montant de l'aide que vous aviez calculé avec l'entreprise et qui figure dans le devis, vous n'êtes n'est pas lié par ce document. L'entreprise s'engage à proposer un devis rectificatif. Vous avez un droit de rétractation de quatorze jours à partir de la date de présentation de ce devis rectificatif.

Enfin, à l’issue des travaux veillez à ce que soit inscrite sur les factures la date de début des travaux. Cela facilitera le traitement des demandes de paiement de la prime.