MaPrimeRénov’ : comment bénéficier de la prime pour mes travaux d’isolation ?

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

En 2021, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a disparu du paysage des aides financières et fiscales pour les travaux de rénovation énergétiques au profit d’un nouveau dispositif baptisé MaPrimeRénov'. Celui-ci permet désormais aux ménages de faire réaliser des travaux de rénovation et notamment des travaux d’isolation à moindre coût. Il participe notamment à faire baisser les dépenses en chauffage, en réduisant les pertes de chaleur.

MaPrimeRénov’ est un dispositif destiné à financer un certain nombre de travaux de rénovation énergétique des habitations. Un montant forfaitaire MaPrimeRénov’ est établi en fonction de la situation financière du ménage et des travaux réalisés. La prime est versée par l’agence nationale de l'habitat (Anah) en une fois dès la fin du chantier, si tous les critères sont bien respectés.

MaPrimeRénov' est la principale aide financière à la rénovation énergétique en France. Elle peut se cumuler avec d’autres dispositifs, dont les Certificats d’économies d’énergie (CEE), et des aides des collectivités.
Quand MaPrimeRénov’ est cumulée avec les autres aides, le montant forfaitaire de MaPrimeRénov’ peut être diminué afin que le montant total des aides ne dépasse pas :

• 90% du montant des travaux pour les ménages les plus modestes ;
• 75% du montant des travaux pour les ménages très modestes ;
• 60% du montant des travaux pour les ménages modestes ;
• 40% du montant des travaux pour les ménages les plus aisés

Comment savoir si j'ai droit à MaPrimeRénov' ?

MaPrimeRénov' permet aux ménages de rénover leurs logements. Pour savoir si vous êtes éligible, plusieurs critères sont importants : votre statut par rapport au logement, le type de logement concerné, le type de travaux que vous envisagez de faire, vos revenus. Voici tout d'abord la liste des ménages éligibles à MaPrimeRénov' :

• les propriétaires occupants. En tant que propriétaire occupant, vous pouvez demander la prime uniquement pour un seul logement, votre résidence principale ;
• les propriétaires bailleurs. En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez demander la prime pour 3 logements que vous louez. Vous pouvez cumuler des demandes en tant que propriétaire occupant et propriétaire bailleur, et obtenir la prime pour 4 logements maximum. Le propriétaire bailleurs doit s’engager sur l’honneur à louer le bien en tant que résidence principale sur au moins 5 ans ;
• les usufruitiers ;
• les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien ;
• les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
• les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
   

Quels sont les logements concernés ?

Pour être éligible, un logement doit respecter plusieurs critères :

• être une résidence principale (c'est-à-dire occupée par le propriétaire ou le même locataire pendant au moins huit mois dans l'année) ;
• être situé en France métropolitaine ou dans un des départements d'Outre-mer ;
• avoir été construit depuis au moins quinze ans s'il se trouve en métropole et deux ans dans les départements d'Outre-mer.
• à partir du 1er janvier 2024, les logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) se situe à F ou G ne devraient être éligibles qu'aux aides réservées aux rénovations dites « performantes » (ou parfois appelées « globales »). Ils ne pourront plus bénéficier d'aides MaPrimeRénov' pour un seul « geste de travaux », comme le changement de la chaudière ou des travaux d'isolation qui n'entreraient pas dans le cadre d'une rénovation « performante ».

Quels sont les travaux pris en charge par MaPrimeRénov’ ?

Seuls certains travaux sont éligibles. La plupart des travaux doivent être effectués par un professionnel disposant du label RGE (« reconnu garant de l'environnement »), sans quoi la prime n'est pas versée.
 

* Professionnel « RGE Études » ou architecte référencé ou entreprise certifiée « offre globale » ou entreprise qualifiée « RGE audit »    

Pour bénéficier de l'aide, les matériaux et équipements mis en œuvre doivent respecter un certain nombre de critères techniques. Attention, depuis le 1er janvier 2023 la prime ne s'applique plus à l'achat d'une chaudière à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique (condensation).

Voici les critères à respecter en ce qui concerne plus particulièrement l'isolation thermique des parois opaques. L'isolation thermique dépend de la résistance thermique de l'isolant, dite R. Plus R est élevée, plus le matériau est isolant : il évite les déperditions de chaleur en hiver. Plus l'isolation thermique est efficace, plus les dépenses en chauffage du ménage seront réduites : c'est un investissement sur le long terme.
 

Il y a aussi des coûts maximums des travaux éligibles. Par exemple pour l'isolation :
- Isolation des toitures terrasses : 180 €/m²
- Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles : 75 €/m²
- Isolation des murs par l’extérieur : 150 €/m²
- Isolation des murs par l’intérieur : 70 €/m²

Quels sont les revenus fiscaux pour obtenir MaPrimeRénov’ ?

Tous les ménages ne sont pas éligibles de la même manière à MaPrimeRénov’ : cela dépend aussi de vos revenus. Dans le système actuellement en vigueur, huit catégories ont été différenciées : « très modestes », « modestes », « intermédiaires » et « supérieurs » en Île-de-France, et les mêmes catégories hors d'Île-de-France. En fonction du montant annuel de leurs revenus, les ménages peuvent identifier la catégorie à laquelle ils appartiennent, qui correspond aussi à un code-couleur. Ils peuvent voir s'ils sont éligibles, mais aussi en déduire les primes auxquelles ils ont droit.

A noter : depuis le 31 mars 2023, les ménages aux ressources « supérieures » ne sont plus éligibles aux aides MaPrimeRénov' pour les « gestes » individuels, donc les travaux isolés. Cette exclusion sera maintenue après le 1er janvier 2024. Ils sont encore éligibles aux bonus, que nous détaillons ci-dessous, mais qui pourraient être modifiés avec les changements mis en œuvre le 1er janvier 2024. Ils restent aussi éligibles à d'autres formes d'aide, comme les certificats d'économie d'énergie.

Que sont les « forfaits » et « bonus » proposés par MaPrimeRénov' ?

Pour favoriser les rénovations vraiment efficaces, l'Etat pousse les particuliers à aller plus loin dans la performance environnementale de leurs rénovations. Il propose donc des « bonus » et « forfaits » pour certaines actions de rénovation. Ils ne peuvent être attribués que s'il y a eu un audit énergétique  préalable. Le demandeur doit, en outre, soumettre avant et après les travaux une attestation de travaux, disponible sur le site MaPrimeRénov'.

Les bonus et forfaits sont :
-Un forfait « rénovation globale » pour encourager les travaux de rénovation ambitieux, comprenant plusieurs « gestes » de rénovation (c'est-à-dire plusieurs types de travaux), que l'on appelle aussi « bouquets de travaux », s'ils permettent au moins 55 % d’économies d’énergie pour une maison et 35% pour un bâtiment collectif.
Depuis le 1er février 2023, ce forfait a augmenté pour certains ménages. Ainsi, pour un ménage aux ressources « intermédiaires », le forfait atteint désormais 10 000 € ; pour un ménage aux ressources « supérieures », il s'élève à 5 000 €.
Ce forfait est cumulable avec les forfaits « audit énergétique » et « assistance à maitrise d’ouvrage ».
-Un forfait « audit énergétique » avant travaux, dans le cas d’une rénovation globale.
-Un forfait « bonus sortie de passoire énergétique » qui cible en priorité les logements les plus énergivores (F et G) ; après rénovation, le logement doit atteindre l'étiquette E ou mieux ;
-Un forfait « bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) » qui récompense l’atteinte de l’étiquette B ou A après travaux de rénovation énergétique.
-Un forfait « assistance à maitrise d’ouvrage » pour les ménages qui souhaitent être accompagnés par un tiers tout au long de leur projet de rénovation.

Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ ?

Comme dit plus haut, huit catégories de revenus ont été différenciées. Dans la majorité des situations, MaPrimeRénov' est une aide forfaitaire : son montant dépend des revenus et du type de travaux réalisés et non pas du coût des travaux. Les montants seront révisés au 1er janvier 2024.
Il existe en outre des primes concernant les logements, et d'autres concernant les parties communes des copropriétés.

Cas 1. Les logements
Le montant des aides MaPrimeRénov' dépend, d'un côté, des revenus du ménage, de l'autre, du type de travaux réalisés. Gros avantage : les demandeurs connaissent le montant avant de démarrer leurs travaux.
Il est possible d'obtenir plusieurs primes MaPrimeRénov' pour des travaux différents dans un même logement, dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans. Il est aussi possible de cumuler des forfaits/bonus. Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers différents pour 3 logements maximum.

Cas 2. Les parties communes des copropriétés
Il est question ici des travaux sur les parties communes des copropriétés et les parties privatives déclarées d'intérêt collectif. MaPrimeRénov’ Copropriété simplifie le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants ou bailleurs. L'aide MaPrimeRénov' Copropriété est une aide socle de 25% du montant des travaux (plafonné à 25 000 € par logement – le plafond a été remonté en 2023). Une assistance à maîtrise d'ouvrage est obligatoire, financée en partie par l'Anah.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut notamment que les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 35% et que la copropriété soit essentiellement composée de résidences principales (75% minimum).
Une prime supplémentaire peut être accordée pour les copropriétés fragiles : en 2023, ces primes individuelles complémentaires versées aux ménages qui résident dans la copropriété ont été doublées : elles sont passées à 3 000 € pour les propriétaires « très modestes » et à 1 500 € pour les propriétaires « modestes ».
 

Qu'est-ce que MonAccompagnateurRénov' ?

Le dispositif MaPrimeRénov' distingue désormais deux modalités d'intervention des espaces France Rénov'. Ces espaces d'information et de conseil répartis sur tout le territoire constituent le service public de la rénovation de l'habitat. Les deux modalités d'intervention sont soit le conseil, soit l'accompagnement. 
-    Dans le premier cas, le ménage s'entretient simplement avec un conseiller sur son projet. C'est gratuit. 
-    Dans le second cas, l'accompagnateur effectue une visite à domicile, évalue les gains énergétiques possibles et propose des scénarios, analyse les devis, aide à choisir les intervenants et à monter le dossier pour obtenir les diverses subventions. Cela peut être gratuit pour les ménages les plus modestes, ou dans certains territoires qui subventionnent cet accompagnement. 
-    Dans les autres cas, ce service est payant.

A NOTER : MonAccompagnateurRénov’ devient obligatoire à partir du 1er septembre 2023 pour les bouquets de travaux (2 gestes ou plus) dépassant les 5 000 € de travaux chacun et s’ils font l’objet d’une demande de subvention MaPrimeRénov’ excédant 10 000 €. Au 1er janvier 2024, il va devenir obligatoire pour obtenir l'aide pour toute « rénovation performante » ou « globale », sachant que la rénovation performante sera le seul type d'aide accessible aux revenus supérieurs et aux logements dont la DPE est située à F ou G.
 

Ai-je droit à MaPrimeRénov’ ? Et comment demander MaPrimeRénov’ ?

Pour procéder au mieux en fonction de son logement, il peut être opportun de consulter un espace France Rénov' pour solliciter leur conseil. C'est un service public, c'est gratuit tant que vous ne demandez pas un accompagnement plus complet. Avant de faire la demande d’une prime MaPrimeRénov’, il faut au préalable :

• identifier les besoins de travaux. Ressentez-vous un manque de chaleur l'hiver, votre chauffage est-il vétuste, votre isolation est-elle efficace, votre ventilation est-elle adaptée ? Qu'est-ce qu'une pompe à chaleur, un chauffage solaire, une ventilation double-flux ? Dans les Espaces France Rénov', vous trouverez des réponses à ces questions et de nombreux conseils.
• se renseigner sur les aides (consultez le simulateur d’Isover, Rénov’aides).
• demander plusieurs devis auprès d’un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) et en choisir un. Attention, avant de signer le devis, il faut l'envoyer à France Rénov' pour vérifier si vous êtes éligible et quel sera le montant de l'aide !
• vérifier que vous bénéficiez des certificats d'économie d'énergie (CEE), directement ou en déduction sur le devis. Pour rappel, il faut choisir une offre d’un fournisseur d’énergie AVANT de signer le devis de l’artisan.
• faire la demande de MaPrimeRénov’, qui se déroule en six étapes (certaines sont en option) :

1/Je créé un compte sur www.maprimerenov.gouv.fr
2/ Option : je désigne un mandataire pour réaliser les démarches à ma place : proche, artisan agréé, opérateur...
3/Je dépose ma demande de subvention sur www.maprimerenov.gouv.fr en envoyant les documents demandés dont le devis non signé. Sous quinzaine, l'organisme m'indique si je suis éligible. Je peux dès lors signer le devis et commencer les travaux.
4/Option : je peux aussi déposer une demande d’avance
5/Je fais réaliser mes travaux par un artisan RGE
6/A la fin des travaux, j'envoie le dossier (facture, etc.) à France Rénov'. Je demande le paiement de MaPrimeRénov’ et le versement de la prime CEE.
MaPrimeRénov’ est versée en une fois, dans les quatre mois après le bouclage de mon dossier.
 

MaPrimeRénov' est-elle cumulable avec d'autres aides ?

La prime peut être cumulée avec les aides suivantes :
-Certificats d'économies d'énergie (CEE), versés directement par les fournisseurs d'énergie
-TVA à taux réduit
-l'éco-prêt à taux zéro
-Aides d'Action logement
-Aides financières des collectivités locales