CEE : quels sont les critères d’éligibilité ?

Que vous soyez particuliers ou professionnels, acteurs du secteur résidentiel ou tertiaire, le dispositif CEE vous concerne. Découvrez quelles sont les conditions à remplir pour y avoir droit.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Les propriétaires, locataires, bailleurs ou occupants à titre gratuit d’un local à usage d’habitation peuvent bénéficier d’une aide au titre des CEE, et ce sous trois conditions :

  • Le logement dans lequel sont effectués les travaux doit être une maison individuelle ou un appartement, achevé depuis plus de deux ans ;
  • Le bénéficiaire des primes CEE est celui qui a financé les travaux, qu’il soit le locataire ou le propriétaire du lieu des travaux.
  • Il peut s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire située en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM).

Sont également concernés :

  • Le propriétaire d'un logement en tant que SCI : dans ce cas, assurez-vous que votre demande est bien fait au nom de la SCI si c'est elle qui va être le destinataire de la facture.
  • Le copropriétaire d’immeuble dans lequel des rénovations vont être effectuées : dans ce cas, il faut simplement que la décision de bénéficier d'une prime énergie soit prise en Assemblée Générale en même temps que le vote des travaux.
  • L‘entreprises ou l’administration propriétaire d’un bâtiment résidentiel à rénover : dans ce cas, les travaux doivent concerner les locaux dédiés à votre activité.

Quels travaux sont éligibles au dispositif des CEE ?

Pour être éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie, vous devez impérativement réaliser des travaux qui améliorent la performance énergétique de votre logement. Sont concernés :

  • L’isolation des murs, des sols, des combles (perdus ou aménagés) ou de la toiture ;
  • Le changement de fenêtres ;
  • La programmation et la régulation du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, de la ventilation/climatisation

Le détail des travaux éligibles sont rassemblés au sein des « fiches d’opérations standardisées », dont la plupart couvrent essentiellement les consommations d’énergie dans les bâtiments existants.

Fiches Standardisées : Isolation d’un plancher

Fiches Standardisées : Isolation des murs

Fiche Standardisées : Isolation de combles ou de toitures

Important : vous devez impérativement faire réaliser vos travaux par des  entreprises qualifiées RGE (Reconnu garant de l’environnement)

Afin d’être éligible, les produits utilisés doivent remplir des caractéristiques bien spécifiques. En ce qui concerne les travaux d’isolation, les produits isolants doivent présenter des performances thermiques R minimales définies pour chaque paroi à isoler. La résistance thermique R figure obligatoirement sur le produit et s’exprime en m².K/W.

Pour rappel, ce coefficient indique la capacité d’un matériau à empêcher la chaleur de le traverser. Il est exprimé en mètre carré-kelvin par watt (m².K/W). Plus la valeur de R est grande, plus le matériau a des capacités d’isolation thermique.  

Les performances thermiques pour être éligible aux CEE



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