Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Coup de pouce isolation : une aide financière mieux valorisée

Date de l’article
22/07/2021
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10 min de lecture
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Coup de pouce isolation : la prime isolation

Grâce à la prime « coup de pouce isolation » mise en place début 2019, tous les ménages de France peuvent, a minima, profiter d’une isolation des combles perdus financée aux deux-tiers, voire jusqu’à 90% pour les travaux en planchers bas. Nouveau ! Le délai pour bénéficier de cette aide a été prolongé de deux mois : vous avez jusqu'à fin novembre pour en profiter !

Nouveau Coup de pouce Isolation : des primes plus claires au fil des mois

Avec les derniers changements mis en place, la prime "Coup de pouce Isolation" devient plus lisible, puisqu'elle est désormais exprimée en €/m2 et non plus en kWhc/m2. Le principe : une offre claire, simple, ouverte à tous et partout en France pour l'isolation des combles perdus, des toitures (rampants et plafonds de combles aménagés) et des planchers bas.

A noter que la prime coup de pouce est attribuée par les entreprises signataires de la Charte Coup de pouce Isolation, soit les principaux fournisseurs d'énergie et leurs partenaires. De plus, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

Pour les travaux d'isolation engagés entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021

La prime est simplifiée avec un tarif commun pour les ménages modestes et pour les autres ménages. Pour les ménages modestes, elle s'élève à 20€/m2 d'isolant posé, aussi bien pour les planchers bas que pour les toitures et les combles. Pour tous les autres ménages, elle est fixée à 10€/m2.

  Autres ménages Ménages modestes
Isolation des combles et toitures 10 €/m² 20 €/m²
Isolation des planchers 10 €/m² 20 €/m²

 Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire – 2020

De nouveaux changements sur le Coup de pouce Isolation à partir du 1er juillet 2021 !

Un arrêté du 13 avril 2021 a permis de faire évoluer à nouveau le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), avec à la clé de nouveaux barèmes pour le Coup de pouce Isolation. Ces changements entraînent la disparition effective des offres à 1 euro ; le dispositif demeure toutefois en vigueur pour tous les travaux engagés jusqu'au 30 juin 2022.

Les nouveaux barèmes sont les suivants :

  Autres ménages Ménages modestes
Isolation des combles et toitures 10 €/m² 12 €/m²
Isolation des planchers 10 €/m² 12 €/m²

Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire – 2021

 

A noter

Ce choix découle de certaines pratiques frauduleuses ayant eu cours ces dernières années, avec la prolifération des arnaques à l'isolation à 1€. Un phénomène qui a mis à mal la crédibilité des artisans du secteur et la confiance générale des clients, certains renonçant à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Gageons que cette réforme du Coup de pouce permettra la réalisation de travaux de qualité !

Une offre « Coup de pouce » pour tous les ménages  

En effet, tous les ménages, propriétaires ou locataires d'un logement achevé depuis plus de 2 ans, partout en France métropolitaine, peuvent bénéficier du nouveau « Coup de pouce Isolation », selon les plafonds de ressources ci-dessous. Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de ressources en Ile-de-France (€) Plafonds de ressources pour les autres régions (€)
1 25 068 19 074
2 36 792 27 896
3 44 188 33 547
4 51 597 39 192
5 59 026 44 860
Par personne supplémentaire + 7 422 + 5 651

Source : ANAH (Agence nationale pour l’Habitat)

Les exigences de performances des matériaux dans le « Coup de pouce Isolation » 

J’isole mes combles ou ma toiture

Pour profiter d’une prime jusqu’à 12 €/m2 (selon les ressources), les produits isolants utilisés doivent être mis en œuvre par des professionnels RGE, satisfaire aux normes ACERMI et répondre aux exigences de performance suivantes :

  • Combles perdus : R > 7 m².K/W
  • Rampants de toiture : R > 6 m².K/W

Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant d’établir son devis. Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.

J’isole un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert

Pour profiter d’une prime jusqu’à 12 €/m2 (selon les ressources), les produits isolants utilisés doivent être mis en œuvre par des professionnels RGE , satisfaire aux normes ACERMIACERMI  Pour garantir la fiabilité de la performance déclarée (thermique, mécanique, comportement à l’eau …), la certification ACERMI garantit que toutes les productions sont contrôlées et suivies par un tiers indépendant.
La certification ACERMI repose sur les référentiels européens et s’applique à tous les isolants.
et répondre aux exigences de performance suivantes :

  • R > 3 m².K/W

Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant d’établir son devis. Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.

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Comment obtenir la prime CEE « coup de pouce isolation » ?

La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est avant le 30 juin 2022 et dont la date d'achèvement est avant le 30 novembre 2022.

  1. Vérifier le niveau de prime auquel je peux prétendre (cf. voir le tableau des conditions de ressources ci-dessus) ;
  2. Choisir l'opération que je souhaite effectuer : isoler des combles, une toiture ou un plancher bas. Je veille au respect des performances des équipements requises, spécifiées dans les fiches d’opérations standardisées (combles/toitures – planchers bas).
  3. Choisir la société signataire de la charte correspondant à mes travaux : je compare les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire (cf. liste ci-dessous) ;
  4. Accepter l'offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Je veille à ce que l’offre comporte obligatoirement un document décrivant la proposition ;
  5. Signer le devis proposé par un professionnel RGEL’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
  6. Faire réaliser les travaux par le professionnel. La facture doit indiquer la performance des équipements installés ;
  7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

Les entreprises signataires de la charte CEE « Coup de pouce Isolation »

Obligés et délégataires (entreprises intermédiaires qui récoltent les CEE) peuvent adhérer à la nouvelle Charte Coup de pouce et ainsi vous faire bénéficier de cette prime énergie pour toutes les opérations d’isolation engagées jusqu’au 30 juin 2022 et achevées au plus tard le 30 novembre 2022.

Coup de pouce isolation : la prime isolation pour tous