Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Prime CEE : comment obtenir la prime ?

Date de l’article
26/06/2023
Temps de lecture
16 min de lecture
Afficher tous les détails de l’article
Prime CEE : comment obtenir la prime ?

Vous réalisez des travaux de rénovation ou d’isolation et vous souhaitez les faire à moindre coût ? Sachez qu’en plus de l’aide financière MaPrimeRénov’, il existe le dispositif des Certificats d’économie d’énergie qui peut vous permettre d’alléger la facture de vos travaux. On vous explique comment l’obtenir, à qui la demander ou encore quel est son montant.

Qu’est-ce que la prime CEE ?

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont une des aides dédiées à la transition énergétique du bâtiment. Ils doivent permettre aux ménages, entreprises et collectivités qui engagent certains travaux de rénovation énergétique et d’isolation de financer leurs travaux. Les principes du dispositif sont expliqués dans cet article

Bon à savoir

Ce qui change en 2023

Les contrôles sur chantiers sont renforcés pour assurer une meilleure qualité des travaux.

Pourquoi la prime CEE est-elle versée par les fournisseurs d'énergie ? 

En 2006, l'État a mis en place un dispositif visant à accélérer le passage vers des sources d'énergie plus durables. Ce mécanisme contraint les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, etc.), appelés "obligés", à soutenir financièrement les particuliers, les collectivités et les professionnels afin d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. En échange de la réalisation de travaux de rénovation énergétique qui génèrent des certificats d'économies d'énergie (CEE), ces fournisseurs versent à leurs clients une aide, appelée "prime CEE" ou "prime énergie".

Dans certains cas, des acteurs intermédiaires, comme des spécialistes de la collecte de certificats d'économies d'énergie, nommés "délégataires", agissent entre les fournisseurs et les consommateurs. Par exemple, Économie d'Énergie, l'un de ces délégataires, collabore avec Isover pour proposer le service d'accompagnement Rénov'aides. Ce service facilite l'accès à la prime CEE ainsi qu'à MaprimeRenov', toutes deux liées aux travaux de rénovation énergétique.

Qui a le droit à la prime CEE ?

Sont éligibles au dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) les particuliers, les collectivités et les professionnels (entreprises, associations, etc.) occupant ou possédant des locaux. Le dispositif est ouvert aux propriétaires, locataires, bailleurs ou occupants à titre gratuit et copropriétés qui réalisent une rénovation énergétique des locaux qu'ils occupent.

Il n'y a pas de limitation en termes de revenus : tous, et notamment tous les ménages, sont éligibles. Toutefois, les ménages dits « modestes » bénéficieront de primes plus élevées.

Pour être éligibles, les bâtiments doivent être situés en France métropolitaine, achevés depuis plus de deux ans et occupés à titre de résidence principale ou secondaire.

Attention : seuls certains travaux sont éligibles.
 

Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE ?

Les travaux de rénovation éligibles sont dits des « travaux standards » permettant de réaliser des économies d'énergie. Ces types de travaux font l'objet de « fiches d'opération standardisées » dont la liste est définie officiellement.

Y figurent notamment tous les travaux classiques permettant d'améliorer l'isolation du bâtiment, mais aussi le remplacement de systèmes de chauffage au fioul, au charbon, au gaz par des systèmes de chauffage performants et/ou utilisant les énergies renouvelables.

Vous trouverez plus de détails dans l'article expliquant les principes de la prime CEE.
 

Important

Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.

Comment la prime CEE est-elle versée ? 
 

Pour obtenir une prime CEE, appelée aussi prime énergie, il faut faire une demande auprès d'un fournisseur d'énergie ou d'un délégataire. Les fournisseurs d'énergie sont les producteurs et distributeurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles (donc certaines chaines de grandes surfaces). Les délégataires sont des structures spécialisées qui font le lien entre les fournisseurs d'énergie et les particuliers, collectivités ou entreprises/associations qui réalisent des travaux d'efficacité énergétique.

Plusieurs possibilités existent pour le montage de votre dossier CEE :

  • L’entreprise de travaux vous redirige vers le site Internet grand public d’un fournisseur d’énergie ou d'un délégataire. Dans ce cas, vous devez gérer vous-même le dossier, ou vous faire aider du délégataire choisi.
  • L’entreprise de travaux monte votre dossier par l’intermédiaire du service dédié de son négoce partenaire ;
  • Chez Isover, nous proposons, en partenariat avec le délégataire Économie d’Énergie, un service de montage de dossiers CEE et MaprimeRénov’, appelé Rénov'aides
     

Quoi qu'il en soit, il peut être avisé de prendre conseil auprès de l'espace conseil France Rénov’ (le service public de la rénovation énergétique) le plus proche de chez vous pour vérifier que l’offre que l’on vous fait correspond à votre besoin de rénovation énergétique et que le dossier est bien monté.

Quelles recommandations pour bien monter un dossier CEE ?

Une fois que vous avez choisi le fournisseur d’énergie ou le délégataire qui vous permettra de demander la prime CEE, il faut signer avec lui un engagement contractuel précisant la nature de l'aide, par exemple une réduction de prix imputée sur le devis et la facture des travaux, ou toute autre incitation (prime, conseils personnalisés, prêt à taux préférentiel, etc.). Ce contrat signé doit vous être remis.

Dès que l’offre est acceptée, vous pouvez signer le devis des travaux. Toutefois, si vous avez signé le devis avant de signer le contrat de prime CEE, vous pourrez encore demander l’aide d’un fournisseur d’énergie dans les 14 jours après la signature du devis. Passé ce délai, vous en perdez le bénéfice et vous devrez financer vous-mêmes vos travaux, sans l'aide de la prime.

Quelle que soit la manière de procéder, le professionnel doit :

  • Faire apparaître certaines mentions sur son devis : ses coordonnées et ses critères de qualification RGE (le cas échéant, du sous-traitant), la date de la visite technique préalable au chantier ; pour les travaux d'isolation, il faut aussi préciser : la pose et la fourniture de l’isolation ainsi que son emplacement, la désignation du produit, sa performance thermique, son numéro de certificat ACERMI, le système de fixation, la mise en œuvre d’une membrane de gestion de la vapeur d’eau et d’étanchéité à l’air quand elle est obligatoire, le traitement des points spécifiques ;
  • Faire signer son devis après l’enregistrement en ligne de votre dossier. Le devis doit être signé et daté de façon manuscrite :
  • Attendre sept jours après la signature du devis pour commencer les travaux.
     

 Quel est le montant de la prime CEE ?

Il n'est pas possible de lister des montants précis de primes CEE, car les critères influant sur les primes sont très nombreux. A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau ci-dessous des fourchettes de prix/m2 pour des travaux d’isolation selon le type de ménages.

Montant des primes CEE par parois isolées (*selon zone climatique et cours du CEE)
Type de travaux Prime CEE* - Ménages très modestes et modestes Prime CEE *- Ménages intermédiaires et aisés
Isolation des toits terrasses de 4 à 9 €/m2 de 4 à 9 €/m2 
Isolation des rampants de toiture/plafonds de combles de 4 à 9 €/m2  de 4 à 9 €/m2
Isolation des combles perdus de 4 à 9 €/m2  de 4 à 9 €/m2 
Isolation des murs par l'extérieur
de 6 à 20 €/m2   
de 6 à 20 €/m2 
Isolation des murs par l'intérieur de 6 à 20 €/m2  de 6 à 20 €/m2 
Isolation des planchers bas (garage, sous-sol, vide-sanitaire) de 4 à 8 €/m2 
de 4 à 8 €/m2   

 

Le principe du système est que les CEE comptabilisent la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou des travaux de rénovation énergétique qu’ils ont financée. Ainsi, plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume des CEE est grand.

Toutefois, le montant varie d'un demandeur à l'autre. Il est calculé en fonction de plusieurs critères :

  • Les revenus du ménage et le nombre d’occupants du logement. Le montant des aides est plus élevé pour les ménages ayant des ressources dites « modestes ». Les plafonds de ressources sont appréciés en fonction des revenus, de la composition du ménage et de l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition ;
  • Le lieu de résidence et donc la « zone climatique » où se trouve le logement – les zones sont définies par le ministère de l'Environnement. Cela s'explique par le fait que les économies réalisées dépendent du climat ;
  • Le type de travaux de rénovation énergétique effectués et l'efficacité énergétique atteinte. Une liste de travaux éligibles est fixée par le ministère de l'Environnement et révisée régulièrement ;
  • L’énergie de chauffage du logement avant les travaux ;
  • La surface chauffée ou isolée de l’habitation.

 

A noter

Les CEE ont un cours ! Les obligés échangent entre eux les certificats d'économie d'énergie sur un marché spécifique. Comme sur tout marché, s'il y a beaucoup d'offre leur prix descend, et inversement. Le montant des primes peut alors varier selon les mois.

En outre, selon le fournisseur d'énergie – celui qui vous versera l'aide suite à vos travaux – le CEE peut prendre différentes formes : une prime, mais aussi des bons d'achats, des réductions, des conseils, des diagnostics, des prêts à taux bonifiés...  Il convient de comparer les différentes offres pour obtenir la prime qui vous convient le mieux.

Prime CEE et primes « coup de pouce »

Il existe aussi des primes CEE, ou primes énergie, dites « coup de pouce », pour lesquelles le montant de l'aide est bonifié. Tous les ménages peuvent bénéficier d’aides « coup de pouce ». Les primes « coup de pouce » disponibles en 2023 concernent certains travaux :

  • la « rénovation énergétique globale et performante » d’un logement (sur la base d’un audit énergétique). Pour l'obtenir, il faut que les travaux de rénovation permettent au moins 55% d’économies d’énergie pour une maison et 35% d'économie d'énergie pour un bâtiment collectif. Une meilleure isolation est souvent indispensable pour atteindre une telle performance. Un bouquet de travaux qui prévoit à la fois l'installation d'un système de chauffage peu émetteur de gaz à effet de serre et l'amélioration de l'isolation est en souvent une solution très efficace pour réaliser de grosses économies d'énergie. 
  • la dépose d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) et l'installation d'un équipement de chauffage utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur (PAC) air/eau, pompe à chaleur eau/eau, pompe à chaleur hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ;
  • la dépose d’un équipement de chauffage au charbon et l'installation un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte ou des performances énergétiques équivalentes ;
  • le remplacement dans les bâtiments collectifs, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.

Important

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, les travaux induits doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration énergétique auxquels ils sont liés.

CEE_obtenir les prime