CEE : quels sont les critères d’éligibilité ?
Que vous soyez particuliers ou professionnels, acteurs du secteur résidentiel ou tertiaire, le dispositif CEE vous concerne. Découvrez quelles sont les conditions à remplir pour y avoir droit.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Les propriétaires, locataires, bailleurs ou occupants à titre gratuit d’un local à usage d’habitation peuvent bénéficier d’une aide au titre des CEE, et ce sous trois conditions :
- Le logement dans lequel sont effectués les travaux doit être une maison individuelle ou un appartement, achevé depuis plus de deux ans ;
- Le bénéficiaire des primes CEE est celui qui a financé les travaux, qu’il soit le locataire ou le propriétaire du lieu des travaux.
- Il peut s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire située en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM).
Sont également concernés :
- Le propriétaire d'un logement en tant que SCI : dans ce cas, assurez-vous que votre demande est bien fait au nom de la SCI si c'est elle qui va être le destinataire de la facture.
- Le copropriétaire d’immeuble dans lequel des rénovations vont être effectuées : dans ce cas, il faut simplement que la décision de bénéficier d'une prime énergie soit prise en Assemblée Générale en même temps que le vote des travaux.
- L‘entreprises ou l’administration propriétaire d’un bâtiment résidentiel à rénover : dans ce cas, les travaux doivent concerner les locaux dédiés à votre activité.
Quels travaux sont éligibles au dispositif des CEE ?
Pour être éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie, vous devez impérativement réaliser des travaux qui améliorent la performance énergétique de votre logement. Sont concernés :
- L’isolation des murs, des sols, des combles (perdus ou aménagés) ou de la toiture ;
- Le changement de fenêtres ;
- La programmation et la régulation du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, de la ventilation/climatisation
Le détail des travaux éligibles sont rassemblés au sein des « fiches d’opérations standardisées », dont la plupart couvrent essentiellement les consommations d’énergie dans les bâtiments existants.
Fiches Standardisées : Isolation d’un plancher
Fiches Standardisées : Isolation des murs
Fiche Standardisées : Isolation de combles ou de toitures
| Important : vous devez impérativement faire réaliser vos travaux par des entreprises qualifiées RGE(Reconnu garant de l’environnement) |
Afin d’être éligible, les produits utilisés doivent remplir des caractéristiques bien spécifiques. En ce qui concerne les travaux d’isolation, les produits isolants doivent présenter des performances thermiques R minimales définies pour chaque paroi à isoler. La résistance thermique R figure obligatoirement sur le produit et s’exprime en m².K/W.
Pour rappel, ce coefficient indique la capacité d’un matériau à empêcher la chaleur de le traverser. Il est exprimé en mètre carré-kelvin par watt (m².K/W). Plus la valeur de R est grande, plus le matériau a des capacités d’isolation thermique.
