Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Prime CEE : les 5 étapes pour en bénéficier

Date de l’article
24/09/2019
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5 min de lecture
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Prime CEE : les 5 étapes pour en bénéficier

Vous avez décidé de faire vous-même la demande de prime CEE. Voici les 5 étapes essentielles qui vous permettront de bénéficier au mieux du dispositif.

1/ Faire la demande de CEE avant la signature du devis

Pour que votre dossier soit valide, il est impératif qu'il soit initié avant tout engagement de travaux (via l’inscription sur les sites des fournisseurs ou délégataires). La date d'engagement correspond à la date de signature du devis, du bon de commande, de versement d'un acompte, de début des travaux ou tout autre engagement écrit réalisé auprès de l'artisan RGE qui réalise vos travaux.

Une fois que vous avez défini quels travaux vous souhaitez entreprendre dans votre logement, vous pouvez vous inscrire auprès de l’opérateur de votre choix, en ayant pris soin au préalable de bien comparer les montants des aides qui vous sont proposés.

Rappel : Bien se renseigner sur l’ensemble des offres avant toute signature de devis, versement d’acompte, commande, achat de matériel ou équipement et réalisation de travaux.

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2/ Vérifiez que vos travaux sont éligibles au dispositif

Une fois inscrit chez un opérateur de CEE, vous recevrez une fiche d’Attestation sur l’honneur qui reprend notamment les caractéristiques techniques à respecter (délais et exigibilité) lors de l’achat de votre nouvel équipement ou de vos matériaux. Grâce aux fiches d’opérations standardisées consultables sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire  (section secteur Résidentiel), vous pouvez vous assurer de  l’éligibilité de vos travaux.

Nota bene : pour vos travaux d’isolation, vérifiez impérativement la résistance thermique du produit proposé, vérifiez qu’il est bien certifié par l’ACERMI et que l’entreprise qui réalise vos travaux est bien une entreprise certifiée RGE (reconnu garant de l’environnement).

3/ Faire appel à un professionnel RGE 

Contactez 2 à 3 entreprises intervenant sur le secteur où se situe le bien à rénover pour faire réaliser des devis comparatifs.

4/ Faire réaliser les travaux

Vérifiez que les matériaux sont bien conformes au devis signé avant le début des travaux.

5/ Après les travaux 

  • Récupérez auprès de votre entreprise :
    • Les factures détaillées des travaux (main-d’œuvre et matériaux compris)
    • Les notices et les éventuels certificats relatifs aux matériels et matériaux posés
  • Remplissez l’attestation de conformité des travaux, cosignée par l’installateur et le client. Elle doit contenir les informations suivantes :
    • Les caractéristiques des travaux. Cette rubrique précise les conditions à respecter (délais et exigibilité) pour obtenir votre prime. Il faut compléter cette partie avec le type de travaux réalisés et de matériaux utilisés.
    • Les informations concernant le bénéficiaire de l’opération, c'est-à-dire vous-même. Vous devez compléter vos coordonnées et signer.
    • Les informations relatives au professionnel. Il doit compléter ses coordonnées et signer l’attestation.
  • Renvoyez le dossier dûment rempli, accompagné des pièces justificatives citées ci-dessus, au fournisseur d’énergie avec lequel vous vous êtes engagé contractuellement.

Après la fin des travaux, vous avez jusqu’à 6 mois pour envoyer l’attestation sur l'honneur et les divers justificatifs (par lettre recommandée avec accusé de réception, de préférence). Passé ce délai il sera trop tard et vous ne pourrez plus bénéficier des CEE. L’opérateur procèdera au paiement (chèque, bons d’achat…), généralement sous 90 jours, après la validation du dossier auprès du pôle national des CEE.

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