Les CEE sont-ils cumulables avec d’autres aides ?

Les aides cumulables avec les CEE

• Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Cette aide fiscale sert à financer une partie des dépenses réalisées pour les travaux de rénovation énergétique, et donc d’isolation, sur un logement principal achevé depuis plus de deux ans et dans le but d’améliorer sa performance énergétique. Il est octroyé sans condition de ressources, à hauteur de 30% du montant des travaux dans la limite de 8 000€ pour une personne seule et de 16 000€ pour un couple. Chaque personne à charge supplémentaire bénéficie de 400€.

En savoir plus sur le  CITE

• Eco-PTZ

Ce prêt à 0% est octroyé pour des travaux de rénovation énergétique, réalisés dans les deux ans suivant l’obtention du prêt, sans condition de ressources, pour financer soit un bouquet d’au moins 2 travaux en isolation thermique et/ou l’installation, la régulation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ; soit des travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique globale. Son montant maximal est de 30 000€, et peut être remboursable sur une durée de 10 ans prolongeables à 15 ans dans le cas de travaux de rénovation lourde (3 actions de travaux et plus). L’Eco-PTZ, valable jusqu’à fin 2018, concerne la résidence principale construite avant le 1^er janvier 1990

En savoir plus sur  l’éco-PTZ

• TVA 5.5%

La TVA réduite concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des bâtiments, ainsi que les travaux dits « induits » qui leur sont indissociablement liés. A noter que seules la pose et la fourniture réalisées et facturées par un professionnel du bâtiment sont éligibles à ce taux de 5.5%.

En savoir plus sur la  TVA à 5,5%

Les aides non-cumulables avec les CEE

Certains prêts à taux bonifiés proposés par des banques ou organismes financiers pour la réalisation de travaux d’efficacité énergétique. Des organismes utilisent en fait les CEE, que vous leur cédez sans valorisation directe au moment de la souscription du prêt, pour proposer des taux plus faibles.

• Les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre du programme « Habiter Mieux ». En effet, l’Anah récupère les CEE pour générer votre aide et financer vos travaux de rénovation énergétique, comme c’est le cas pour l’opération « combles à 1€ ».
• Les subventions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
• Certaines aides proposées par les collectivités locales