Que sont les CEE dits « précarité » ?
Afin de soutenir les familles vivant en grande précarité énergétique, le gouvernement a mis en place différentes aides leur étant spécifiquement destinées. Objectif : faire sortir de la précarité énergétique les 5,6 millions de ménages dans cette situation.
Qu’est-ce que la précarité énergétique ?
L’Agence pour le développement et la maîtrise de l’énergie (Ademe) définit la « précarité énergétique » par le fait de devoir consacrer plus de 10% de ses revenus aux dépenses d’énergie dans le logement. Mais la précarité énergétique, c’est également la difficulté à remplacer ou à moderniser certains équipements de l’habitat comme les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Parmi les conséquences : l’augmentation de la facture d’énergie ; la mauvaise isolation du logement ; des problèmes d’humidité et donc des risques sanitaires ; la détérioration accélérée de certaines structures de l’habitat.
Il s’agit d’un phénomène en forte croissance depuis plusieurs années, et qui touche de plus en plus de ménages en France. La précarité énergétique en France touche ainsi plus de 12 millions de personnes. En cause, les 8 millions de passoires thermiques qui composent le parc résidentiel privé. Déjà fragiles financièrement, ces Français doivent souvent s’acquitter d’une facture énergétique plus élevée de 21,5 % par rapport à celle d’un foyer habitant un logement en meilleur état.
Source : L’énergietoutcompris.fr
Précarité et CEE
Afin d’aider les ménages en situation de grande précarité énergétique à vivre dans un habitat « digne », l’Etat a mis en place le dispositif des CEE dits « précarité ». Dans ce cadre, ces ménages peuvent bénéficier de CEE plus élevés pour leurs travaux de rénovation, le montant des aides pouvant varier selon leurs revenus. Pour accéder au dispositif de la prime de précarité énergétique, la facture énergétique doit représenter 10 % ou plus des revenus du ménage.
L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) a défini, dans les tableaux ci-dessous, les seuils de revenus des foyers aux ressources modestes ou très modestes. Il suffit ensuite de se baser sur ces chiffres pour déterminer si oui ou non une prime CEE précarité est envisageable.
Les conditions de ressources
Vous pouvez bénéficier des aides de l'Anah si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé nationalement.
Le taux d'aide de l'Anah peut varier selon que vous disposez de ressources "modestes" ou "très modestes".
À partir de ce barème national, le contact local de l'Anah peut faire le choix des ménages prioritaires.
- Plafond de ressources en Île-de-France
| Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux ressources très modestes (euros) |
Ménages aux ressources modeste (euros) |
| 1 |
20 079 |
24 443 |
| 2 |
29 471 |
35 875 |
| 3 |
35 392 |
43 086 |
| 4 |
41 325 |
50 311 |
| 5 |
47 279 |
57 555 |
| Par personne supplémentaire |
+ 5 943 |
+ 7 236 |
- Plafond de ressources pour les autres régions
| Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux ressources très modestes (euros) |
Ménages aux ressources modeste (euros) |
| 1 |
14 508 |
18 598 |
| 2 |
21 217 |
27 200 |
| 3 |
25 517 |
32 710 |
| 4 |
29 809 |
38 215 |
| 5 |
34 121 |
43 742 |
| Par personne supplémentaire |
+ 4 301 |
+ 5 510 |
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence"indiqués sur votre feuille d'impöts. Pour une demande d'aide déposée en 2018, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2017.
Ces plafonds sont remis à jour au débur de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.
Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions pour pouvoir déposer un dossier d'aide de l'Anah.
A noter : 1 enfant à charge correspond à 1 personne.
Pour un exemple de calcul de votre prime, cliquez ici.
Prime « coup de pouce »
La prime « coup de pouce », instaurée en 2017 pour une durée d’un an pour permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de financer certains travaux d’économies d’énergie, a été prolongée pour une période de deux ans, soit pour toute opération réalisée jusqu’au 31 décembre 2020.
Ce dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre des CEE, de la bonification de certaines opérations, comme l’isolation des combles. Il concerne l’ensemble des ménages précaires et en grande précarité, identifiés par les niveaux de ressources établis par l’Anah (cf. ci-dessus). Ces derniers doivent s’engager à travers une charte qui autorise l’octroi d’une prime visant à diminuer le reste à charge des ménages.
Dans le cas de l’isolation des combles, la charte prévoit des primes supplémentaires de 15€/m2 pour les ménages très modestes, et de 10€/m2 pour les ménages modestes.
Elles sont attribuées par les entreprises signataires de la charte « coup de pouce économies d’énergie », et reversées, comme les primes CEE classiques, sous forme de virement, de chèque ou de bons d’achats.
Pour en savoir plus, cliquez ici .
