CEE et « combles à 1€ »

Les combles et la toiture sont les principaux postes de déperdition de chaleur dans une maison individuelle (30%) et les parois à isoler en priorité. Les isoler est donc la solution la plus efficace pour faire des économies d’énergie et gagner en confort.

L’isolation des combles perdus, c’est :

  • Un meilleur confort thermique en hiver car l’air chaud ne s’enfuit plus par la toiture,
  • Un meilleur confort d’été car l’air chaud provenant de l’extérieur par la toiture est bloqué au niveau des combles grâce à l’isolant au sol qui l’empêche de pénétrer à l’intérieur du logement.

Principe du dispositif

L’opération « isolation combles à 1€ » concerne uniquement les combles perdus . Ce sont des combles ni aménagés ni aménageables, c’est-à-dire des greniers. Dans la majorité des cas, ces greniers n’ont pas d’isolation, que ce soit au sol ou sur les rampants de la toiture.

Ce dispositif est le résultat d’un programme mis en place dès 2013 par le ministère de l’Ecologie pour aider les ménages modestes à réaliser leurs travaux d’économie d’énergie. Objectif : réduire la précarité en créant le « Pacte Energie Solidarité ». Celui-ci vous permet de réaliser des travaux d’isolation dit « prioritaires », en l’occurrence les combles perdus, et ce à moindre coût et en fonction de vos ressources. L’isolation des combles ne coûtera au bénéficiaire éligible que 1 €, pour une surface illimitée, l’opération du Pacte Energie Solidarité étant subventionnée par le dispositif des CEE .

L’isolation des combles à 1 euro est destinée aux bâtiments terminés depuis plus de deux ans. L’éligibilité à ce dispositif dépend de la zone géographique où se situe l’habitation, du nombre de personnes constituant le foyer et du montant du revenu fiscal de référence.

Vous pouvez aussi décider de choisir la prime énergie plutôt que l’isolation à 1 €. Celle-ci dépend, également de vos revenus fiscaux. Elle vous permet de récupérer une partie de la somme déposée pour faire réaliser vos travaux d’isolation. Par exemple, un couple sans enfants résidant dans l’Aisne (02) avec un revenu fiscal de 25 000 € peut prétendre à une prime de 750 € pour une surface à isoler de 100 m². (Source : saint-gobain.fr)

Qui peut en bénéficier ?

Pour prétendre au dispositif « isolation à 1€ », il faut :

  • être propriétaire ou locataire d’une maison individuelle achevée depuis plus de 2 ans
  • avoir des combles perdus non isolés ou une isolation vieillissante (plus de 15 ans)
  • avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain montant et fonction du nombre de personnes composant le foyer

Le Pacte Energie Solidarité est déployé sur la France entière, à l’exception de Paris, de la Corse et des DROM-COM.

Les conditions de ressources

Vous pouvez bénéficier des aides de l'Anah si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé nationalement.

Le taux d'aide de l'Anah peut varier selon que vous disposez de ressources "modestes" ou "très modestes".

À partir de ce barème national, le contact local de l'Anah peut faire le choix des ménages prioritaires.

  • Plafond de ressources en Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (euros) Ménages aux ressources modeste (euros)
1 20 079 24 443
2 29 471 35 875
3 35 392 43 086
4 41 325 50 311
5 47 279 57 555
Par personne supplémentaire + 5 943 + 7 236
  • Plafond de ressources pour les autres régions
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (euros) Ménages aux ressources modeste (euros)
1 14 508 18 598
2 21 217 27 200
3 25 517 32 710
4 29 809 38 215
5 34 121 43 742
Par personne supplémentaire + 4 301 + 5 510

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence"indiqués sur votre feuille d'impöts. Pour une demande d'aide déposée en 2018, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2017.

Ces plafonds sont remis à jour au débur de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.

Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions pour pouvoir déposer un dossier d'aide de l'Anah.

Un avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Les démarches pour en bénéficier

Pour réaliser ou faire réaliser des travaux d’isolation à 1€, vous devez nécessairement choisir un professionnel du bâtiment qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Vous devez également répondre à certains critères d’éligibilité : pour l’isolation des combles perdus, par exemple, la résistance thermique de l’isolant (R) doit être supérieure à 7 m2.K/W.

Performances thermiques minimales pour être éligible aux CEE

  • Choix de l’isolant : vrac ou rouleau ?

La solution la plus prisée pour l'isolation des combles, et notamment dans le cadre du dispositif à 1€, est l’isolation par soufflage de laine de verre. Il s’agit d’un procédé qui permet d’isoler la totalité des combles en évitant la formation de ponts thermiques qui sont source de déperdition de chaleur. L’isolation par soufflage des combles perdus est très rapide et propre, la moyenne d’un chantier d’isolation est d’environ trois heures pour isoler 100 m2. Cependant, l’isolation en laine de verre en rouleaux est, dans certains cas, mieux adaptée à la configuration du comble. Elle est alors également éligible au dispositif des CEE.

Si ce dispositif n’a pas de limite de surface, notons que seuls les 50 premiers m² sont à 1 €. Au-delà de cette surface, comptez 14 € par m² supplémentaire. Attention, seule l’isolation réalisée avec le matériau le plus économique (la laine de verre en rouleaux ou soufflée) est prise en compte. Mais l’isolant le moins cher n’est pas le moins efficace. Sachez que malgré son coût plus faible, la laine de verre est un excellent matériau isolant qui a fait ses preuves toutes ces années durant. Elle permet également de bénéficier d’une réduction des nuisances sonores car elle est intrinsèquement isolant thermique et phonique à la fois. C’est donc un excellent matériau 2-en-1.

  • Isolation à 1€ : arnaque ou vrai coup de pouce ?

Pourquoi la presse parle-t-elle d’arnaque aux CEE ? Certaines sociétés auxquelles les obligés délèguent tout ou partie de leurs obligations auraient, en effet, présenté des dossiers fictifs afin de bénéficier de CEE sans avoir effectué les travaux correspondants. Parmi les arnaques détectées : émettre de faux CEE vendus contre des sommes bien réelles à des groupes en recherche d'économie, ou monter de faux chantiers d'isolation, par exemple, afin de décrocher de vrais CEE. Bien sûr, ces cas restent marginaux, mais entachent un dispositif, qui lui, est vertueux.

A noter : si vous profitez du dispositif des combles à 1€, vous ne pourrez pas prétendre aux CEE précarité, qui sont d’ores et déjà intégrés dans l’offre à 1€.



× OK

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts, réaliser des statistiques de visites et pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres.