Bonjour,Petite question; Pour un chantier de rénovation ... à quel TAUX de TVA est soumis une isolation de sol sachant qu'il n'y a pas de vide sanitaire ni sous sol. Nous faisons un isolant sous chape avec un dallage et empierrement. pose par une entreprise RGE bien sur.Merci
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Bonjour Boby,Sauf erreur de ma part, la TVA au taux réduit pour l'amélioration énergétique des logements est basée sur les travaux initialement pris en charge par le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et donc inscrits dans l'article 200 quater du code des impôts, dans sa rédaction antérieure au 31 décembre 2017. L'isolation des sols ne faisant pas partie des travaux visés à cette date, ils ne peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit. Vous pouvez vous adresser à votre centre des impôts pour en avoir confirmation. Bonne journée.
Petite question; Pour un chantier de rénovation ... à quel TAUX de TVA est soumis une isolation de sol sachant qu'il n'y a pas de vide sanitaire ni sous sol. Nous faisons un isolant sous chape avec un dallage et empierrement. pose par une entreprise RGE bien sur.
Sauf erreur de ma part, la TVA au taux réduit pour l'amélioration énergétique des logements est basée sur les travaux initialement pris en charge par le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et donc inscrits dans l'article 200 quater du code des impôts, dans sa rédaction antérieure au 31 décembre 2017. L'isolation des sols ne faisant pas partie des travaux visés à cette date, ils ne peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit.
Vous pouvez vous adresser à votre centre des impôts pour en avoir confirmation.
isolation de sol
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Bonjour,
Petite question; Pour un chantier de rénovation ... à quel TAUX de TVA est soumis une isolation de sol sachant qu'il n'y a pas de vide sanitaire ni sous sol. Nous faisons un isolant sous chape avec un dallage et empierrement. pose par une entreprise RGE bien sur.
Merci
Sofi29 - Administrateur
Bonjour Boby,
Sauf erreur de ma part, la TVA au taux réduit pour l'amélioration énergétique des logements est basée sur les travaux initialement pris en charge par le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et donc inscrits dans l'article 200 quater du code des impôts, dans sa rédaction antérieure au 31 décembre 2017. L'isolation des sols ne faisant pas partie des travaux visés à cette date, ils ne peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit.
Vous pouvez vous adresser à votre centre des impôts pour en avoir confirmation.
Bonne journée.