Bonjour,
Nous avons fais un devis pour la réfection de la toiture d'un immeuble parisien en zinc + Ardoise, qui ont retenu l'option de l'isolation avec une R=5,40 m² Triso-super 12.
La TVA à 5,5 % à été appliquer dans notre devis uniquement sur la fourniture et la mise en œuvre qui concerne l'isolation.
Une TVA à 10% à été appliquer sur tout le reste, tel que découverture, voligeage, couverture, chéneau, entablement, maçonnerie sur souches, mise en place chapeaux chinon.
Mon client m'affirme qu'il pourrait profiter d'une TVA réduite à 5,5% sur l'ensemble des travaux de toiture à l'exclusion de la maçonnerie, les chapeaux et le chéneau/Gouttière.
Pouvez vous me confirmer l'information avec éventuellement un texte de loi pour étayer la réponse afin que je puisse justifier cette réduction de TVA en cas de contrôle.
Merci et excellente journée