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Quelles aides financières pour mes travaux de rénovation énergétique ?

Date de l’article
12/03/2020
Temps de lecture
9 min de lecture
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Quelles aides financières pour mes travaux

Vous envisagez d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation de votre habitation ? De nombreuses aides financières sont disponibles, pour diminuer le coût de la facture finale et rendre accessibles les chantiers d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments au plus grand nombre de foyers. Panorama de ces aides.

Les différentes aides financières à la rénovation énergétique ?

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov'MaPrimeRénov’ est une prime forfaitaire mise en place au 1er janvier 2020, qui fusionne le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique (CITE) et les aides de l’ANAH. Ce dispositif vise à faciliter l’accès aux travaux de rénovation énergétique, dont l’isolation des logements, pour TOUS les ménages.

Le montant de MaPrimeRénov’ cible la performance énergétique, c’est pourquoi cette aide financière est calculée en fonction des revenus du ménage ainsi que du gain écologique que les travaux de rénovation énergétique vont apporter au logement. 

Le dispositif MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires occupant un logement dont la construction est achevée depuis deux ans minimum, sous conditions de ressources. Pour accéder à cette aide financière, il est nécessaire de se référer aux plafonds de revenus fixés par l’ANAH.

De nombreux travaux d’isolation sont éligibles à MaPrimeRénov’ afin d’améliorer les performances énergétiques de votre logement - isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, isolation de toiture, isolation des combles, isolation des planchers...

Pour bénéficier de cette aide financière, il est nécessaire d’effectuer une demande via la plateforme officielle MaPrimeRénov’. Il est possible de cumuler la prime à un Éco-Prêt à Taux Zéro, ou aux dispositifs des CEE.

Le Crédit d’impôt transition énergétique, CITE

En 2020, le Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE) s'adresse aux seuls propriétaires occupants intermédiaires et aisés qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

Il disparaîtra en 2021 au profit du dispositif MaPrimeRénov'.

Éco-PTZ (Éco-Prêt à Taux zéro)

L’Éco-Prêt à Taux Zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique - isolation du logement, chauffage, ventilation, etc. Il est reconduit jusqu’au 31 décembre 2021.

Les propriétaires occupants, bailleurs et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés sont éligibles à l’Éco-PTZ pour effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. Ceux-ci doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

De nombreux travaux de rénovation énergétique peuvent être financés grâce à l’Éco-Prêt à Taux Zéro, du fait de l’amélioration des performances énergétiques du logement qu’ils apportent. C’est ainsi le cas de l’isolation des combles et toitures, l’isolation des murs donnant sur l’extérieur et d’autres travaux d’équipement et de rénovation énergétique. L’Éco-PTZ inclut aussi les frais d’études, ainsi que les travaux induits par les travaux éligibles - électricité, peinture, etc.

La demande pour obtenir un Éco-Prêt à Taux Zéro se fait auprès d’un établissement de crédit ayant conclu une convention avec l’État. Il est possible de cumuler deux prêts Éco-PTZ sur une période de cinq ans, pour laquelle le montant ne doit pas excéder 30 000 €. 

Cette aide financière sous forme de prêt peut être cumulée à d’autres aides à la rénovation énergétique, à l’instar de MaPrimeRénov’, des aides de l’ANAH et du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE).

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Les Certificats d’Économie d’Énergie

CEELe dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), mis en place par les pouvoirs publics dès 2005, oblige les fournisseurs d’énergie – électricité, gaz, GPL, fioul domestique, carburant pour automobiles, etc., à promouvoir auprès des particuliers et entreprises des actions efficaces d’économies d’énergie.

Cette aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique peuvent prendre la forme de primes, de prêts bonifiés ou encore de diagnostics. Il est ainsi possible de bénéficier des CEE dans le cadre de travaux d’isolation de votre habitation. Isolation de combles ou toitures, des murs, d’une fenêtre ou isolation d’un plancher sont ainsi éligibles aux CEE, sous réserve de respecter des exigences de performances minimales.

L’obtention d’une aide financière de type CEE est conditionnée à la réalisation des travaux de rénovation énergétique par un professionnel RGE. Elle peut se cumuler à un Éco-PTZ, ou à MaPrimeRénov’.

Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

En 2020, le programme "Habiter Mieux Agilité de l’ANAH a fusionné avec le CITE pour devenir MaPrimeRénov'.

Les aides de l’ANAH sont cumulables à un Éco-Prêt à Taux Zéro.

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique d’un logement est en général de 10 %. Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, comme ceux d’isolation d’une habitation, le taux réduit tombe à 5,5 %.

Applicable sur un logement achevé depuis plus de deux ans, la TVA à 5,5% peut profiter aux propriétaires, bailleurs, syndicats de propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit, ainsi qu’aux sociétés civiles immobilières.

Cette aide financière s’applique aux travaux de rénovation énergétique - isolation des murs, du plancher, de la toiture, ventilation, chauffage, etc. - qui visent l’installation des matériaux et équipements éligibles au dispositif de MaPrimeRénov’. La TVA à taux réduit concerne également les travaux induits indissociables des travaux de rénovation énergétique engagés.

La TVA à 5,5 % est directement appliquée par l’entreprise au moment de l’édition de la facture des travaux. Il vous sera simplement demandé de signer une attestation confirmant l’âge du logement et la nature des travaux de rénovation énergétique réalisés.