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Eco-PTZ : le prêt à taux zéro pour vos travaux d'isolation

Date de l’article
24/07/2023
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17 min de lecture
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Eco ptz : le prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro, appelé aussi éco-PTZ, est un prêt à taux d’intérêt nul qui permet aux ménages français de financer des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.

Qu’est-ce que l’Eco-PTZ ?

L’Eco-PTZ (Eco Prêt à taux Zéro) s’adresse aux propriétaires et co-propriétaires, occupants ou bailleurLogo Eco-PTZs, souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit d’un prêt accordé aux ménages dont les intérêts sont payés par l’État. 

Quelles sont les conditions pour obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

Pour pouvoir demander un éco-prêt à taux zéro :

  • vous devez être soit propriétaire occupant ou bailleur ; soit copropriétaire occupant ou bailleur lorsque des travaux de rénovation énergétique sont réalisés sur les parties communes d'une copropriété (couloirs, chaudière, canalisation, etc.) ;
  • votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux ;
  • le logement doit être utilisé en tant que résidence principale (une résidence principale est un logement occupé au moins 8 mois par an par le même ménage) par le propriétaire ou loué à une personne qui en fait sa résidence principale.
     

Quelle est la durée maximale de l'Éco-PTZ ? 

L’éco-PTZ est attribué sans condition de ressources. Le remboursement peut s'étendre jusqu'à 15 ans et 20 ans pour l’éco-PTZ « performance énergétique globale ».

Jusqu'au 31 décembre 2023, si vous avez déjà bénéficié d'un éco-PTZ pour un montant inférieur à 50 000 €, vous pouvez demander un éco-PTZ complémentaire. La somme des 2 éco-prêts ne doit pas dépasser, au titre d’un même logement, 30000 € en cas de bouquet de travaux ou 50000 € en cas de travaux de performance énergétique globale. La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la décision de la banque vous accordant le 1er éco-prêt à taux zéro.

Vous pouvez aussi cumuler un éco-prêt à taux zéro délivré à titre individuel et un autre éco-PTZ délivré au titre de travaux sur votre copropriété.

Quels travaux peuvent être financés par un Eco-PTZ ?

Quels que soient les travaux réalisés, pour être éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ils doivent être effectués par un professionnel qualifié « reconnu garant de l'environnement » (RGE) dans la catégorie de travaux considérée. 

Créée en 2011, la mention RGE est attribuée par l’État aux professionnels engagés dans une démarche de qualité. Ce label est destiné aux artisans et professionnels spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique. L’ADEME met à votre disposition un annuaire référençant la liste des professionnels qualifiés RGE pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique.

Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :

  • Les travaux de rénovation ponctuelle permettant d'améliorer la performance énergétique de votre logement (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage) ;

Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
    7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
    15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature
    25 000 € pour un lot de 2 travaux
    30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus

Si le logement se trouve en métropole, pour bénéficier de l'éco-PTZ les travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :

  1. Isolation thermique de la toiture
  2. Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
  3. Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
  4. Isolation des planchers bas
  5. Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
  6. Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  7. Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
     

A noter

Les travaux d’isolation de la toiture doivent être réalisés sur la totalité de la toiture ; ceux d’isolation des murs doivent être réalisés sur au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur.

  • Les travaux de rénovation globale

Ces travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de 35% pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude, par rapport à la situation avant travaux (comparaison effectuée grâce à un audit énergétique) ; et de consommer moins de 331 kWh/m²/an pour le chauffage + le refroidissement + la production d'eau chaude.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.

Si le logement se trouve en métropole, pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux effectués doivent permettre d'améliorer sa « performance énergétique globale ». C'est une notion encadrée par la réglementation. En effet, dans le cas de l'éco-PTZ, les travaux engagés à la suite de cet audit énergétique doivent permettre au logement d'atteindre les objectifs suivants :

  • Une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude
  • Un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude

Pour évaluer le gain énergétique réalisé grâce aux travaux, il faut faire réaliser un audit énergétique avant de lancer le chantier. Cet audit calcule la consommation énergétique actuelle de votre logement et préconise une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale.

Si le logement se trouve en Outre-Mer, les travaux doivent respecter certains critères définis par la réglementation.

  • Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif, dont nous ne parlerons pas ici.

Quelle que soit la catégorie de travaux, les produits mis en œuvre doivent respecter des performances thermiques minimales pour pouvoir bénéficier des aides. Pour tous les travaux d'isolation, des gammes Isover permettent d'atteindre les critères réglementaires.

Quelles sont les exigences de performances des isolants ?

Les exigences de performance des isolants mis en œuvre dans le cadre d’un Eco-PTZ ont été alignées sur les exigences requises pour accéder au Crédit d’Impôt Transition Energétique . Ainsi, l’octroi de l’Eco-PTZ est soumis au respect des résistances thermiques R minimales par type de parois suivantes :

Valeurs minimales par type de parois Performances en m2 Kelvin/Watt
Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3.0 m2 K/W
Mur en façade ou en pignon R ≥ 3.7 m2 K/W
Toiture - terrasse R ≥ 4.5 m2 K/W
Rampants de toiture et plafond de combles R ≥ 6.0 m2 K/W
Plancher de comble perdu R ≥ 7.0 m2 K/W

Quid des travaux induits ?

Les éventuels travaux induits, indissociablement liés aux travaux de performance énergétique, peuvent bénéficier du dispositif de l’Eco-PTZ. Ces travaux induits sont mentionnés à l’article 319-18 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Ils sont mentionnés (en indiquant leur coût prévisionnel) dans le descriptif des travaux de performance énergétique prévus joint aux devis pour toute demande d’Eco-PTZ.

Ainsi, les éventuels travaux induits liés aux travaux d’isolation thermique éligibles à l’Eco-PTZ sont :

•    Pour les travaux d'isolation thermique des toitures : les modifications ponctuelles de l'installation électrique, des réseaux intérieurs, la plâtrerie et les peintures consécutives aux travaux d'isolation , les travaux liés au maintien de l'étanchéité de la toiture et de reprise d'étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture, l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation de systèmes de régulation du chauffage, l’installation d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal lorsque le logement n’en dispose pas.

•    Pour les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur : les modifications de l'installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d'isolation par l'intérieur, les travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d'isolation par l'extérieur, l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation de systèmes de régulation du chauffage, l’installation d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal lorsque le logement n’en dispose pas.

Un éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés

Un syndicat des copropriétaires peut demander un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux d’économies d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Le syndic de copropriété va alors souscrire un éco-prêt à taux zéro «copropriétés» pour le compte du syndicat des copropriétaires. Un seul éco-prêt à taux zéro «copropriétés» peut être mobilisé par bâtiment.

Comment faire la demande d'éco-prêt à taux zéro ?

L’Eco-PTZ est distribué par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Avec l'entreprise de travaux, vous remplissez le formulaire « Eco-PTZ emprunteur ». L'entreprise vous remet un « formulaire entreprise ». Vous vous rendez dans l’un des établissements bancaires, muni des deux formulaires remplis et signés, ainsi que les devis pour les travaux. Il est possible d’obtenir un éco-prêt à taux zéro pour des travaux débutés depuis trois mois maximum.

Pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov', les démarches de demande de l'Éco-PTZ sont simplifiées. Vous devez transmettre à la banque la décision d'attribution de MaPrimeRénov' délivrée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). A ce jour, seules quelques banques le proposent : Banque Populaire, CIC, Crédit agricole, Caisses d'épargne, Banque postale, Crédit Mutuel.

Produire ce document suffit à déclencher le versement d'un éco-PTZ, plafonné à 30 000 €.

Attention

Vous devez conserver une copie des attestations et toutes les factures émises par les entreprises prestataires jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit la réalisation des travaux. Par exemple, si vous réalisez les travaux en 2023, jusqu'au 31 décembre 2028. L’administration peut en effet vous demander de justifier l’application du taux réduit de TVA.

Est-ce qu'une banque peut refuser un Éco-PTZ ?

L’établissement bancaire examine votre dossier et prend en compte votre capacité d’endettement ainsi que les travaux à réaliser, avant de vous accorder votre prêt bancaire. Les conditions d’attribution (solvabilité) d’un éco-PTZ par un établissement bancaire sont les mêmes que pour un prêt classique. Une banque peut donc refuser un Éco-PTZ.

Une fois que votre éco-PTZ vous est accordé, vous disposez de trois ans pour réaliser les travaux et retourner les factures à votre établissement bancaire. À la fin des travaux, vous devrez transmettre à l’établissement de crédit les factures acquittées.
 

L’Eco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ?

L’éco-PTZ est cumulable avec les aides de l’ANAH, avec « MaPrimeRénov » et avec un prêt à taux zéro (PTZ) classique. 

L’Eco-PTZ peut aussi également être cumulé avec les aides des collectivités locales, les aides des fournisseurs d’énergie dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ou encore avec le prêt écologique financé par le Livret de Développement Durable (LDD). Ce prêt écologique peut par exemple permettre de financer une action de travaux non éligible à l’Eco-PTZ (une seule action de travaux, panneau photovoltaïque ou autre).

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