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Label Bâtiment Biosourcé

Date de l’article
25/09/2019
Temps de lecture
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Label Bâtiment Biosourcé

En vigueur depuis la publication de l’Arrêté du 19 décembre 2012, le label « bâtiment biosourcé » permet aux maîtres d’ouvrage de valoriser les constructions neuves réalisées à l’aide de matériaux biosourcés. Qu’est-ce que ce label, quel est son objectif, quels bénéfices en attendre ? Tour d’horizon à travers 6 questions essentielles.

Qu'est-ce que le Label Bâtiment Biosourcé ?

Le label "Bâtiment biosourcé" garantit la conformité des bâtiments neufs à un référentiel spécifique associant :

  • L’intégration de produits de construction biosourcés à hauteur d’un taux minimal à respecter exprimé en kg/m² de surface de plancher. Ce taux d'incorporation conditionne l'atteinte des niveaux du label : 1, 2 ou 3.

Le tableau ci-dessous récapitule les taux exigés pour chaque catégorie de bâtiment :
 

 

Précision : un matériau biosourcé est issu de la biomasse végétale ou animale, matière première renouvelable telle que le bois (d’œuvre), la ouate de cellulose, la fibre de bois, le chanvre/lin, la paille, le liège, la laine de mouton, la plume de canard… Chacun de ces bio-matériaux peut être exploité comme matériau de construction ou être utilisé comme matière première dans des produits de construction et de décoration (revêtements de sols, murs et plafonds) ou de mobilier fixe (élément non dissociable de la construction).

 

  • Le respect d’exigences de mixité relatives à la fonction des produits de construction biosourcés ou à la famille des produits biosourcés mis en œuvre :

1er niveau du label : mise en œuvre d’au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille* et remplissant des fonctions différentes (structure, isolation, revêtement de sol…). 
*Une famille de produits de construction biosourcés réunit tous les produits qui intègrent majoritairement la même matière commune biosourcée.

2e et 3e niveau : mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction biosourcés (bois, bois d’œuvre, isolants en fibres de bois, paille, ouate de cellulose, coton recyclé, chanvre, béton de chanvre, isolant en fibres de chanvres…).

 

Pour être pris en compte dans le calcul de la masse de matière biosourcée incorporée dans un bâtiment, tout produit de construction ou tout mobilier biosourcé mis en œuvre à la date d’achèvement du bâtiment, doit justifier  :

  • d’une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) en conformité avec la norme EN 15804 A1 et son complément national français (courant 2022, une nouvelle version de cette norme - EN 15804 A2 - assortie de son complément national français sera publiée).
  • d’un classement sanitaire A ou A+ au sens de l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (ou COV), s’il s’agit d’un produit entrant dans le champ d’application du décret du 23 mars 2011,
  • dans le cas où le produit est composé de bois et/ou de ses dérivés, ceux-ci doivent pouvoir attester qu’ils sont issus de forêts gérées durablement.

 

A noter : le calcul de la masse de matière biosourcée incorporée dans un bâtiment cible le contenu purement biosourcé dans le produit biosourcé : les substances fossiles/minérales (liants et additifs dans les isolants, colles des profilés/assemblages bois) ne sont pas prises en compte. L’annexe IV l’arrêté du 19 décembre 2012 fixe des taux moyens par produit type.

S’il n’est pas possible de justifier de la quantité de matière biosourcée contenue dans un produit mis en œuvre dans un bâtiment demandant le label, des ratios par défaut à prendre en compte (définis par unité, m² ou ml suivant le type de produit) sont mentionnés dans l’annexe IV de l’arrêté du 19 décembre 2012 .
 

Quel objectif le label vise-t-il ?

Le label réglementaire « bâtiment biosourcé » vise essentiellement à « promouvoir l'utilisation de ressources de proximité, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires, et à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d'ouvrage. » 


En développant l’usage de matériaux de construction renouvelables, il contribue à la lutte contre le changement climatique tout en favorisant l’émergence de solutions innovantes pour le bâtiment. 
 

Quel est son champ d’application ?

Sont éligibles au label biosourcé les bâtiments neufs à usage non résidentiel, qu’ils soient privés ou publics (immeubles de bureaux, commerces, établissements publics de type hôpital, école…).

Quel bénéfice pour le demandeur ?

Obtenir ce label permet aux maîtres d’ouvrage de valoriser leur patrimoine immobilier de manière vertueuse, tout en œuvrant dans le respect de l’environnement. 

Qui peut bénéficier du label « bâtiment biosourcé » ?

Seuls les bâtiments ayant fait l'objet d'une certification portant sur la qualité globale du bâtiment - en particulier sur sa performance énergétique et sur l'aptitude à l'usage des produits qui le composent - peuvent prétendre à la délivrance du label.

Comment demander le label ?

Trois organismes spécifiquement habilités par l’Etat peuvent délivrer le label « bâtiment biosourcé » : CERQUAL, CERTIVEA, CEQUAMI.

Bon à savoir

Il est conseillé de constituer un dossier de demande de labellisation en début de projet.