Quels sont les recours pour faire vérifier ces normes ?
Bonjour,
J'ai emménagé depuis dans un batiment neuf aux normes BBC, a priori avec les normes qui vont bien. Un certificat BBC nous a été fourni mais je doute cependant que ces normes soient respectées. Mon appartement est à l'entrée du batiment et j'entends de façon assez insupportable les portes d'entrée qui claquent chaque fois qu'un résident entre ou sort du batiment. j'entends également mes voisins du dessus. Bref je trouve cela assez étrange pour une résidence toute neuve. Quels sont les recours pour faire vérifier ces normes ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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Bonjour Estee2408,
Tout bâtiment neuf doit respecter les exigences thermiques BBC (à compter du 1er janvier 2013) et la réglementation acoustique en vigueur depuis janvier 1996.
Si le permis de construire du bâtiment a été demandé à compter du 1er janvier 2013, vous avez dû avoir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à la remise des clés de votre logement.
Si cela fait moins d'un an que vous avez réceptionné votre appartement, vous disposez d'un an à compter de cette date pour contester l'isolation acoustique auprès de votre promoteur.
Il faut toutefois savoir que si la réglementation thermique a évolué pour arriver aux exigences BBC à ce jour et évoluera encore vers 2020 pour passer au bâtiment à énergie positive (BEPOS), les exigences de la réglementation acoustique (NRA) n'ont pas évolué depuis 1996 et elles ne sont malheureusement pas synonymes de confort pour tous. Nous avons tous une sensibilité différente au bruit, donc des exigences qui diffèrent autant d'une personne l'autre. Il ne faut surtout pas penser que, parce qu'un bâtiment est BBC, il possède une qualité acoustique supérieure aux exigences de la NRA dont on sait que le niveau d'exigences ne garantit pas un confort acoustique suffisant
Vous pouvez trouver les explications relatives à la réglementation acoustique dans notre article dédié : https://www.toutsurlisolation.com...ns-le-neuf/Reglementation-acoustique
Si le délai d'1 an est écoulé depuis la réception de votre logement, il n'y a souvent que la voie judiciaire et il faut alors avancer les frais de contrôle des performances d'isolation par un bureau d'étude acoustique réalisant des mesures sur site pour démontrer que les exigences réglementaires ne sont pas respectées. La garantie décennale peut aussi être déclenchée si le non-respect des exigences acoustiques rend l'appartement impropre à sa destination. Voyez auprès de votre assureur habitation si vous disposez d'une assistance juridique, il pourra sans doute vous conseiller.
Cordialement.
Quels sont les recours pour faire vérifier ces normes ?
Bonjour,
J'ai emménagé depuis dans un batiment neuf aux normes BBC, a priori avec les normes qui vont bien. Un certificat BBC nous a été fourni mais je doute cependant que ces normes soient respectées. Mon appartement est à l'entrée du batiment et j'entends de façon assez insupportable les portes d'entrée qui claquent chaque fois qu'un résident entre ou sort du batiment. j'entends également mes voisins du dessus. Bref je trouve cela assez étrange pour une résidence toute neuve. Quels sont les recours pour faire vérifier ces normes ?
Tout bâtiment neuf doit respecter les exigences thermiques BBC (à compter du 1er janvier 2013) et la réglementation acoustique en vigueur depuis janvier 1996.
Si le permis de construire du bâtiment a été demandé à compter du 1er janvier 2013, vous avez dû avoir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à la remise des clés de votre logement.
Si cela fait moins d'un an que vous avez réceptionné votre appartement, vous disposez d'un an à compter de cette date pour contester l'isolation acoustique auprès de votre promoteur.
Il faut toutefois savoir que si la réglementation thermique a évolué pour arriver aux exigences BBC à ce jour et évoluera encore vers 2020 pour passer au bâtiment à énergie positive (BEPOS), les exigences de la réglementation acoustique (NRA) n'ont pas évolué depuis 1996 et elles ne sont malheureusement pas synonymes de confort pour tous. Nous avons tous une sensibilité différente au bruit, donc des exigences qui diffèrent autant d'une personne l'autre. Il ne faut surtout pas penser que, parce qu'un bâtiment est BBC, il possède une qualité acoustique supérieure aux exigences de la NRA dont on sait que le niveau d'exigences ne garantit pas un confort acoustique suffisant
Si le délai d'1 an est écoulé depuis la réception de votre logement, il n'y a souvent que la voie judiciaire et il faut alors avancer les frais de contrôle des performances d'isolation par un bureau d'étude acoustique réalisant des mesures sur site pour démontrer que les exigences réglementaires ne sont pas respectées. La garantie décennale peut aussi être déclenchée si le non-respect des exigences acoustiques rend l'appartement impropre à sa destination. Voyez auprès de votre assureur habitation si vous disposez d'une assistance juridique, il pourra sans doute vous conseiller.
Quels sont les recours pour faire vérifier ces normes ?
Quels sont les recours pour faire vérifier ces normes ?
Bonjour,
J'ai emménagé depuis dans un batiment neuf aux normes BBC, a priori avec les normes qui vont bien. Un certificat BBC nous a été fourni mais je doute cependant que ces normes soient respectées. Mon appartement est à l'entrée du batiment et j'entends de façon assez insupportable les portes d'entrée qui claquent chaque fois qu'un résident entre ou sort du batiment. j'entends également mes voisins du dessus. Bref je trouve cela assez étrange pour une résidence toute neuve. Quels sont les recours pour faire vérifier ces normes ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Sofi29 - Administrateur
Bonjour Estee2408,
Tout bâtiment neuf doit respecter les exigences thermiques BBC (à compter du 1er janvier 2013) et la réglementation acoustique en vigueur depuis janvier 1996.
Si le permis de construire du bâtiment a été demandé à compter du 1er janvier 2013, vous avez dû avoir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à la remise des clés de votre logement.
Si cela fait moins d'un an que vous avez réceptionné votre appartement, vous disposez d'un an à compter de cette date pour contester l'isolation acoustique auprès de votre promoteur.
Il faut toutefois savoir que si la réglementation thermique a évolué pour arriver aux exigences BBC à ce jour et évoluera encore vers 2020 pour passer au bâtiment à énergie positive (BEPOS), les exigences de la réglementation acoustique (NRA) n'ont pas évolué depuis 1996 et elles ne sont malheureusement pas synonymes de confort pour tous. Nous avons tous une sensibilité différente au bruit, donc des exigences qui diffèrent autant d'une personne l'autre. Il ne faut surtout pas penser que, parce qu'un bâtiment est BBC, il possède une qualité acoustique supérieure aux exigences de la NRA dont on sait que le niveau d'exigences ne garantit pas un confort acoustique suffisant
Vous pouvez trouver les explications relatives à la réglementation acoustique dans notre article dédié : https://www.toutsurlisolation.com...ns-le-neuf/Reglementation-acoustique
Si le délai d'1 an est écoulé depuis la réception de votre logement, il n'y a souvent que la voie judiciaire et il faut alors avancer les frais de contrôle des performances d'isolation par un bureau d'étude acoustique réalisant des mesures sur site pour démontrer que les exigences réglementaires ne sont pas respectées. La garantie décennale peut aussi être déclenchée si le non-respect des exigences acoustiques rend l'appartement impropre à sa destination. Voyez auprès de votre assureur habitation si vous disposez d'une assistance juridique, il pourra sans doute vous conseiller.
Cordialement.