Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Coup de pouce isolation : l'aide financière pour tous

Date de l’article
2/10/2019
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10 min de lecture
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Coup de pouce isolation : la prime isolation

C’est le moment d’isoler. Grâce à la prime « coup de pouce isolation » mise en place début 2019, tous les ménages de France peuvent, a minima, profiter d’une isolation des combles perdus financée aux deux-tiers, voire jusqu’à 90% pour les travaux en planchers bas !Mais attention, à partir du 1er septembre 2020, les bonifications pour l’isolation des planchers bas évoluent

Début 2019, le gouvernement renforce le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et élargit la prime « coup de pouce isolation » mise en place deux ans plus tôt, pour aider les ménages à financer leurs travaux d’économie d’énergie. Cette prime sera disponible jusqu’au 31 décembre 2020.

Le principe : une offre claire, simple, ouverte à tous et partout en France pour l’isolation des combles perdus, des toitures (rampants et plafonds de combles aménagés) et des planchers bas.

Des primes plus claires et plus avantageuses !

La prime  »coup de pouce » devient plus lisible, puisqu’elle est dorénavant exprimée en €/m2 et non plus en kWhc/m2.

JUSQU'AU 1er SEPTEMBRE 2020

Elle oscille de 10 à 20 €/m2 pour l’isolation des combles et des toitures, et entre 20 et 30 €/m2 pour les planchers bas.

  Autres ménages Ménages modestes
Isolation des combles et toitures 10 €/m² 20 €/m²
Isolation des planchers 20 €/m² 30 €/m²

 Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire – 2019

Concrètement, cela signifie :

  • Des travaux d’isolation en combles perdus financés aux deux-tiers (en CEE classiques)
  • Des travaux d’isolation en planchers bas financés à 90% (en CEE classiques)
  • Des travaux d’isolation en combles perdus et planchers gratuits (en CEE précarité

EXEMPLES MONTANTS DE LA PRIME COUP DE POUCE EN COMBLES ET PLANCHERS

COMBLES PERDUS

CEE classique « coup de pouce » + CITE

combles perdus cee

CEE Précarité  « coup de pouce »

combles perdus cee cite

 

PLANCHERS BAS (à partir du 1er avril 2019)

CEE classiques « coup de pouce » + CITE

CEE classiques « coup de pouce » + CITE

CEE Précarité « coup de pouce »

CEE classiques « coup de pouce » + CITE

Exemples à titre indicatif, basés sur une moyenne du prix fourni posé au m2 – Source Isover

A partir du 1er septembre 2020

Un arrêté en date du 1er avril 2020 modifie le dispositif « Coup de pouce isolation » à compter du 1er septembre 2020. Au menu : allongement de sa durée et alignement des forfaits bonifiés et des montants de primes des « planchers bas » sur ceux des « combles et toitures ».

Les montants des primes pour les planchers bas seront les suivantes :

  Autres ménages Ménages modestes
Isolation des combles et toitures 10 €/m² 20 €/m²
Isolation des planchers 10 €/m² 20 €/m²

 Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire – 2020

Concrètement, cela signifie :

  • Des travaux d’isolation en combles perdus financés aux deux-tiers (en CEE classiques)
  • Des travaux d’isolation en planchers bas financés à 1/3 (en CEE classiques)
  • Des travaux d’isolation en combles perdus et planchers financés aux 2/3 (en CEE précarité)

coup de pouce isolation

Une offre « coup de pouce » pour tous les ménages  

En effet, tous les ménages, partout en France métroplitaine, peuvent bénéficier du nouveau « coup de pouce isolation » :

  • les ménages « autres » associés aux CEE classiques
  • les ménages « modestes »  associés aux CEE précarité

Les ménages dits « modestes » ou « très modestes » sont déterminés selon les plafonds de ressources ci-dessous :

Plafond de ressources en Île-de-France *

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 20 593 25 068
2 30 225 36 792
3 36 297 44 188
4 42 381 51 597
5 48 488 59 026
Par personne supplémentaire + 6 096 + 7 422

Plafond de ressources pour les autres régions *

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 879 19 074
2 21 760 27 896
3 26 170 33 547
4 30 572 39 192
5 34 993 44 860
Par personne supplémentaire + 4 412 + 5 651

Source : ANAH (Agence nationale pour l’Habitat)

Les exigences de performances des matériaux dans le dispositif CEE « coup de pouce isolation » 

J’isole mes combles  ou ma toiture :

Pour profiter d’une prime jusqu’à 20 €/m2 (selon les ressources), les produits isolants utilisés doivent être mis en œuvre par des professionnels RGE , satisfaire aux normes ACERMI et répondre aux exigences de performance suivantes :

  • Combles perdus : R > 7 m².K/W
  • Rampants de toiture : R > 6 m².K/W

Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant d’établir son devis. Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.

 

J’isole un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert :

Pour profiter d’une prime jusqu’à 20 €/m2 (selon les ressources), les produits isolants utilisés doivent être mis en œuvre par des professionnels RGE , satisfaire aux normes ACERMI et répondre aux exigences de performance suivantes :

  • R > 3 m².K/W

Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant d’établir son devis. Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.

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Comment obtenir la prime CEE « coup de pouce isolation »

Pour bénéficier de la prime, je dois respecter ces 7 étapes :

  1. Vérifier le niveau de prime auquel je peux prétendre (cf. voir le tableau des conditions de ressources ci-dessus) ;
  2. Choisir l'opération que je souhaite effectuer : isoler des combles, une toiture ou un plancher bas. Je veille au respect des performances des équipements requises, spécifiées dans les fiches d’opérations standardisées ( combles/toitures – planchers bas ).
  3. Choisir la société signataire de la charte correspondant à mes travaux : je compare les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire (cf. liste ci-dessous) ;
  4. Accepter l'offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Je veille à ce que l’offre  comporte obligatoirement un document décrivant la proposition ;
  5. Signer le devis proposé par un professionnel RGE  L’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
  6. Faire réaliser les travaux par le professionnel. La facture doit indiquer la performance des équipements installés ;
  7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

Nb : Voici la checklist Isover pour bénéficier des CEE et monter mon dossier

Les entreprises signataires de la charte CEE « Coup de pouce isolation »

Obligés et délégataires (entreprises intermédiaires qui récoltent les CEE) peuvent adhérer à la nouvelle Charte Coup de pouce et ainsi vous faire bénéficier de cette prime énergie pour toutes les opérations d’isolation engagées jusqu’au 31 décembre 2020.

Consultez la liste ici

Coup de pouce isolation : la prime isolation pour tous