Isolation et aides financières : ce qui change en 2019

En 2019, les aides financières et fiscales pour aider les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique, et donc d’isolation, sont toutes reconduites. Avec notamment le renforcement de la prime « coup de pouce », les travaux deviennent encore plus accessibles et avantageux. Détails.

Grâce aux différentes aides financières et fiscales incitatives mises en place par l’Etat pour aider les ménages à entreprendre des travaux d’isolation, ceux-ci deviennent plus accessibles. CITE, Eco-PTZ, Anah, TVA réduite, CEE… désormais renforcé par le « coup de pouce isolation » : ces dispositifs peuvent se cumuler et vous faire faire de sacrées économies sur vos futurs travaux d’isolation !

Certificat d’économies d’énergie (CEE)

Nouveau en 2019 : le « coup de pouce isolation »

C’est la vraie nouveauté de 2019 ! Le dispositif des certificats d’économies d’énergie , qui contraint les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant à inciter leurs consommateurs à réaliser des travaux de rénovation, évolue. Mais si, en échange de travaux de rénovation, le particulier perçoit toujours une prime, celle-ci est davantage bonifiée en 2019.

Avec le nouveau «  coup de pouce isolation  », l’isolation des combles perdus, de la toiture et des planchers bas devient incitative pour tous et partout en France !

Les nouveaux montants de primes s’expriment désormais en €/m2 et non plus en kWhc, pour plus de lisibilité.

Montants des primes « Coup de pouce »

  Autres ménages Ménages modestes
Isolation des combles et toitures 10 €/m² 20 €/m²
Isolation des planchers 20 €/m² 30 €/m²

Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Ainsi, en cumulant CEE + CITE, et pour tous travaux d’isolation engagés jusqu’au 31 décembre 2020, vous pouvez :

  • réaliser un gain de 2/3 du montant des travaux en combles/toitures
  • réaliser un gain de 90% du montant des travaux en planchers bas
  • bénéficier de travaux d’isolation gratuits avec les CEE précarité
Exemples pour une isolation des combles perdus (sur la base d’un prix moyen fourni posé au m2) :

CEE classique « coup de pouce » = CITE

CEE précarité « coup de pouce »

A quelles conditions ?

  • faire appel à un partenaire signataire de la charte « coup de pouce isolation »
  • faire appel à un artisan RGE pour les travaux
  • respecter les critères de performance des isolants  :
    • Combles perdus : R ? 7 m².K/W
    • Rampants de toiture : R ? 6 m².K/W
    • Planchers bas : R ? 3 m².K/W
  • répondre aux exigences des plafonds de revenus requis

 

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Pas de changement en 2019

Le CITE est un montant à déduire directement de l’impôt à payer sur le revenu pour l’année en cours de laquelle les travaux sont réalisés et payés. Cette incitation fiscale sous forme de crédit est donc remboursable si le bénéficiaire n’est pas imposable.

En 2019, il est reconduit avec un taux de 30% pour l’isolation dans la limite de 8 000 € pour une personne seule, et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Le plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Par exemple, un couple avec 1 enfant peut donc bénéficier d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 4 920 €.

Il est attribué sans conditions de ressources, et n’est pas soumis à un bouquet de travaux.

 

Quelles conditions ?

  • Les produits isolants doivent respecter les performances réglementaires  suivantes :
    • R  3.0 m². K/W : pour un plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
    • R  3.7 m². K/W : pour les murs en façade ou en pignon
    • R  4.5 m². K/W : pour les toitures terrasses
    • R  6 m². K/W : pour les rampants de toiture et plafond de combles aménagés
    • R  7 m². K/W : pour les combles perdus

 

Eco-prêt à taux zéro, Eco-PTZ

Des conditions d’applications modifiées en 2019

L’Eco-PTZ est reconduit en 2019, et même prolongé jusqu’en 2021, et ce sans conditions de ressources. Toutefois, ce prêt remboursable sans intérêt subit quelques modifications dans son mode d'attribution, dans un souci de le rendre plus simple et plus accessible. Cela sera effectif à partir du 1er mars 2019.

  • A compter du 1er mars 2019 :
    • La condition de « bouquets de travaux » est supprimée.
    • Les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans qui suivent l’obtention du prêt.
    • Le montant maximal du prêt est de 30 000 € et remboursable sur 10 à 15 ans dans le cas d’une rénovation lourde (3 actions de travaux et plus).
  • A compter du 1er juillet 2019 :
    • L’Eco-PTZ est étendu à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans et aux travaux d’isolation des planchers bas.
    • Le prêt est plafonné à 30 000 € (pour 3 travaux ou plus) ; à 20 000 € pour 2 travaux ; à 10 000 € pour une action.
    • Le montant du prêt est remboursable sur 15 ans.

 

TVA à 5.5%

Pas de changement en 2019

La TVA à 5.5% s’applique à tous les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements anciens et les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Il est destiné aux propriétaires, bailleurs, syndicats de propriété, occupants ou locataires d’une résidence principale ou secondaire située en France et achevée depuis plus de 2 ans.

Octroyé sans condition de ressources, le taux réduit s’applique aux seules pose et fournitures réalisées et facturées par un professionnel RGE .

Les aides de l’Anah

Une nouveauté en 2019

Selon le lieu de résidence et le niveau de revenus, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) , ainsi que certaines collectivités territoriales, peuvent octroyer diverses aides pour rénover énergétiquement un logement, qui varient de :

  • 50% du total HT des travaux (10 000 € maximum) pour les ménages très modestes
  • 35% du total HT des travaux (7 000 € maximum) pour les ménages modestes.

« Habiter Mieux Sérénité »

C’est une aide financière qui permet de réaliser un ensemble de travaux capables de générer un gain énergétique d’au moins 25%. Une prime jusqu’à 2 000 € peut être attribuée en sus des aides ci-dessus, si le gain énergétique est atteint.

Nouveauté 2019 : « Habiter Mieux Agilité »

Cette nouvelle aide financière existe pour encourager la réalisation, en maison individuelle, d’un des trois types de travaux au choix :

  • Isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur
  • Isolation des combles aménagés ou aménageables (isolation des rampants)
  • Changement de chaudière ou de mode de chauffage

Quelles conditions ?

  • Faire appel à une entreprise ou un artisan RGE
  • L’accompagnement par un opérateur conseil de l’Anah n’est pas obligatoire, mais si vous y recourez, vous pourrez bénéficier d’une aide forfaitaire de 150 € est prévue

Elle s’élève de 7 000 à 10 000 € selon son niveau de ressources.

 

Chèque énergie

Le chèque énergie , qui a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie en 2018, permet aux propriétaires et locataires, en fonction de leurs ressources et de la composition du foyer, de payer notamment les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE (à condition qu’ils soient réalisés par un professionnel RGE ).

Les dépenses d’équipements et matériaux concernés  :

  • Isolation des murs ;
  • Isolation des toitures ;
  • Isolation thermique des planchers bas

En 2019, son montant est augmenté de 50 € pour tous les bénéficiaires. Son montant maximum est de 277 €.



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