Label Bâtiment Biosourcé

Qu'est-ce que le Label Bâtiment Biosourcé ?

Le label "Bâtiment biosourcé 2024" garantit la conformité des bâtiments neufs à un référentiel spécifique associant :

• la quantité de carbone biogénique stocké par unité de surface. Celle-ci conditionne l'atteinte des niveaux du label : 1, 2 ou 3.

Le tableau ci-dessous récapitule les taux exigés pour chaque catégorie de bâtiment :
 

Source 

Précision : un matériau biosourcé est issu de la biomasse végétale ou animale, matière première renouvelable telle que le bois (d’œuvre), la ouate de cellulose, la fibre de bois, le chanvre/lin, la paille, le liège, la laine de mouton, la plume de canard… Chacun de ces bio-matériaux peut être exploité comme matériau de construction ou être utilisé comme matière première dans des produits de construction et de décoration (revêtements de sols, murs et plafonds) ou de mobilier fixe (élément non dissociable de la construction).

• Le respect d’exigences de mixité relatives à la fonction des produits de construction biosourcés ou à la famille des produits biosourcés mis en œuvre :
  • 1er niveau du label : mise en œuvre d’au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille* et remplissant des fonctions différentes (structure, isolation, revêtement de sol…). 
    *Une famille de produits de construction biosourcés réunit tous les produits qui intègrent majoritairement la même matière commune biosourcée.
  • 2e niveau du label : mise en œuvre de produits de construction biosourcés remplissant au moins deux fonctions différentes dont l’isolation
  • 3e niveau du label : mise en œuvre de produits de construction biosourcés remplissant au moins trois fonctions différentes dont l’isolation 

Pour être pris en compte dans le calcul de la masse de matière biosourcée incorporée dans un bâtiment, tout produit de construction ou tout mobilier biosourcé mis en œuvre à la date d’achèvement du bâtiment, doit justifier  :

• de la valeur environnementale relative aucarbone biogénique stocké,
• d’un classement sanitaire A ou A+ au sens de l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (ou COV), s’il s’agit d’un produit entrant dans le champ d’application du décret du 23 mars 2011,
• dans le cas où le produit est composé de bois et/ou de ses dérivés, ceux-ci doivent pouvoir attester qu’ils sont issus de forêts gérées durablement.

A noter : la quantité de carbone biogénique stocké est calculée en se basant sur la méthode de l’indicateur Stock C de la RE 2020.

Quel objectif le label vise-t-il ?

Le label réglementaire « bâtiment biosourcé » vise essentiellement à « promouvoir l'utilisation de ressources de proximité, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires, et à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d'ouvrage. » 

En développant l’usage de matériaux de construction renouvelables, il contribue à la lutte contre le changement climatique tout en favorisant l’émergence de solutions innovantes pour le bâtiment. 
 

Quel est son champ d’application ?

Sont éligibles au label biosourcé les bâtiments neufs à usage non résidentiel, qu’ils soient privés ou publics (immeubles de bureaux, commerces, établissements publics de type hôpital, école…).

Quel bénéfice pour le demandeur ?

Obtenir ce label permet aux maîtres d’ouvrage de valoriser leur patrimoine immobilier de manière vertueuse, tout en œuvrant dans le respect de l’environnement. 

Qui peut bénéficier du label « bâtiment biosourcé » ?

Depuis la mise à jour en 2024, le label est autoportant et n’est plus rattaché à une certification qui porte.

Comment demander le label ?

Trois organismes spécifiquement habilités par l’Etat peuvent délivrer le label « bâtiment biosourcé » : CERQUAL, CERTIVEA, CEQUAMI.