Bonjour
nous sommes propriétaires d un appartement duplex depuis bientôt 3 ans réalisé dans une vieille habitation centenaire; lors des visites avant de l acheter nous n avions pas constaté de nuisances sonores quelconques avec l appartement du dessus ni meme avec le local commercial situé derriere le mur de notre cuisine puisque vacant à ce moment là; puis nous nous sommes rendu compte qu une mauvaise isolation phonique avec l appartement du dessus : vieux plancher qui craque+++ à chaque pas avec résonance dans les murs; nous avons fait venir un plaquiste qui a fait un trou dans le plafond et qui a constaté des anomalies d isolations phoniques ;isolation faite a moindre coût faite au minima; malheureusement pour nous la garantie décennale n est plus valable et la facture des travaux pour ameliorer l isolation s élève à 8000 euros; le syndic de copropriéré est informé de la situation mais nous dit ne pas pouvoir faire grand chose ( a quand meme constaté les nuisances sonores); le premier propriétaire du logement du dessus a déménagé et s est installé un couple( avec un chien) augmentant les nuisances++; de plus la femme de ce couple loue le local commercial situe derriere le mur de notre cuisine et y a installer un salon de coiffure; donc la journée nous entendons bruits de voix (etouffés) par la vmc commune , portes qui claquent , bruits de roulettes ++ bruits de machine à laver et seche linge la nuit; sans mauvais jeu de mot cette personne reste sourde à ce que l on peut lui dire; que pouvons nous faire? quels sont nos recours ? merci pour votre réponse;
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Bonjour Fifine,
Je ne sais quel type de contrat vous lie à votre syndic mais généralement, le syndic a aussi pour rôle de signaler aux copropriétaires contrevenants les nuisances sonores constatées et de leur demander d’y remédier…
Si vous bénéficiez d’une assistance juridique par le biais de votre assurance habitation, n’hésitez pas à les consulter pour le règlement de cette affaire.
Si vous ne l’avez déjà fait, envoyez une lettre recommandée avec AR à votre voisin lui demandant de bien vouloir régler le problème de nuisances sonores subies depuis le local professionnel (en mentionnant les sources de bruits subis et que s’il n’y remédie pas vous vous verrez obligée d’engager une procédure pour trouble anormal de voisinage. Appuyez-vous sur les articles R1334-31 et suivants du code de la santé publique. Vous disposez du droit à jouir paisiblement de votre habitation.
Sans solution amiable avec votre voisin, il n’y a malheureusement qu’une procédure judiciaire auprès du tribunal d’instance de votre région. Toutefois, il vous appartiendra d’apporter la preuve :
- de la tentative préalable de résolution du problème à l’amiable : courriers éventuellement échangés avec le copropriétaire lui signalant les nuisances subies jour/nuit ; tentative de résolution éventuelle par le biais des services de la mairie de votre commune, etc.
- de la nuisance sonore subie : constat d’huissier indiquant les niveaux sonores anormaux.
Enfin, vous pouvez trouver des conseils sur les troubles de voisinage, leur réglementation ainsi que les démarches à effectuer et la jurisprudence sur le site www.bruit.fr
Bon courage.
nous sommes propriétaires d un appartement duplex depuis bientôt 3 ans réalisé dans une vieille habitation centenaire; lors des visites avant de l acheter nous n avions pas constaté de nuisances sonores quelconques avec l appartement du dessus ni meme avec le local commercial situé derriere le mur de notre cuisine puisque vacant à ce moment là; puis nous nous sommes rendu compte qu une mauvaise isolation phonique avec l appartement du dessus : vieux plancher qui craque+++ à chaque pas avec résonance dans les murs; nous avons fait venir un plaquiste qui a fait un trou dans le plafond et qui a constaté des anomalies d isolations phoniques ;isolation faite a moindre coût faite au minima; malheureusement pour nous la garantie décennale n est plus valable et la facture des travaux pour ameliorer l isolation s élève à 8000 euros; le syndic de copropriéré est informé de la situation mais nous dit ne pas pouvoir faire grand chose ( a quand meme constaté les nuisances sonores); le premier propriétaire du logement du dessus a déménagé et s est installé un couple( avec un chien) augmentant les nuisances++; de plus la femme de ce couple loue le local commercial situe derriere le mur de notre cuisine et y a installer un salon de coiffure; donc la journée nous entendons bruits de voix (etouffés) par la vmc commune , portes qui claquent , bruits de roulettes ++ bruits de machine à laver et seche linge la nuit; sans mauvais jeu de mot cette personne reste sourde à ce que l on peut lui dire; que pouvons nous faire? quels sont nos recours ? merci pour votre réponse;
Je ne sais quel type de contrat vous lie à votre syndic mais généralement, le syndic a aussi pour rôle de signaler aux copropriétaires contrevenants les nuisances sonores constatées et de leur demander d’y remédier…
Si vous bénéficiez d’une assistance juridique par le biais de votre assurance habitation, n’hésitez pas à les consulter pour le règlement de cette affaire.
Si vous ne l’avez déjà fait, envoyez une lettre recommandée avec AR à votre voisin lui demandant de bien vouloir régler le problème de nuisances sonores subies depuis le local professionnel (en mentionnant les sources de bruits subis et que s’il n’y remédie pas vous vous verrez obligée d’engager une procédure pour trouble anormal de voisinage. Appuyez-vous sur les articles R1334-31 et suivants du code de la santé publique. Vous disposez du droit à jouir paisiblement de votre habitation.
Sans solution amiable avec votre voisin, il n’y a malheureusement qu’une procédure judiciaire auprès du tribunal d’instance de votre région. Toutefois, il vous appartiendra d’apporter la preuve :
- de la tentative préalable de résolution du problème à l’amiable : courriers éventuellement échangés avec le copropriétaire lui signalant les nuisances subies jour/nuit ; tentative de résolution éventuelle par le biais des services de la mairie de votre commune, etc.
- de la nuisance sonore subie : constat d’huissier indiquant les niveaux sonores anormaux.
Enfin, vous pouvez trouver des conseils sur les troubles de voisinage, leur réglementation ainsi que les démarches à effectuer et la jurisprudence sur le site www.bruit.fr
que pouvons nous faire?
que pouvons nous faire?
Bonjour
nous sommes propriétaires d un appartement duplex depuis bientôt 3 ans réalisé dans une vieille habitation centenaire; lors des visites avant de l acheter nous n avions pas constaté de nuisances sonores quelconques avec l appartement du dessus ni meme avec le local commercial situé derriere le mur de notre cuisine puisque vacant à ce moment là; puis nous nous sommes rendu compte qu une mauvaise isolation phonique avec l appartement du dessus : vieux plancher qui craque+++ à chaque pas avec résonance dans les murs; nous avons fait venir un plaquiste qui a fait un trou dans le plafond et qui a constaté des anomalies d isolations phoniques ;isolation faite a moindre coût faite au minima; malheureusement pour nous la garantie décennale n est plus valable et la facture des travaux pour ameliorer l isolation s élève à 8000 euros; le syndic de copropriéré est informé de la situation mais nous dit ne pas pouvoir faire grand chose ( a quand meme constaté les nuisances sonores); le premier propriétaire du logement du dessus a déménagé et s est installé un couple( avec un chien) augmentant les nuisances++; de plus la femme de ce couple loue le local commercial situe derriere le mur de notre cuisine et y a installer un salon de coiffure; donc la journée nous entendons bruits de voix (etouffés) par la vmc commune , portes qui claquent , bruits de roulettes ++ bruits de machine à laver et seche linge la nuit; sans mauvais jeu de mot cette personne reste sourde à ce que l on peut lui dire; que pouvons nous faire? quels sont nos recours ? merci pour votre réponse;
Sofi29 - Administrateur
Bonjour Fifine,
Je ne sais quel type de contrat vous lie à votre syndic mais généralement, le syndic a aussi pour rôle de signaler aux copropriétaires contrevenants les nuisances sonores constatées et de leur demander d’y remédier…
Si vous bénéficiez d’une assistance juridique par le biais de votre assurance habitation, n’hésitez pas à les consulter pour le règlement de cette affaire.
Si vous ne l’avez déjà fait, envoyez une lettre recommandée avec AR à votre voisin lui demandant de bien vouloir régler le problème de nuisances sonores subies depuis le local professionnel (en mentionnant les sources de bruits subis et que s’il n’y remédie pas vous vous verrez obligée d’engager une procédure pour trouble anormal de voisinage. Appuyez-vous sur les articles R1334-31 et suivants du code de la santé publique. Vous disposez du droit à jouir paisiblement de votre habitation.
Sans solution amiable avec votre voisin, il n’y a malheureusement qu’une procédure judiciaire auprès du tribunal d’instance de votre région. Toutefois, il vous appartiendra d’apporter la preuve :
- de la tentative préalable de résolution du problème à l’amiable : courriers éventuellement échangés avec le copropriétaire lui signalant les nuisances subies jour/nuit ; tentative de résolution éventuelle par le biais des services de la mairie de votre commune, etc.
- de la nuisance sonore subie : constat d’huissier indiquant les niveaux sonores anormaux.
Enfin, vous pouvez trouver des conseils sur les troubles de voisinage, leur réglementation ainsi que les démarches à effectuer et la jurisprudence sur le site www.bruit.fr
Bon courage.