Tout savoir sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
A quoi sert le diagnostic de performance énergétique ?
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou d'un logement : il évalue la consommation énergétique pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). Avec cet outil, l’acquéreur dispose également d’une estimation chiffrée en euros de ses frais d’énergie par an. Objectif : disposer d’une simulation réaliste des consommations réelles du futur logement pour anticiper au mieux son budget.
Avec le DPE, vous êtes également informé, en tant que locataire ou acquéreur, de la "valeur verte" du logement et de ses charges énergétiques, et bénéficiez ainsi de recommandations de travaux à réaliser pour l'améliorer.
Les 7 classes de DPE et leur signification
- Classe A (un seuil de consommation énergétique de moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m² par an) : des constructions neuves labellisées BEPOS (Bâtiment à énergie positive) et maisons passives.
- Classe B (entre 71 et 110 kWh/m²/an et 7 à 11 kg CO2/m² par an) : des bâtiments basse consommation récents avec un système de chauffage très performant et une excellente isolation.
- Classe C (entre 111 et 180 kWh/m²/an et 12 à 30 kg CO2/m² par an) : des habitations récentes, performantes mais qui nécessitent un complément d'isolation et l'installation d'un système de chauffage supérieur.
- Classe D (entre 181 et 250 kWh/m²/an et 31 à 50 kg CO2/m² par an) : des logements rénovés, construits dans les années 1980 et 1990 avec, généralement, un système de chauffage à l'électricité.
- Classe E (entre 251 et 330 kWh/m²/an et 51 à 70 kg CO2/m² par an) : des appartements et maisons construits avant les années 1975 qui présentent des performances énergétiques moyennes ou mauvaises.
- Classe F (entre 331 et 420 kWh/m²/an et 71 à 100 kg CO2/m² par an) : des logements anciens (construits entre 1948 et 1965) qui nécessitent d'importants travaux de rénovation
- Classe G (plus de 421 kWh/m²/an et plus de 101 kg CO2/m² par an) : des bâtiments d'habitation considérés comme des passoires thermiques particulièrement énergivores.
Le saviez-vous ?
Le DPE propose un accompagnement renforcé puisqu'il intègre des recommandations de travaux pertinents suite à l'analyse énergétique du logement (isolation thermique, installation d'une pompe à chaleur, remplacement des fenêtres, mise en place d'une VMC, etc.) avec des estimations budgétaires pour chaque type de travaux.
Quels sont les logements concernés par l'obligation d'un DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) s’applique à tous les logements. Cependant, certaines exceptions existent :
- Les logements occupés moins de 4 mois par an.
- Les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher.
- Les monuments historiques classés ou inscrits.
Classes E, F et G : quid de leur avenir ?
Logements classés G : interdits à la location depuis janvier 2025
Depuis janvier 2025, les propriétaires ne peuvent plus louer un logement classé G en Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Pour continuer à proposer leur bien à la location, ils doivent effectuer des travaux de rénovation afin d’atteindre au moins la classe D.
Si un propriétaire ne respecte pas cette règle, des sanctions (qui restent à préciser dans la loi) pourront être appliquées. De plus, si le DPE affiché ne reflète pas la réalité, le locataire pourra exiger des travaux de rénovation et bénéficier d'une réduction de loyer jusqu’à leur réalisation.
Cette interdiction concerne uniquement les nouveaux contrats de location. Pour les baux en cours, la mesure ne s'applique qu'au moment du renouvellement ou de la reconduction tacite du bail.
Logements classés F : interdits à partir de 2028
La prochaine étape aura lieu en janvier 2028 : les logements classés F deviendront à leur tour interdits à la location. Ces biens, qui consomment plus de 330 kWh/m² par an, représentent environ 2,8 millions de logements aujourd’hui. Mais ce chiffre diminuera grâce aux travaux de rénovation entrepris d’ici là.
Logements classés E : interdits à partir de 2034
Enfin, en janvier 2034, les logements classés E seront également concernés par l’interdiction. Cela représente actuellement 6,5 millions de logements en France.
Pour les propriétaires, ces évolutions imposent d’anticiper les travaux pour éviter de voir leur bien sortir du marché locatif. Et pour les locataires, ces mesures garantissent des logements mieux isolés, plus confortables et plus économiques en énergie.
DPE
Qui réalise le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est à la charge du propriétaire bailleur, qui doit en assurer la réalisation avant la mise en location de son bien.
Il doit être effectué par un diagnostiqueur certifié, répondant à des critères stricts :
- Détenir une certification officielle.
- Avoir souscrit une assurance couvrant d’éventuelles erreurs ou fautes professionnelles.
- Être totalement indépendant et impartial, sans lien pouvant influencer son évaluation.
Attention !
- Un propriétaire bailleur qui fait appel à un diagnostiqueur non certifié s’expose à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
- Un diagnostiqueur exerçant sans certification risque la même sanction.
Combien coûte un DPE ?
Le tarif du DPE n'étant pas réglementé, il varie selon le professionnel que vous aurez choisi.
Le diagnostic performance énergétique est-il obligatoire ?
Tout bien immobilier mis en vente ou proposé à la location doit disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce dernier doit être effectué par un professionnel indépendant dont les compétences ont été certifiées et ayant souscrit une assurance (en cas d'engagement ultérieur de sa responsabilité).
Depuis le 1er janvier 2011, afin de mieux informer les particuliers, l'affichage de l'étiquette Energie du DPE est obligatoire dans les annonces immobilières (seule la lettre indiquant la classe énergétique est obligatoire en annonce presse). Cela permet aux acquéreurs ou aux locataires potentiels de pouvoir comparer les biens entre eux.
Quelle est la durée de validité d'un DPE ?
Valable 10 ans, le DPE doit être obligatoirement :
- remis à la réception d’un bien neuf,
- disponible en consultation pour tout candidat à l'achat ou la location d'un bien.
Acquéreur ou locataire ne peuvent pas utiliser les informations contenues dans le DPE pour obliger le propriétaire à réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement préalablement à la vente ou la location.
Le DPE s'adapte aux petits logements
Le Diagnostic de Performance Énergétique( DPE) est un peu comme un bulletin de santé pour les maisons et appartements, évaluant leur consommation d'énergie et leur impact sur l'environnement. Jusqu'à présent, un souci persistait : les petits logements, comme les studios ou petits appartements, semblaient être les mauvais élèves de la classe, affichant souvent de moins bonnes notes. Pourquoi ? Principalement à cause de l'eau chaude ! Dans un petit espace, même si on utilise moins de chauffage, on consomme toujours une quantité d'eau chaude assez stable, ce qui fait grimper la consommation d'énergie par mètre carré.
Face à cette inéquité, les règles du jeu ont changé en juillet 2024. Le gouvernement a décidé d'ajuster les critères pour que les petits logements ne soient plus pénalisés. Ainsi, un petit appartement qui se voyait attribuer la note "F" (pas très bonne) pour sa consommation énergétique pourrait désormais obtenir un "E" (un peu mieux), grâce à cette nouvelle manière de calculer qui prend mieux en compte sa taille.
Exemple : un appartement de 30 m² avec une consommation conventionnelle d'énergie primaire de 340 kWh/m²/an, actuellement classé DPE F, serait reclassé en DPE E après la réforme. Cette dernière modifie le seuil de performance entre les étiquettes E et F de 330 kWh/m²/an à 349 kWh/m²/an pour les logements de 30 m². Un changement similaire est appliqué pour les logements de 20 m², où le seuil passe de 330 kWh/m²/an à 385 kWh/m²/an, permettant à un appartement avec une consommation de 370 kWh/m²/an de passer également de l'étiquette DPE F à E.
C'est une bonne nouvelle pour environ 140 000 petits logements qui vont ainsi sortir de la zone rouge des "passoires thermiques", ces logements très gourmands en énergie.
Vous pouvez dès à présent faire vos simulations sur le site de l'Ademe.
A retenir
Si ces travaux sont entrepris, ils doivent respecter la réglementation thermique en vigueur (Réglementation thermique pour les bâtiments existants). A titre indicatif, un bâtiment RT 2012 sera classé A ou B (selon sa localisation géographique).
Comment lire le diagnostic performance énergétique ?
La refonte du DPE représente l'occasion d'arborer un nouveau design, plus clair et facile à déchiffrer. Ainsi, la page de garde du document propose une synthèse des informations les plus importantes et présente deux étiquettes relatives à l’énergie et au climat. Idéal pour mieux comprendre le diagnostic.
Quelles sont les différentes étiquettes environnementales réglementaires ?
Le nouveau DPE comporte désormais :
• une vue synthétique des données essentielles,
• une étiquette traduisant la performance énergétique déjà connue des Français,
• une étiquette climat détaillant les émissions de gaz à effet de serre (GES).
• L'étiquette Climat permet de connaître les émissions de gaz à effet de serre (GES) exprimées en kgeqCO2/m2/an (kilogrammes équivalents CO2). Les performances vont de A à G selon que le logement rejette une quantité faible ou importante de gaz à effet de serre.