Bonjour, Nous avons fais un devis pour la réfection de la toiture d'un immeuble parisien en zinc + Ardoise, qui ont retenu l'option de l'isolation avec une R=5,40 m² Triso-super 12. La TVA à 5,5 % à été appliquer dans notre devis uniquement sur la fourniture et la mise en œuvre qui concerne l'isolation. Une TVA à 10% à été appliquer sur tout le reste, tel que découverture, voligeage, couverture, chéneau, entablement, maçonnerie sur souches, mise en place chapeaux chinon. Mon client m'affirme qu'il pourrait profiter d'une TVA réduite à 5,5% sur l'ensemble des travaux de toiture à l'exclusion de la maçonnerie, les chapeaux et le chéneau/Gouttière. Pouvez vous me confirmer l'information avec éventuellement un texte de loi pour étayer la réponse afin que je puisse justifier cette réduction de TVA en cas de contrôle. Merci et excellente journée
1 answers
Bonjour,J'ai beaucoup de difficultés à répondre sur des solutions concurrentes car je ne les maitrise pas.Selon les guides de mise en œuvre de ce produit sur le site du fabricant, la résistance thermique à R= 5,40 m2/m.K ne peut être obtenue qu'entre 2 lames d'air non ventilées. Il faut donc vous y rapporter.Pour le texte de loi sur les travaux induits, je n'ai de mon côté que le bulletin officiel des impôts sur lequel m'appuyer : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225 BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-95 - 25/02/2014TVA - Liquidation - Prestations imposables au taux réduit - Travaux d'amélioration de la qualité énergétiqueLa question qui se pose malgré tout c'est celle de la pose alors qu'il me semble que vous refaites visiblement la couverture.... Si la pose est côté intérieur, la réfection de la couverture n'entre pas dans les travaux induits...Je vous conseille cependant de vous adresser au fabricant de ce système.Excellente journée.Emmanuel
Nous avons fais un devis pour la réfection de la toiture d'un immeuble parisien en zinc + Ardoise, qui ont retenu l'option de l'isolation avec une R=5,40 m² Triso-super 12.
La TVA à 5,5 % à été appliquer dans notre devis uniquement sur la fourniture et la mise en œuvre qui concerne l'isolation.
Une TVA à 10% à été appliquer sur tout le reste, tel que découverture, voligeage, couverture, chéneau, entablement, maçonnerie sur souches, mise en place chapeaux chinon.
Mon client m'affirme qu'il pourrait profiter d'une TVA réduite à 5,5% sur l'ensemble des travaux de toiture à l'exclusion de la maçonnerie, les chapeaux et le chéneau/Gouttière.
Pouvez vous me confirmer l'information avec éventuellement un texte de loi pour étayer la réponse afin que je puisse justifier cette réduction de TVA en cas de contrôle.
Bonjour, J'ai beaucoup de difficultés à répondre sur des solutions concurrentes car je ne les maitrise pas.
Selon les guides de mise en œuvre de ce produit sur le site du fabricant, la résistance thermique à R= 5,40 m2/m.K ne peut être obtenue qu'entre 2 lames d'air non ventilées. Il faut donc vous y rapporter. Pour le texte de loi sur les travaux induits, je n'ai de mon côté que le bulletin officiel des impôts sur lequel m'appuyer : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225 BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-95 - 25/02/2014TVA - Liquidation - Prestations imposables au taux réduit - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique
La question qui se pose malgré tout c'est celle de la pose alors qu'il me semble que vous refaites visiblement la couverture.... Si la pose est côté intérieur, la réfection de la couverture n'entre pas dans les travaux induits... Je vous conseille cependant de vous adresser au fabricant de ce système. Excellente journée. Emmanuel
Application de TVA 5,5%
Application de TVA 5,5%
Bonjour,
Nous avons fais un devis pour la réfection de la toiture d'un immeuble parisien en zinc + Ardoise, qui ont retenu l'option de l'isolation avec une R=5,40 m² Triso-super 12.
La TVA à 5,5 % à été appliquer dans notre devis uniquement sur la fourniture et la mise en œuvre qui concerne l'isolation.
Une TVA à 10% à été appliquer sur tout le reste, tel que découverture, voligeage, couverture, chéneau, entablement, maçonnerie sur souches, mise en place chapeaux chinon.
Mon client m'affirme qu'il pourrait profiter d'une TVA réduite à 5,5% sur l'ensemble des travaux de toiture à l'exclusion de la maçonnerie, les chapeaux et le chéneau/Gouttière.
Pouvez vous me confirmer l'information avec éventuellement un texte de loi pour étayer la réponse afin que je puisse justifier cette réduction de TVA en cas de contrôle.
Merci et excellente journée
ManuISOVER - Administrateur
Bonjour,
J'ai beaucoup de difficultés à répondre sur des solutions concurrentes car je ne les maitrise pas.
Selon les guides de mise en œuvre de ce produit sur le site du fabricant, la résistance thermique à R= 5,40 m2/m.K ne peut être obtenue qu'entre 2 lames d'air non ventilées. Il faut donc vous y rapporter.
Pour le texte de loi sur les travaux induits, je n'ai de mon côté que le bulletin officiel des impôts sur lequel m'appuyer : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225 BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-95 - 25/02/2014TVA - Liquidation - Prestations imposables au taux réduit - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique
La question qui se pose malgré tout c'est celle de la pose alors qu'il me semble que vous refaites visiblement la couverture.... Si la pose est côté intérieur, la réfection de la couverture n'entre pas dans les travaux induits...
Je vous conseille cependant de vous adresser au fabricant de ce système.
Excellente journée.
Emmanuel