Bonjour,
Nous avons acheté un appartement neuf en VEFA en Avril 2015 et nous
subissons chaque soir de 22 heures à 7 heures le bruit infernal d' extracteurs de pompes à chaleur placés à 2 mètres sur la terrasse proche de notre chambre .en dernier étage. Le promoteur ne fait rien malgré nos courriers
RAR. évidemment nous n' étions pas au courant de ce problème lors de notre
achat et ce bruit nuit énormément à la santé de ma femme qui est malade.
Que peut on faire contre ce promoteur ?
Merci de votre réponse.
2 answers
Merci à vous Pierre pour votre réponse concernant la nuisance des
extracteurs de pompes à chaleur.
Nous avons fait de nombreux courriers RAR au promoteur sans résultat
Un expert de notre assurance habitation va intervenir à notre domicile,
le problème c' est que ces extracteurs fonctionnent le soir à 22heures.
Je me demande si la venue d' un huissier le soir ne serait pas plus
judicieux à votre avis compte tenu qu' il me faut payer une franchise de
270£
Bien cordialement
La réglementation est précise pour ce qui concerne l'émergence des bruits d'équipements (ici des pompes à chaleur) qui ne peuvent excéder 3dB la nuit par rapport au bruit ambiant sans cet équipement(Article R. 1334-33). Si votre quartier est calme, il faut un appareil très silencieux! (C'est la raison pour laquelle il existe différentes pompes à chaleurs plus ou moins bruyantes -plus ou moins chères...! ). Un expertise acoustique est sans doute nécessaire pour mesurer cette émergence. Par ailleurs les isolements acoustiques de votre logement doivent être conformes à la réglementation NRA. Il se peut également que la pompe soit installée sans résilient phonique et que les vibrations se propagent dans toute la structure du bâtiment.
Vous devez mettre en demeure le vendeur en RAR, dans le cadre de la garantie contractuelle, en exprimant votre réclamation, et le trouble de jouissance qu'il constitue clairement, le constructeur est présumé responsable à lui de prouver que tout est conforme. C'est l'assureur dommage-ouvrage qui a l'obligation d'intervenir rapidement . Ces isolements acoustiques et bruits d'équipements sont régis par la loi (NRA), les constructeurs y sont soumis sans exception. Sans réaction ni réponse sous 15j, saisissez le juge des référés (il faut prendre un avocat), pour obtenir une expertise judiciaire, qui, si le défaut est mesuré au delà des tolérances légales, condamnera le constructeur à mettre en conformité le bâtiment sous astreinte et à vous indemniser du préjudice subit, s'il est établit bien sûr.
Nous avons acheté un appartement neuf en VEFA en Avril 2015 et nous
subissons chaque soir de 22 heures à 7 heures le bruit infernal d' extracteurs de pompes à chaleur placés à 2 mètres sur la terrasse proche de notre chambre .en dernier étage. Le promoteur ne fait rien malgré nos courriers
RAR. évidemment nous n' étions pas au courant de ce problème lors de notre
achat et ce bruit nuit énormément à la santé de ma femme qui est malade.
La réglementation est précise pour ce qui concerne l'émergence des bruits d'équipements (ici des pompes à chaleur) qui ne peuvent excéder 3dB la nuit par rapport au bruit ambiant sans cet équipement(Article R. 1334-33). Si votre quartier est calme, il faut un appareil très silencieux! (C'est la raison pour laquelle il existe différentes pompes à chaleurs plus ou moins bruyantes -plus ou moins chères...! ). Un expertise acoustique est sans doute nécessaire pour mesurer cette émergence. Par ailleurs les isolements acoustiques de votre logement doivent être conformes à la réglementation NRA. Il se peut également que la pompe soit installée sans résilient phonique et que les vibrations se propagent dans toute la structure du bâtiment.
Vous devez mettre en demeure le vendeur en RAR, dans le cadre de la garantie contractuelle, en exprimant votre réclamation, et le trouble de jouissance qu'il constitue clairement, le constructeur est présumé responsable à lui de prouver que tout est conforme. C'est l'assureur dommage-ouvrage qui a l'obligation d'intervenir rapidement . Ces isolements acoustiques et bruits d'équipements sont régis par la loi (NRA), les constructeurs y sont soumis sans exception. Sans réaction ni réponse sous 15j, saisissez le juge des référés (il faut prendre un avocat), pour obtenir une expertise judiciaire, qui, si le défaut est mesuré au delà des tolérances légales, condamnera le constructeur à mettre en conformité le bâtiment sous astreinte et à vous indemniser du préjudice subit, s'il est établit bien sûr.
Pascal
le 29/02/2016
à 16:00
Merci à vous Pierre pour votre réponse concernant la nuisance des
extracteurs de pompes à chaleur.
Nous avons fait de nombreux courriers RAR au promoteur sans résultat
Un expert de notre assurance habitation va intervenir à notre domicile,
le problème c' est que ces extracteurs fonctionnent le soir à 22heures.
Je me demande si la venue d' un huissier le soir ne serait pas plus
judicieux à votre avis compte tenu qu' il me faut payer une franchise de
Que peut on faire contre ce promoteur ?
Que peut on faire contre ce promoteur ?
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement neuf en VEFA en Avril 2015 et nous
subissons chaque soir de 22 heures à 7 heures le bruit infernal d' extracteurs de pompes à chaleur placés à 2 mètres sur la terrasse proche de notre chambre .en dernier étage. Le promoteur ne fait rien malgré nos courriers
RAR. évidemment nous n' étions pas au courant de ce problème lors de notre
achat et ce bruit nuit énormément à la santé de ma femme qui est malade.
Que peut on faire contre ce promoteur ?
Merci de votre réponse.
La réglementation est précise pour ce qui concerne l'émergence des bruits d'équipements (ici des pompes à chaleur) qui ne peuvent excéder 3dB la nuit par rapport au bruit ambiant sans cet équipement(Article R. 1334-33). Si votre quartier est calme, il faut un appareil très silencieux! (C'est la raison pour laquelle il existe différentes pompes à chaleurs plus ou moins bruyantes -plus ou moins chères...! ). Un expertise acoustique est sans doute nécessaire pour mesurer cette émergence. Par ailleurs les isolements acoustiques de votre logement doivent être conformes à la réglementation NRA. Il se peut également que la pompe soit installée sans résilient phonique et que les vibrations se propagent dans toute la structure du bâtiment.
Vous devez mettre en demeure le vendeur en RAR, dans le cadre de la garantie contractuelle, en exprimant votre réclamation, et le trouble de jouissance qu'il constitue clairement, le constructeur est présumé responsable à lui de prouver que tout est conforme. C'est l'assureur dommage-ouvrage qui a l'obligation d'intervenir rapidement . Ces isolements acoustiques et bruits d'équipements sont régis par la loi (NRA), les constructeurs y sont soumis sans exception. Sans réaction ni réponse sous 15j, saisissez le juge des référés (il faut prendre un avocat), pour obtenir une expertise judiciaire, qui, si le défaut est mesuré au delà des tolérances légales, condamnera le constructeur à mettre en conformité le bâtiment sous astreinte et à vous indemniser du préjudice subit, s'il est établit bien sûr.
Merci à vous Pierre pour votre réponse concernant la nuisance des
extracteurs de pompes à chaleur.
Nous avons fait de nombreux courriers RAR au promoteur sans résultat
Un expert de notre assurance habitation va intervenir à notre domicile,
le problème c' est que ces extracteurs fonctionnent le soir à 22heures.
Je me demande si la venue d' un huissier le soir ne serait pas plus
judicieux à votre avis compte tenu qu' il me faut payer une franchise de
270£
Bien cordialement