À quelle norme de référence acoustique faut-il alors se rapporter ?
Si j'ai tout compris, ce qui est loin d'être sûr, une copropriété érigée dans les années 80 se doit de respecter la législation en vigueur à cette époque. Si un copropriétaire se plaint sans obtenir une remédiation, il lui faut prouver que le logements est impropre à son affectation, donc par plainte, expertise etc.
À quelle norme de référence faut-il alors se rapporter ?
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Bonjour,
Pour tout bâtiment construit dans les années 1980, la réglementation acoustique en vigueur à cette date était celle établie par l'arrêté du 14 juin 1969 disponible en téléchargement sur le site officiel www.legifrance.gouv.fr .
Cordialement.
À quelle norme de référence acoustique faut-il alors se rapporter ?
Si j'ai tout compris, ce qui est loin d'être sûr, une copropriété érigée dans les années 80 se doit de respecter la législation en vigueur à cette époque. Si un copropriétaire se plaint sans obtenir une remédiation, il lui faut prouver que le logements est impropre à son affectation, donc par plainte, expertise etc.
À quelle norme de référence faut-il alors se rapporter ?
Pour tout bâtiment construit dans les années 1980, la réglementation acoustique en vigueur à cette date était celle établie par l'arrêté du 14 juin 1969 disponible en téléchargement sur le site officiel www.legifrance.gouv.fr .
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Si j'ai tout compris, ce qui est loin d'être sûr, une copropriété érigée dans les années 80 se doit de respecter la législation en vigueur à cette époque. Si un copropriétaire se plaint sans obtenir une remédiation, il lui faut prouver que le logements est impropre à son affectation, donc par plainte, expertise etc.
À quelle norme de référence faut-il alors se rapporter ?
Sofi29 - Administrateur
Bonjour,
Pour tout bâtiment construit dans les années 1980, la réglementation acoustique en vigueur à cette date était celle établie par l'arrêté du 14 juin 1969 disponible en téléchargement sur le site officiel www.legifrance.gouv.fr .
Cordialement.