Comprendre la Réglementation thermique des bâtiments existants (RTE)

Quels sont les objectifs de la réglementation thermique dans l’existant ou RTE ?

Une grande partie du parc immobilier français est composée de bâtiments anciens, souvent mal isolés et énergivores. C'est pourquoi l’État a mis en place la Réglementation Thermique pour les Bâtiments Existants (RTE) via un décret publié en 2007. 

Son objectif ? Encourager et encadrer les travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, écoles, hôpitaux…). Cela permet à la fois de réduire les factures d’énergie, d’améliorer le confort thermique et de limiter l’impact environnemental des bâtiments.

Quels sont les bâtiments concernés par la RTE ?

La RTE s’applique à tous les bâtiments existants qui font l’objet de travaux de rénovation thermique, que ce soit des maisons individuelles, des immeubles collectifs ou des locaux professionnels. Contrairement aux réglementations thermiques des constructions neuves (comme la RE 2020), la RTE concerne uniquement les bâtiments déjà construits.

Cependant, tous les travaux ne sont pas soumis aux mêmes exigences. Il existe deux types de réglementations, selon l’ampleur des rénovations réalisées :

• La RTE "élément par élément"

  Elle s’applique lorsque les travaux de rénovation ne concernent qu’un ou plusieurs éléments du bâtiment, mais sans rénovation globale. Par exemple, si vous changez votre chaudière ou si vous refaites l’isolation de votre toiture, vous devez respecter des critères de performance énergétique précis pour ces éléments.

• La RTE "globale"

  Elle concerne les bâtiments de plus de 1000 m² construits avant 2008, qui font l’objet d’une rénovation lourde (comme une restructuration complète du bâtiment). Dans ce cas, des exigences plus strictes doivent être respectées pour atteindre un niveau global de performance énergétique.

Cette réglementation impose des exigences de performances thermiques minimales pour les équipements installés ou remplacés dans un bâtiment existant et s'applique :

• à l'enveloppe globale du bâtiment
• aux systèmes de chauffage
• aux systèmes de production d'ECS (eau chaude sanitaire) et de refroidissement
• aux systèmes de ventilation et d’éclairage (hors habitat individuel)
• aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

Certains cas particuliers de constructions existantes ne sont pas concernés par la RT 2005 : les bâtiments n’utilisant pas d'énergie pour réguler la température, les bâtiments provisoires (moins de 2 ans), ceux d'une surface inférieure à 50m2, ceux à usage de culte ou classés monuments historiques ainsi que les bâtiments agricoles ou industriels.

Les obligations dans l’existant

Depuis le 1er janvier 2023 , l’arrêté du 22 mars 2017, a augmenté certains niveaux de performance thermique et énergétique d'éléments d'isolation.  Les valeurs de résistance thermique (R) minimales des parois sont désormais:  

• Isolation des murs extérieurs
  • R =3,2 m2.K/W dans les zones climatiques H1 et H2
  • R = 2,2 m2.K/W dans la zone climatique H3
     
• Isolation des murs en contact avec un volume non chauffé
  • R = 2,5 m2.K/W dans toutes les zones climatiques
     
• Isolation des toitures terrasses
  • R = 4,5 m2.K/W dans la zone climatique H1
  • R = 4,3 m2.K/W dans la zone climatique H2
  • R = 4 m2.K/W dans la zone climatique H3
     
• Isolation des planchers des combles perdus :
  • R = 5,2 m2.K/W, quelle que soit la zone climatique
     
• Isolation des combles aménagés
  • R = 5,2 m2.K/W dans la zone climatique H1
  • R = 4,5 m2.K/W dans la zone H2
  • R = 4 m2.K/W dans la zone climatique H3
     
• Isolation des planchers bas donnant sur local non chauffé ou extérieur
  • R = 3 m2.K/W dans les zones climatiques H1 et H2
  • R = 2,1 m2.K/W dans la zone climatique H3

Le décret Travaux embarqués : qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre de la RTE "élément par élément", il existe une notion essentielle : les travaux embarqués. Cette règle impose que des travaux d’amélioration énergétique soient réalisés lorsque des travaux de rénovation importants sont engagés sur le bâtiment.

💡 Exemples de travaux embarqués :

• Si vous refaites entièrement votre toiture, vous devez en profiter pour renforcer l’isolation thermique du toit.
• Si vous remplacez votre système de chauffage, vous devez opter pour un équipement performant et peu énergivore.
• Si vous réaménagez votre façade (ravalement important), il peut être obligatoire d’intégrer une isolation thermique par l’extérieur (ITE).

L’objectif de cette règle est d’éviter de rater des opportunités de rénovation énergétique. Plutôt que d’attendre plusieurs années pour isoler une toiture ou une façade après des travaux de rénovation, on intègre ces améliorations immédiatement, réduisant ainsi les coûts globaux et améliorant directement la performance énergétique du bâtiment.

Les bâtiments classés ou situés dans des zones aux dispositions architecturales spécifiques sont dispensés de cette obligation.