bonjour,
je viens de faire construire un cabinet médical. La boite de construction m'a fourni une attestation de réglementation thermique au lieu d'un DPE en m'annonçant que le DPE sur une construction neuve n'était pas obligatoire... Est ce vrai ?
dans mes baux de location, je suis pourtant obligée de mettre un DPE. L'attestation suffira-t-elle ?
MErci pour votre réponse.
Cordialement
Eve
1 answers
Bonjour littleeve,
Le DPE est obligatoire en neuf comme en rénovation. Il est à la charge du maître d'ouvrage (donc vous) et vous devez le remettre à la mairie ayant signé le permis de construire avec la déclaration de fin de travaux.
Et effectivement, vous avez aussi obligation à joindre le DPE avec le bail de location de ce cabinet.
Vous trouverez les informations utiles sur le DPE sur le site gouvernemental service-public.fr.
Bonne journée.
Par littleeve, le 26/08/2021 à 08:46
MEURTHE ET MOSELLE
Construction neuve
bonjour,
je viens de faire construire un cabinet médical. La boite de construction m'a fourni une attestation de réglementation thermique au lieu d'un DPE en m'annonçant que le DPE sur une construction neuve n'était pas obligatoire... Est ce vrai ?
dans mes baux de location, je suis pourtant obligée de mettre un DPE. L'attestation suffira-t-elle ?
MErci pour votre réponse.
Cordialement
Eve
Le DPE est obligatoire en neuf comme en rénovation. Il est à la charge du maître d'ouvrage (donc vous) et vous devez le remettre à la mairie ayant signé le permis de construire avec la déclaration de fin de travaux.
Et effectivement, vous avez aussi obligation à joindre le DPE avec le bail de location de ce cabinet.
Vous trouverez les informations utiles sur le DPE sur le site gouvernemental service-public.fr.
Construction neuve
Construction neuve
bonjour,
je viens de faire construire un cabinet médical. La boite de construction m'a fourni une attestation de réglementation thermique au lieu d'un DPE en m'annonçant que le DPE sur une construction neuve n'était pas obligatoire... Est ce vrai ?
dans mes baux de location, je suis pourtant obligée de mettre un DPE. L'attestation suffira-t-elle ?
MErci pour votre réponse.
Cordialement
Eve
Sofi29 - Administrateur
Bonjour littleeve,
Le DPE est obligatoire en neuf comme en rénovation. Il est à la charge du maître d'ouvrage (donc vous) et vous devez le remettre à la mairie ayant signé le permis de construire avec la déclaration de fin de travaux.
Et effectivement, vous avez aussi obligation à joindre le DPE avec le bail de location de ce cabinet.
Vous trouverez les informations utiles sur le DPE sur le site gouvernemental service-public.fr.
Bonne journée.