Comment
Est-ce que la pose de fenêtres isolantes en PVC peut rentrer en compte dans les critères du crédit d'impôt ?
Est-ce que la pose de fenêtres isolantes en PVC peut rentrer en compte dans les critères du crédit d'impôt ?
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Bonjour Juan,
Sous réserve de répondre à l'ensemble des critères exigés pour ouvrir droit au crédit d'impôt (CI), ce type de travaux est éligible :
- pour des travaux effectués en 2011 : CI égal à 13% du montant des matériaux (fourniture uniquement - pas de CI sur la pose)
- pour des travaux prévus en 2012 : doivent faire partie d'un bouquet de 2 travaux minimum à choisir dans la liste des travaux éligibles mentionnée dans cet article (liste issue de l'article 200 quater du CGI).
Dans l'un ou l'autre cas, les fenêtres mises places doivent répondre aux exigences de performance définies dans l'article 18bis de l'annexe IV du CGI, soit :
"jusqu'au 31 décembre 2012, fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC), avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,4 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K)".
Cordialement.
Sous réserve de répondre à l'ensemble des critères exigés pour ouvrir droit au crédit d'impôt (CI), ce type de travaux est éligible :
- pour des travaux effectués en 2011 : CI égal à 13% du montant des matériaux (fourniture uniquement - pas de CI sur la pose)
- pour des travaux prévus en 2012 : doivent faire partie d'un bouquet de 2 travaux minimum à choisir dans la liste des travaux éligibles mentionnée dans cet article (liste issue de l'article 200 quater du CGI).
Dans l'un ou l'autre cas, les fenêtres mises places doivent répondre aux exigences de performance définies dans l'article 18bis de l'annexe IV du CGI, soit :
"jusqu'au 31 décembre 2012, fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC), avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,4 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K)".
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Est-ce que la pose de fenêtres isolantes en PVC peut rentrer en compte dans les critères du crédit d'impôt ?
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Sofi29 - Administrateur
Bonjour Juan,
Sous réserve de répondre à l'ensemble des critères exigés pour ouvrir droit au crédit d'impôt (CI), ce type de travaux est éligible :
- pour des travaux effectués en 2011 : CI égal à 13% du montant des matériaux (fourniture uniquement - pas de CI sur la pose)
- pour des travaux prévus en 2012 : doivent faire partie d'un bouquet de 2 travaux minimum à choisir dans la liste des travaux éligibles mentionnée dans cet article (liste issue de l'article 200 quater du CGI).
Dans l'un ou l'autre cas, les fenêtres mises places doivent répondre aux exigences de performance définies dans l'article 18bis de l'annexe IV du CGI, soit :
"jusqu'au 31 décembre 2012, fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC), avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,4 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K)".
Cordialement.