La Charte de modération du Forum Isolation
CHARTE DE MODERATION DU FORUM DE L'ISOLATION
Dernière mise à jour le : 07/07/2021
1.1 Respect d'autrui et politesse. 3
1.2 Principes de bon fonctionnement 3
1.3 Conséquence du non-respect de la Charte. 3
2. Modération des messages concernant les produits. 4
2.1.1 Critiques envers une marque ou un produit 4
2.1.3 Propriété intellectuelle. 4
2.1.4 Injure et diffamation. 4
- de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap. 4
2.1.5 Messages illisibles ou incompréhensibles. 5
2.2 Demande d’effacement d’un message suite à une erreur 5
3.1 Contenus de tiers – liens hypertexte. 5
3.3 Dialogue avec les Utilisateurs. 5
1. Contexte :
La présente Charte (« Charte ») définit les conditions générales d’utilisation du forum disponible sur le site www.toutsurlisolation.com (« Forum »).
Le Forum est édité et géré par la société Saint-Gobain Isover (« la Société » ou « ISOVER »), inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 312 379 076, ayant pour numéro de TVA
FR64312379076 et dont le siège social est situé Tour Saint-Gobain 12 Place de l'Iris 92400 Courbevoie.
Définitions :
« Contenu » désigne un message publié par un Utilisateur du Forum.
« Modérateur » désigne la société ISOVER, responsable en tant qu’éditeur de vérifier les Contenus avant leur publication sur le Forum.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale visitant le Forum, publiant des questions sur le Forum et/ou publiant des réponses sur le Forum.
La présente Charte pourra faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution de la réglementation et de l’offre et du marché. Toute modification prendra effet à compter de la publication en ligne de la nouvelle Charte en remplacement de la présente.
1.1 Respect d'autrui et politesse
Les espaces de discussion présents sur le Forum permettent aux Utilisateurs d’échanger et de s’entraider. Les membres contribuant à cela sont des Utilisateurs volontaires et bénévoles. La tolérance, la politesse et le respect de chacun est la règle d’or. Chaque nouveau Contenu devra respecter les règles de politesse et de courtoisie.
Exemples :
- Formulation à éviter :
URGENT !!! Dites-moi si ce produit est bien ?!
- Formulation recommandée :
Bonjour,
J'habite dans un pavillon de la fin des années 60, sans isolation intérieure et extérieure. Quel isolant pourriez-vous me conseiller sachant que je pensais partir sur une épaisseur maxi de 3 à 4 cm d'isolant.
Remerciements
Afin d'encourager les contributions des différents Utilisateurs, il est appréciable de remercier les Utilisateurs vous venant en aide.
Humilité
Il peut arriver que certains Utilisateurs envoient des messages ne répondant pas directement à la question ou bien proposant des solutions qui ne vous semblent pas appropriées. Dans ce cas, il est de bon ton de donner votre avis sur le sujet, sans pour autant rejeter avec violence la proposition précédente. D'une manière générale, la courtoisie est conseillée dans les espaces de discussions.
1.2 Principes de bon fonctionnement
Post d’un nouveau Contenu
Avant tout envoi d'un nouveau Contenu, il est recommandé d’effectuer une recherche afin de vérifier si un problème équivalent n'a pas été posté auparavant sur le Forum. Si c'est le cas et que le message ne répond qu'en partie à votre question, vous pouvez créer votre propre Contenu. Lorsque des Utilisateurs répondent à votre message, il vous suffit de répondre à votre propre message pour continuer la discussion.
Vous ne pouvez pas exiger de réponse immédiate des autres Utilisateurs. Les Utilisateurs sont tous des bénévoles, ils ne sont pas obligés de répondre à votre question. Il se peut par ailleurs qu’ils n’aient pas de réponse à votre question.
De plus, pour le confort de tous les Utilisateurs, il est recommandé de ne pas poster votre message plusieurs fois. Chaque Utilisateur fait de son mieux pour répondre dans un délai raisonnable.
1.3 Conséquence du non-respect de la Charte
En cas de non-respect de cette Charte, votre message ne sera pas validé par le Modérateur et ne pourra être publié sur le Forum.
2. Modération des messages concernant les produits
2.1 Contenu rejeté
2.1.1 Critiques envers une marque ou un produit
Les critiques envers une marque ou un produit peuvent être publiées à condition d'être fondées sur des éléments objectifs précis, faute de quoi le Contenu ne sera pas publié par le Modérateur.
2.1.2 Publicité
Il est interdit de proposer des promotions commerciales ou tarifs préférentiels via le Forum. De même, toute forme de publicité commerciale est interdite.
2.1.3 Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les éléments et les documents contenus dans le Forum et sur chacun des éléments créés pour le Forum et notamment les marques, logos, dénominations sociales, photographies, images, données, vidéos, éléments graphiques (ci-après dénommés « Éléments ») sont la propriété exclusive de la Société ISOVER, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Forum et d'y poster des Contenus.
Ces Éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et peuvent être utilisés à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins et toute modification des Éléments est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société ISOVER.
Chaque Utilisateur du forum reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu qu’il poste le cas échéant.
2.1.4 Injure et diffamation
Il est interdit de diffamer, d’injurier, de publier de fausses informations ou de créer de faux comptes.
Conformément à la loi, une injure est caractérisée par " toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ". Une injure est caractérisée lorsqu'elle vise une personne ou un groupe de personnes à raison :
- de leur fonction ou qualité,
- de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap
En outre, la diffamation est : « l'allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé et cela sans que l’auteur puisse en prouver la véracité. La diffamation implique également qu’apparaisse une volonté de nuire. »
En cas d’injure ou de diffamation, la Société ISOVER se réserve le droit de restreindre ou suspendre les accès de l'Utilisateur concerné au Forum et de le bannir temporairement ou définitivement de l’accès au Forum. ISOVER pourra également agir en justice afin d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur lorsque son comportement porte atteinte aux services proposés sur le Forum, afin d’en être dédommagée.
2.1.5 Messages illisibles ou incompréhensibles
Le Modérateur peut refuser la publication de tout message illisible et/ou incompréhensible. Ceci comprend :
- Messages vides
- Messages en une autre langue que la langue française
- Messages illisibles (suite de lettres incompréhensible, langage SMS)
2.2 Demande d’effacement d’un message suite à une erreur
Toute demande de modification d'un Contenu déjà publié par ISOVER, devra être faite via le compte Utilisateur ayant posté ledit message.
3. Processus de modération
3.1 Contenus de tiers – liens hypertexte
Dans l’objectif de fournir à l’Utilisateur une information complémentaire, la Société ISOVER peut autoriser des messages contenant des liens hypertexte en direction d’autres sites internet, des contenus édités par des tiers partenaires et relatifs à son secteur d’activité.
Toutefois, ISOVER n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Cette information ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d'ISOVER, qui n’exerce aucun contrôle sur lesdits contenus. ISOVER décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces contenus, de même que pour d’éventuels dysfonctionnements des sites de tiers.
3.2 Editions des Contenus
Le Modérateur se réserve le droit d’éditer les Contenus dans les cas suivants :
- Ajout d’une mention de politesse en début et fin de message
- Suppression de liens commerciaux
- Reformulation claire de la question et/ou du titre
3.3 Dialogue avec les Utilisateurs
Le Modérateur du Forum est autorisé à communiquer par email avec les Utilisateurs si besoin de préciser leur problématique afin de mieux y répondre.
Nous pouvons également mener des actions pédagogiques pour former les Utilisateurs à l'utilisation de la plateforme ou encore à les encourager à respecter les règles de la Charte éditoriale.
*Contact de l'administrateur : isoverdigitalfrance@gmail.com
