Une retoucherie est mitoyenne à mon salon et j'entends le bruit des machines à coudre. Je voudrais savoir jusqu'à quelle heure ces voisins commerciaux peuvent faire du bruit et ce que je puisse faire en cas de refus de leur part d'obtempérer.
Merci de votre coopération, Jean Charles
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Bonjour Jean Charles,
Vous trouverez en page 43 de ce lien https://www.isover.fr/sites/isove...documents/catalogue_fondamentaux.pdf
des informations sur la réglementation concernant le bruit de voisinage (les activités artisanales, commerciales et industrielles non classées entrant dans cette réglementation). Cela va nécessiter des mesures précises. Je laisse les hommes de loi répondre à la deuxième partie de votre question. Vous trouverez peut-être des réponses ou une aide également ici http://www.bruit.fr/
Des suggestions https://www.isover.fr/sites/isove...s/catalogue_solutions_02_19_murs.pdf pour réduire les nuisances mais un diagnostic acoustique est utile pour recommander les bons travaux à réaliser parce quel les sons ne passent que par la paroi mitoyenne mais aussi probablement par les murs, les sols, les plafonds, etc…
En souhaitant vivement pour vous que ces nuisances cessent.
Cordialement
Une retoucherie est mitoyenne à mon salon et j'entends le bruit des machines à coudre. Je voudrais savoir jusqu'à quelle heure ces voisins commerciaux peuvent faire du bruit et ce que je puisse faire en cas de refus de leur part d'obtempérer.
des informations sur la réglementation concernant le bruit de voisinage (les activités artisanales, commerciales et industrielles non classées entrant dans cette réglementation). Cela va nécessiter des mesures précises. Je laisse les hommes de loi répondre à la deuxième partie de votre question. Vous trouverez peut-être des réponses ou une aide également ici http://www.bruit.fr/
Des suggestions https://www.isover.fr/sites/isove...s/catalogue_solutions_02_19_murs.pdf pour réduire les nuisances mais un diagnostic acoustique est utile pour recommander les bons travaux à réaliser parce quel les sons ne passent que par la paroi mitoyenne mais aussi probablement par les murs, les sols, les plafonds, etc…
En souhaitant vivement pour vous que ces nuisances cessent.
Question
Question
Une retoucherie est mitoyenne à mon salon et j'entends le bruit des machines à coudre. Je voudrais savoir jusqu'à quelle heure ces voisins commerciaux peuvent faire du bruit et ce que je puisse faire en cas de refus de leur part d'obtempérer.
Merci de votre coopération, Jean Charles
MarcIsover - Administrateur
Bonjour Jean Charles,
Vous trouverez en page 43 de ce lien https://www.isover.fr/sites/isove...documents/catalogue_fondamentaux.pdf
des informations sur la réglementation concernant le bruit de voisinage (les activités artisanales, commerciales et industrielles non classées entrant dans cette réglementation). Cela va nécessiter des mesures précises. Je laisse les hommes de loi répondre à la deuxième partie de votre question. Vous trouverez peut-être des réponses ou une aide également ici http://www.bruit.fr/
Des suggestions https://www.isover.fr/sites/isove...s/catalogue_solutions_02_19_murs.pdf pour réduire les nuisances mais un diagnostic acoustique est utile pour recommander les bons travaux à réaliser parce quel les sons ne passent que par la paroi mitoyenne mais aussi probablement par les murs, les sols, les plafonds, etc…
En souhaitant vivement pour vous que ces nuisances cessent.
Cordialement