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Diagnostic de performance énergétique

Date de l’article

3/10/2019

Temps de lecture

6 min de lecture

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier d’avoir une information, d’une part sur la consommation d’énergie du bien, d’autre part sur les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées.

A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?

Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L’acquéreur dispose également d’une estimation chiffrée en euros des frais d’énergie par an.

Le DPE comprend aussi des recommandations de gestion et de comportement à adopter pour réduire la consommation d'énergie du logement diagnostiqué ainsi que des recommandation de travaux à réaliser pour augmenter sa performance énergétique.

Nota : si ces travaux sont entrepris, ils doivent respecter la réglementation thermique en vigueur ( Réglementation thermique pour les bâtiments existants ).

A titre indicatif, un bâtiment RT 2012 sera classé A ou B (selon sa localisation géographique).

A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?

Le diagnostic performance énergétique est-il obligatoire ?

Aujourd'hui, tout bien immobilier mis en vente ou à la location doit disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Il doit être effectué par un professionnel indépendant dont les compétences ont été certifiées et ayant souscrit une assurance (en cas d'engagement ultérieur de sa responsabilité).

Depuis le 1er janvier 2011, afin de mieux informer les particuliers, l'affichage de l'étiquette Energie du DPE est obligatoire dans les annonces immobilières (seule la lettre indiquant la classe énergétique est obligatoire en annonce presse). Cela permet aux acquéreurs ou locataires potentiels de pouvoir comparer les biens entre eux.

Valable 10 ans, le DPE doit être obligatoirement :

remis à la réception d’un bien neuf,
disponible en consultation pour tout candidat à l'achat ou la location d'un bien.

Acquéreur ou locataire ne peuvent pas utiliser les informations contenues dans le DPE pour obliger le propriétaire à réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement préalablement à la vente ou la location.

Comment lire le diagnostic performance énergétique ?

Le DPE décrit le logement ainsi que ses équipements de production de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il matérialise la consommation d’énergie effective, soit sur la base des factures des trois dernières années du logement sur l’échelle des consommations énergétiques, soit à partir d’une méthode de diagnostic conventionnelle valable dans le cadre d’une utilisation standardisée du logement.

La lecture du DPE est facilitée par les deux étiquettes suivantes qui comportent chacune 7 classes allant de A pour la meilleure performance à G pour la plus mauvaise.

	L'étiquette Energie pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures neuves). Les performances énergétiques vont de A pour les logements économes (niveau du label BBC ) à G pour les logements les plus gourmands en énergie.Cet indicateur est exprimé en énergie primaire (unité kWhep /m²/an).
	L'étiquette Climat pour connaître les émissions de gaz à effet de serre (GES) exprimées en kgeqCO2/m2/an (kilogrammes équivalents CO2). Les performances vont de A à G selon que le logement rejette une quantité faible ou importante de gaz à effet de serre.

Quel avenir pour le DPE ?

De plus en plus, au même titre que le prix, l’emplacement ou encore la surface du logement, le DPE devient un critère de choix pour l'acquéreur ou le locataire potentiel. Cette prise en considération grandissante des consommateurs incite les propriétaires à réaliser des travaux d’ isolation performante (1ère source de réduction des besoins en énergie du bâtiment). Cela leur permet en effet de mieux valoriser leur bien en le rendant plus économe en énergie et ainsi de mieux le vendre ou le louer.