Qu'est-ce qu'un Avis Technique ?
L'Avis Technique dans le bâtiment est un avis formulé par des experts à propos de l'aptitude à l'emploi des procédés innovants de construction. Mais quel est précisément son rôle et quels sont les organismes qui lui sont rattachés et qui permettent de le délivrer ? GS, CCFAT, CSTB, découvrons ensemble de quoi il s’agit et comment ils interviennent précisément.
L’Avis Technique (ATec ou AT) dans le bâtiment est l'avis sur l’aptitude à l’emploi des procédés innovants de construction, formulé par un groupe d'experts représentatifs des professions. Il est issu d’une procédure d’analyse des capacités et porte plus précisément sur l’utilisation du produit dans ses premières années d'existence et sur des essais. Cette analyse est réalisée par les Groupes Spécialisés (GS) de la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques (CCFAT), qui sont composés de 22 groupes d'experts représentatifs des professions. La composition des groupes est publique.
L’ATec bâtiment
L’ATec bâtiment permet de prouver que le produit ou procédé peut être utilisé sans risque par une société et qu’il est de qualité équivalente à un produit traditionnel. Dès lors, l’Avis Technique peut être délivré par la CCFAT. Environ 800 ATec sont délivrés chaque année pour répondre aux nouveaux besoins des constructeurs.
L’ATec isolation
Dans le domaine de l’isolation, des GS ont également la charge d’évaluer les produits et procédés de construction afin que soient par la suite délivrés des Avis Techniques. Parmi ces Groupes Spécialisés, on retrouve le n°7 « Systèmes d'isolation extérieure avec enduit et produits connexes » ou encore le n°20 qui concerne les « Produits et procédés spéciaux d’isolation[LC3] » qui a délivré l’ATec du système d’habillage Isover Optima. .
L’ATec menuiserie
Dans le secteur de la menuiserie, l’ATec est évalué par le GS « Composants de baies et vitrages ». Récemment, des nouveaux Avis Techniques en menuiserie ont été délivrés pour des produits innovants concernant les fenêtres mixtes (bois-aluminium, bois-PVC, aluminium-PVC), les fenêtres en PVC et les vitrages organiques. Des ATec qui permettent aujourd’hui aux sociétés d’utiliser ces produits.
Le Document Technique d’Application (DTA) est en fait un type particulier d’Avis Technique dans le bâtiment. Il suit donc les mêmes règles d’instruction et d’évaluation. Sa particularité ? Il désigne un avis qui est relatif à l’emploi d’un produit ou composant relevant du marquage CE (Conformité Européenne).
Pour attester de son aptitude à l’emploi, il doit mettre en avant :
· Le fait qu’il satisfait les lois et règlements en vigueur ;
· Des indications sur la durabilité des ouvrages réalisés pour lesquels il est employé ;
· Son niveau de performance.
Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) est l'organisme national français qui fournit des services de recherche et d'innovation, de conseil, d'essais, de formation et de certification dans le secteur de la construction. La mission du CSTB est d'assurer la qualité et la sécurité des bâtiments et de soutenir l'innovation. Son domaine d'expertise couvre ainsi les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans les villes.
Le CSTB a par ailleurs un rôle important au niveau des Avis Techniques du bâtiment.
Le CSTB est un membre de la CFFAT. Suite à l’arrêté du 21 mars 2012, le CSTB a la mission d'enregistrer et publier les ATec et les DTA délivrés par les CCFAT. De façon plus précise, il intervient dans la procédure à plusieurs niveaux :
· Il vérifie la demande d'ATec et en informe les GS ;
· En tant que secrétariat du CCFAT, le CSTB est autorisé à enregistrer et à publier les ATec qui ont été formulés, sur le site Web evaluation.cstb.fr.
