usufruitier

Bonjour, les usufruitiers ont ils droit au cite? Merci
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Bonjour Jackson, Le CITE s'est arrêté au 31 décembre 2020 et ne peut donc plus être sollicité pourla réalisation de travaux de rénovation énergétique. Pour ce type de travaux, il existe désormais les Certificats d'Economie d'Energie (CEE), MaPrimRénov (elle remplace le CITE), les primes des collectivités ou du département selon le lieu où vous résidez. Vous trouverez des informations dans la rubrique Aides et financement du site. Comme nous ne sommes pas juristes, nous ne pouvons vous donner d'information qu'à titre indicatif. Ainsi, en tant qu'usufruitier, il faut que vous soyez d'accord avec le nu-priopriétaire sur les travaux qui vous incombent. En effet, selon le code civil (articles 605 et 606), le nu-propriétaire a la charge des "gros travaux". Toutefois le texte est trés ancien et les travaux d'isolation par exemple n'y sont donc pas cités. Or, l'isolation peut entrer dans cette catégorie dans la mesure où elle est fixée au gros œuvre et est faite pour demeurer sur la structure du bâti pendant toute sa durée de vie). Il est plus facile de déterminer qui a la charge de ce type de travaux lorsqu'une convention d'usufruit a été signée avec le nu-propriétaire ou lorsque l'on dispose d'un mandat pour intervenir en assemblée générale lorsqu'il s'agit d'un bien situé dans une copropriété, par exemple. Aussi, si vous n'avez pas de convention d'usufruit, je vous conseille de vous rapprocher du nu-propriétaire pour vous mettre d'accord sur la réalisation et le paiement de ces travaux : qui les fait réaliser et sollicite les aides financiéres, cela d'autant plus que certaines aides ne sont octroyées qu'aux propriétaires occupants (cas de MaPrimRénov' par exemple). N'hésitez pas à demander conseil à votre notaire. En complément, vous pouvez aussi vous adresser à l'ADIL de votre département (organisme d'état) pour vous aider dans vos démarches et faire le point sur vos possibilités d'aide aux travaux. Bonne journée !