Bonjour,Mon artisan applique sur son devis une TVA de 10% au lieu de 5.5% pour effectuer un complément d'isolation de 200 mm dans mes combles perdus.Est ce normal ?Merci de votre retour
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Bonjour Gilles,Pour l’isolation de combles perdus en rénovation, le taux de TVA normalement applicable est de 5,5% si les travaux sont considérés comme de la rénovation énergétique : logement construit depuis plus de 2 ans, travaux réalisés par une entreprise et niveau de performance thermique minimal atteint (résistance thermique R exigée pour les combles perdus).Dans le cas d’un simple complément d’isolation, l’artisan peut appliquer 10% lorsque, selon lui, l’ensemble de l’isolation (ancien + nouveau manteau) ne permet pas d’atteindre ce niveau de performance ou qu’il ne peut pas le justifier (absence de caractéristiques de l’isolant existant, d’attestation de performance, etc.).Ce n’est donc pas forcément anormal de voir 10% sur un complément, mais cela doit être justifié. Vous pouvez demander à l’artisan :le R total obtenu après travaux,sur quels critères il estime que la TVA à 5,5% ne s’applique pas.Si les performances indiquées montrent que le niveau requis est bien atteint et que votre logement a plus de 2 ans, vous êtes en droit de lui demander de corriger le devis avec une TVA à 5,5%.Excellente journée,Emmanuel
Bonjour Gilles, Pour l’isolation de combles perdus en rénovation, le taux de TVA normalement applicable est de 5,5% si les travaux sont considérés comme de la rénovation énergétique : logement construit depuis plus de 2 ans, travaux réalisés par une entreprise et niveau de performance thermique minimal atteint (résistance thermique R exigée pour les combles perdus).
Dans le cas d’un simple complément d’isolation, l’artisan peut appliquer 10% lorsque, selon lui, l’ensemble de l’isolation (ancien + nouveau manteau) ne permet pas d’atteindre ce niveau de performance ou qu’il ne peut pas le justifier(absence de caractéristiques de l’isolant existant, d’attestation de performance, etc.).
Ce n’est donc pas forcément anormal de voir 10% sur un complément, mais cela doit être justifié. Vous pouvez demander à l’artisan :
le R total obtenu après travaux,
sur quels critères il estime que la TVA à 5,5% ne s’applique pas.
Si les performances indiquées montrent que le niveau requis est bien atteint et que votre logement a plus de 2 ans, vous êtes en droit de lui demander de corriger le devis avec une TVA à 5,5%. Excellente journée, Emmanuel
Isolation combles
Isolation combles
Bonjour,
Mon artisan applique sur son devis une TVA de 10% au lieu de 5.5% pour effectuer un complément d'isolation de 200 mm dans mes combles perdus.
Est ce normal ?
Merci de votre retour
ManuISOVER - Administrateur
Bonjour Gilles,
Pour l’isolation de combles perdus en rénovation, le taux de TVA normalement applicable est de 5,5% si les travaux sont considérés comme de la rénovation énergétique : logement construit depuis plus de 2 ans, travaux réalisés par une entreprise et niveau de performance thermique minimal atteint (résistance thermique R exigée pour les combles perdus).
Dans le cas d’un simple complément d’isolation, l’artisan peut appliquer 10% lorsque, selon lui, l’ensemble de l’isolation (ancien + nouveau manteau) ne permet pas d’atteindre ce niveau de performance ou qu’il ne peut pas le justifier (absence de caractéristiques de l’isolant existant, d’attestation de performance, etc.).
Ce n’est donc pas forcément anormal de voir 10% sur un complément, mais cela doit être justifié. Vous pouvez demander à l’artisan :
le R total obtenu après travaux,
sur quels critères il estime que la TVA à 5,5% ne s’applique pas.
Si les performances indiquées montrent que le niveau requis est bien atteint et que votre logement a plus de 2 ans, vous êtes en droit de lui demander de corriger le devis avec une TVA à 5,5%.
Excellente journée,
Emmanuel