Ce n'est pas la date du devis qui doit être prise en compte mais la date de la facture et surtout la date de paiement de la facture.
Si vous réglez votre facture avant fin 2015, vous pourrez obtenir le CITE en 2015.
Bonjour Féfé,
A ce jour, il semble que les Pouvoirs Publics souhaitent prolonger le CITE pour l'année 2016. Toutefois, à l'heure actuelle, nous ne savons pas si les conditions seront reconduites exactement à l'identique et nous ne le saurons que toute fin décembre par la publication de la Loi de Finances pour 2016.
Ce qui est certain à ce jour, c'est que c'est la date de paiement des travaux qui fait foi et que pour bénéficier des conditions du CITE 2015, les travaux doivent être réalisés et la facture correspondante payée avant le 31 décembre 2015.
@ Pitchoo
Le crédit d'impôt pour la réalisation d'un bouquet de travaux n'est valable que pour des travaux initiés en 2014 lorsqu'un bouquet de travaux était exigé pour pouvoir bénéficier de cette aide fiscale. Avec les modifications intervenues par la Loi de Finances pour 2015, il était possible cette année de réaliser une seule action de travaux éligibles et de bénéficier des 30% si les travaux étaient réalisés et payés avant le 31 décembre 2015.
Cordialement.
A ce jour, il semble que les Pouvoirs Publics souhaitent prolonger le CITE pour l'année 2016. Toutefois, à l'heure actuelle, nous ne savons pas si les conditions seront reconduites exactement à l'identique et nous ne le saurons que toute fin décembre par la publication de la Loi de Finances pour 2016.
Ce qui est certain à ce jour, c'est que c'est la date de paiement des travaux qui fait foi et que pour bénéficier des conditions du CITE 2015, les travaux doivent être réalisés et la facture correspondante payée avant le 31 décembre 2015.
@ Pitchoo
Le crédit d'impôt pour la réalisation d'un bouquet de travaux n'est valable que pour des travaux initiés en 2014 lorsqu'un bouquet de travaux était exigé pour pouvoir bénéficier de cette aide fiscale. Avec les modifications intervenues par la Loi de Finances pour 2015, il était possible cette année de réaliser une seule action de travaux éligibles et de bénéficier des 30% si les travaux étaient réalisés et payés avant le 31 décembre 2015.
Cordialement.
EXPERT
le 30/11/2015
à 16:00
Ce n'est pas la date du devis qui doit être prise en compte mais la date de la facture et surtout la date de paiement de la facture.
Si vous réglez votre facture avant fin 2015, vous pourrez obtenir le CITE en 2015.
Pitchoo
le 30/11/2015
à 16:00
non, les travaux éligibles sont ceux signés et réalisés la même année. Meme si le bouquet travaux n'est pas achevé
Question
Question
si je signe un devis aujourd'hui et que la pose a lieu en Janvier 2016 puisje avoir les 30%
Sofi29 - Administrateur
Bonjour Féfé,
A ce jour, il semble que les Pouvoirs Publics souhaitent prolonger le CITE pour l'année 2016. Toutefois, à l'heure actuelle, nous ne savons pas si les conditions seront reconduites exactement à l'identique et nous ne le saurons que toute fin décembre par la publication de la Loi de Finances pour 2016.
Ce qui est certain à ce jour, c'est que c'est la date de paiement des travaux qui fait foi et que pour bénéficier des conditions du CITE 2015, les travaux doivent être réalisés et la facture correspondante payée avant le 31 décembre 2015.
@ Pitchoo
Le crédit d'impôt pour la réalisation d'un bouquet de travaux n'est valable que pour des travaux initiés en 2014 lorsqu'un bouquet de travaux était exigé pour pouvoir bénéficier de cette aide fiscale. Avec les modifications intervenues par la Loi de Finances pour 2015, il était possible cette année de réaliser une seule action de travaux éligibles et de bénéficier des 30% si les travaux étaient réalisés et payés avant le 31 décembre 2015.
Cordialement.
Ce n'est pas la date du devis qui doit être prise en compte mais la date de la facture et surtout la date de paiement de la facture.
Si vous réglez votre facture avant fin 2015, vous pourrez obtenir le CITE en 2015.
non, les travaux éligibles sont ceux signés et réalisés la même année. Meme si le bouquet travaux n'est pas achevé