Puis je prétendre au CITE sachant qu'il dispose de la qualification RGE Qualibat?
J'envisage de faire effectuer la pose de fenêtres isolantes par un artisan italien. Puis je prétendre au CITE sachant qu'il dispose de la qualification RGE Qualibat?
1 answers
Bonjour Perrinch,
Dans ce cas précis, mieux vaudrait questionner directement votre centre des impôts et obtenir une réponse écrite de leur part.
Par contre, vous pouvez trouver l'ensemble des sociétés qualifiées RGE sur le site gouvernemental dédié à l'information sur la rénovation du bâtiment : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
Cette liste est normalement faite pour vous orienter vers les entreprises à jour de la qualification RGE et donc susceptibles de pouvoir répondre à vos besoins de travaux de rénovation énergétique.
Enfin, pour que vos travaux soient éligibles au CITE, les nouvelles fenêtres mises en place en rénovation doivent répondre aux exigences de performance définies dans l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts en lien sous l'article rédactionnel ci-dessus : https://www.legifrance.gouv.fr/af...87&cidTexte=LEGITEXT000006069576
Vous trouverez les exigences au point 2° de l'alinéa B du paragraphe :
"2° Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées :
Fenêtres ou porte-fenêtres avec un coefficient de...." et le point 3° traite de l'exigence pour les volets.
N'oubliez pas que les fenêtres doivent comporter des entrées d'air conformément à la Réglementation pour les Bâtiments Existants (RT globale ou par élement) sauf si les pièces comportent déjà une entrée d'air en paroi murale donnant sur l'extérieur ou si vous envisagez la pose d'un système de ventilation double flux (arrêté du 3 mai 2007).
Cordialement.
Puis je prétendre au CITE sachant qu'il dispose de la qualification RGE Qualibat?
J'envisage de faire effectuer la pose de fenêtres isolantes par un artisan italien. Puis je prétendre au CITE sachant qu'il dispose de la qualification RGE Qualibat?
Cette liste est normalement faite pour vous orienter vers les entreprises à jour de la qualification RGE et donc susceptibles de pouvoir répondre à vos besoins de travaux de rénovation énergétique.
Enfin, pour que vos travaux soient éligibles au CITE, les nouvelles fenêtres mises en place en rénovation doivent répondre aux exigences de performance définies dans l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts en lien sous l'article rédactionnel ci-dessus : https://www.legifrance.gouv.fr/af...87&cidTexte=LEGITEXT000006069576
Vous trouverez les exigences au point 2° de l'alinéa B du paragraphe :
"2° Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées :
Fenêtres ou porte-fenêtres avec un coefficient de...." et le point 3° traite de l'exigence pour les volets.
N'oubliez pas que les fenêtres doivent comporter des entrées d'air conformément à la Réglementation pour les Bâtiments Existants (RT globale ou par élement) sauf si les pièces comportent déjà une entrée d'air en paroi murale donnant sur l'extérieur ou si vous envisagez la pose d'un système de ventilation double flux (arrêté du 3 mai 2007).
Puis je prétendre au CITE sachant qu'il dispose de la qualification RGE Qualibat?
Puis je prétendre au CITE sachant qu'il dispose de la qualification RGE Qualibat?
J'envisage de faire effectuer la pose de fenêtres isolantes par un artisan italien. Puis je prétendre au CITE sachant qu'il dispose de la qualification RGE Qualibat?
Sofi29 - Administrateur
Bonjour Perrinch,
Dans ce cas précis, mieux vaudrait questionner directement votre centre des impôts et obtenir une réponse écrite de leur part.
Par contre, vous pouvez trouver l'ensemble des sociétés qualifiées RGE sur le site gouvernemental dédié à l'information sur la rénovation du bâtiment : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
Cette liste est normalement faite pour vous orienter vers les entreprises à jour de la qualification RGE et donc susceptibles de pouvoir répondre à vos besoins de travaux de rénovation énergétique.
Enfin, pour que vos travaux soient éligibles au CITE, les nouvelles fenêtres mises en place en rénovation doivent répondre aux exigences de performance définies dans l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts en lien sous l'article rédactionnel ci-dessus : https://www.legifrance.gouv.fr/af...87&cidTexte=LEGITEXT000006069576
Vous trouverez les exigences au point 2° de l'alinéa B du paragraphe :
"2° Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées :
Fenêtres ou porte-fenêtres avec un coefficient de...." et le point 3° traite de l'exigence pour les volets.
N'oubliez pas que les fenêtres doivent comporter des entrées d'air conformément à la Réglementation pour les Bâtiments Existants (RT globale ou par élement) sauf si les pièces comportent déjà une entrée d'air en paroi murale donnant sur l'extérieur ou si vous envisagez la pose d'un système de ventilation double flux (arrêté du 3 mai 2007).
Cordialement.