J'ai fini la rénovation thermique de ma maison, je ne comprends pas le "taux" et le "taux majoré"
Bonjour,
J'ai fini la rénovation thermique de ma maison avec :
* ISOVER 240 + 60 sur toute la toiture (50 m² hors pente, j'estime à ~100m²)
* remplacer 11 fenetres en PVC elligibles
Je suis donc en bouquet travaux.
Mes dépenses sont :
16 000 € fenetres et 5000 € d'isolation toit.
soit 21 000 €
Mes revenus N-2 sont elligibles (célib avec 1 enfant)
Mon plafond est donc 8000 €+ 400 € pour 1 enfant
Si j ai bon jusque la , je ne comprends pas le "taux" et le "taux majoré"
Je comprends taux de 25% soit 5250 €
et je majore de +18% sur fenetre ?
Est ce cela ?
Merci par avance de vos réponses.
1 answers
Bonjour MaisonLhay,
Vous n'indiquez pas si les travaux ont été réalisés et payés en 2013 ou bien en 2014, voici donc ce que je peux vous indiquer :
1/ Le fait d'effectuer ces travaux en 2013, conformément au paragraphe 5bis de l'article 200 quater du Code Général des Impôts, donnait accès une majoration du taux du crédit d'impôt pour chacune des actions éligibles choisies pour la constitution d'un bouquet minimal de 2 travaux.
Ainsi, pour un bouquet comprenant l'isolation de 100% de la toiture et le remplacement d'au minimum 50% du nombre de fenêtres existant dans le logement, le taux de crédit d'impôt passait
- pour l'isolation de la toiture de 15% à 23% du montant de la dépense (fourniture + pose de l'isolant) plafonné à 100€TTC/m2, soit montant du crédit d'impôt = (matériau + pose) x 23%
- pour l'isolation des fenêtres le taux passait de 10% à 18% du montant de la dépense (fourniture uniquement). Pour les fenêtres, dans les 16000€ que vous mentionnez, le montant de la pose doit être inclus. Il vous faut donc seulement prendre en compte le montant de fourniture des fenêtres pour le calcul du crédit d'impôt : (montant des matériaux hors pose) x 18%.
2/ S'il s'agit de travaux effectués et payés en 2014, les conditions de volume à respecter sont toujours les mêmes mais la réalisation d'un bouquet de travaux éligibles ouvre droit à un taux de crédit d'impôt unique de 25% pour chacune des actions menées, à la condition que tous les critères d'éligibilité soient remplies.
Donc pour votre chantier, le montant du crédit d'impôt se calcule :
- pour la toiture : (frais de fourniture et de pose des isolants) X 25%
- pour les fenêtres (frais de fourniture des fenêtres seulement) X 25%
Outre les indications portant sur les éléments habituels (nom de l'entreprise, adresse du lieu des travaux, performances thermiques des matériaux, etc), la facture doit bien sûr mentionner séparemment les frais de fourniture des matériaux et les frais de pose, ainsi que :
- pour la toiture : le nombre de m2 isolés en indiquant qu'il s'agit bien de la surface totale de la toiture isolée par l'intérieur et
- pour les fenêtres : le nombre de fenêtres remplacées par rapport au nombre total de fenêtres existant dans le logement.
Ces conditions ne sont applicables que si l'ensemble des critères d'éligibilité définis dans les articles 200 quater et 18bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts sont respectées..
J'espère que ces éléments répondent à vos interrogations. N'hésistez toutefois pas à contacter votre centre des impôts qui saura vous indiquer précisément ce à quoi vous pouvez prétendre.
Cordialement.
Vous n'indiquez pas si les travaux ont été réalisés et payés en 2013 ou bien en 2014, voici donc ce que je peux vous indiquer :
1/ Le fait d'effectuer ces travaux en 2013, conformément au paragraphe 5bis de l'article 200 quater du Code Général des Impôts, donnait accès une majoration du taux du crédit d'impôt pour chacune des actions éligibles choisies pour la constitution d'un bouquet minimal de 2 travaux.
Ainsi, pour un bouquet comprenant l'isolation de 100% de la toiture et le remplacement d'au minimum 50% du nombre de fenêtres existant dans le logement, le taux de crédit d'impôt passait
- pour l'isolation de la toiture de 15% à 23% du montant de la dépense (fourniture + pose de l'isolant) plafonné à 100€TTC/m2, soit montant du crédit d'impôt = (matériau + pose) x 23%
- pour l'isolation des fenêtres le taux passait de 10% à 18% du montant de la dépense (fourniture uniquement). Pour les fenêtres, dans les 16000€ que vous mentionnez, le montant de la pose doit être inclus. Il vous faut donc seulement prendre en compte le montant de fourniture des fenêtres pour le calcul du crédit d'impôt : (montant des matériaux hors pose) x 18%.
2/ S'il s'agit de travaux effectués et payés en 2014, les conditions de volume à respecter sont toujours les mêmes mais la réalisation d'un bouquet de travaux éligibles ouvre droit à un taux de crédit d'impôt unique de 25% pour chacune des actions menées, à la condition que tous les critères d'éligibilité soient remplies.
Donc pour votre chantier, le montant du crédit d'impôt se calcule :
- pour la toiture : (frais de fourniture et de pose des isolants) X 25%
- pour les fenêtres (frais de fourniture des fenêtres seulement) X 25%
Outre les indications portant sur les éléments habituels (nom de l'entreprise, adresse du lieu des travaux, performances thermiques des matériaux, etc), la facture doit bien sûr mentionner séparemment les frais de fourniture des matériaux et les frais de pose, ainsi que :
- pour la toiture : le nombre de m2 isolés en indiquant qu'il s'agit bien de la surface totale de la toiture isolée par l'intérieur et
- pour les fenêtres : le nombre de fenêtres remplacées par rapport au nombre total de fenêtres existant dans le logement.
Ces conditions ne sont applicables que si l'ensemble des critères d'éligibilité définis dans les articles 200 quater et 18bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts sont respectées..
J'espère que ces éléments répondent à vos interrogations. N'hésistez toutefois pas à contacter votre centre des impôts qui saura vous indiquer précisément ce à quoi vous pouvez prétendre.
J'ai fini la rénovation thermique de ma maison, je ne comprends pas le "taux" et le "taux majoré"
J'ai fini la rénovation thermique de ma maison, je ne comprends pas le "taux" et le "taux majoré"
Bonjour,
J'ai fini la rénovation thermique de ma maison avec :
* ISOVER 240 + 60 sur toute la toiture (50 m² hors pente, j'estime à ~100m²)
* remplacer 11 fenetres en PVC elligibles
Je suis donc en bouquet travaux.
Mes dépenses sont :
16 000 € fenetres et 5000 € d'isolation toit.
soit 21 000 €
Mes revenus N-2 sont elligibles (célib avec 1 enfant)
Mon plafond est donc 8000 €+ 400 € pour 1 enfant
Si j ai bon jusque la , je ne comprends pas le "taux" et le "taux majoré"
Je comprends taux de 25% soit 5250 €
et je majore de +18% sur fenetre ?
Est ce cela ?
Merci par avance de vos réponses.
Sofi29 - Administrateur
Bonjour MaisonLhay,
Vous n'indiquez pas si les travaux ont été réalisés et payés en 2013 ou bien en 2014, voici donc ce que je peux vous indiquer :
1/ Le fait d'effectuer ces travaux en 2013, conformément au paragraphe 5bis de l'article 200 quater du Code Général des Impôts, donnait accès une majoration du taux du crédit d'impôt pour chacune des actions éligibles choisies pour la constitution d'un bouquet minimal de 2 travaux.
Ainsi, pour un bouquet comprenant l'isolation de 100% de la toiture et le remplacement d'au minimum 50% du nombre de fenêtres existant dans le logement, le taux de crédit d'impôt passait
- pour l'isolation de la toiture de 15% à 23% du montant de la dépense (fourniture + pose de l'isolant) plafonné à 100€TTC/m2, soit montant du crédit d'impôt = (matériau + pose) x 23%
- pour l'isolation des fenêtres le taux passait de 10% à 18% du montant de la dépense (fourniture uniquement). Pour les fenêtres, dans les 16000€ que vous mentionnez, le montant de la pose doit être inclus. Il vous faut donc seulement prendre en compte le montant de fourniture des fenêtres pour le calcul du crédit d'impôt : (montant des matériaux hors pose) x 18%.
2/ S'il s'agit de travaux effectués et payés en 2014, les conditions de volume à respecter sont toujours les mêmes mais la réalisation d'un bouquet de travaux éligibles ouvre droit à un taux de crédit d'impôt unique de 25% pour chacune des actions menées, à la condition que tous les critères d'éligibilité soient remplies.
Donc pour votre chantier, le montant du crédit d'impôt se calcule :
- pour la toiture : (frais de fourniture et de pose des isolants) X 25%
- pour les fenêtres (frais de fourniture des fenêtres seulement) X 25%
Outre les indications portant sur les éléments habituels (nom de l'entreprise, adresse du lieu des travaux, performances thermiques des matériaux, etc), la facture doit bien sûr mentionner séparemment les frais de fourniture des matériaux et les frais de pose, ainsi que :
- pour la toiture : le nombre de m2 isolés en indiquant qu'il s'agit bien de la surface totale de la toiture isolée par l'intérieur et
- pour les fenêtres : le nombre de fenêtres remplacées par rapport au nombre total de fenêtres existant dans le logement.
Ces conditions ne sont applicables que si l'ensemble des critères d'éligibilité définis dans les articles 200 quater et 18bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts sont respectées..
J'espère que ces éléments répondent à vos interrogations. N'hésistez toutefois pas à contacter votre centre des impôts qui saura vous indiquer précisément ce à quoi vous pouvez prétendre.
Cordialement.