Comment
les fenêtres en acier posées sur une bâti métallique 'en rénovation)
bénéficient-elles du crédit d'impôt ?
les fenêtres en acier posées sur une bâti métallique 'en rénovation)
bénéficient-elles du crédit d'impôt ?
3 answers
^pas de probleme pour l isolation. sauf que par la suite les impots vous taxes sur la valeur locative des travaux donc aucun avantage et je suis dans le cas . revoir la cop 21
Bonjour,
Je n'ai pas vu de réponse sur une question posée : à savoir l'isolation du toit de le maison ainsi que celui du garage attenant et communiquant :ce dernier est-il pris en compte pour le crédit d'impôts.
Merci
Bonjour Ferbat,
Depuis le 1er septembre 2014, le CITE (Crédit d'Impôts Transition Energétique) est accessible dès la 1ère action de travaux réalisée.
Les travaux de changement de fenêtres peuvent donc être éligibles au CITE si les exigences des articles 200 quater et celles de l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts sont respectées.
Toute autre condition d'éligibilité étant remplie par ailleurs, dans les principales exigences, on trouve les points suivants :
- le bâtiment sur lequel sont réalisés les travaux doit être un bâtiment d'habitation,
- ce bâtiment doit être utilisé en tant que résidence principale.
- les fenêtres mises en oeuvre doivent répondre aux exigences de performance thermique indiquées dans l'article 18 bis (lien ci-après à recopier dans votre navigateur) http://www.legifrance.gouv.fr/aff...egorieLien=id&dateTexte=20150202
Les exigences sont en fonction du type de travaux réalisés en parois vitrées et en fonction du type de fenêtres mises en oeuvre. Elles sont mentionnées à l'alinéa 2° du b) du paragraphe 2.
Cordialement.
Autre condition impérative pour pouvoir bénéficier du CITE : les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) à compter du 1er janvier 2015.
Depuis le 1er septembre 2014, le CITE (Crédit d'Impôts Transition Energétique) est accessible dès la 1ère action de travaux réalisée.
Les travaux de changement de fenêtres peuvent donc être éligibles au CITE si les exigences des articles 200 quater et celles de l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts sont respectées.
Toute autre condition d'éligibilité étant remplie par ailleurs, dans les principales exigences, on trouve les points suivants :
- le bâtiment sur lequel sont réalisés les travaux doit être un bâtiment d'habitation,
- ce bâtiment doit être utilisé en tant que résidence principale.
Les exigences sont en fonction du type de travaux réalisés en parois vitrées et en fonction du type de fenêtres mises en oeuvre. Elles sont mentionnées à l'alinéa 2° du b) du paragraphe 2.
Cordialement.
Autre condition impérative pour pouvoir bénéficier du CITE : les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) à compter du 1er janvier 2015.
milo
le 02/03/2015
à 16:01
Bonjour,
Je n'ai pas vu de réponse sur une question posée : à savoir l'isolation du toit de le maison ainsi que celui du garage attenant et communiquant :ce dernier est-il pris en compte pour le crédit d'impôts.
Merci
lou lou
le 29/02/2016
à 16:00
^pas de probleme pour l isolation. sauf que par la suite les impots vous taxes sur la valeur locative des travaux donc aucun avantage et je suis dans le cas . revoir la cop 21
Comment les fenêtres en acier posées sur une bâti métallique 'en rénovation) bénéficient-elles du crédit d'impôt ?
Comment
les fenêtres en acier posées sur une bâti métallique 'en rénovation)
bénéficient-elles du crédit d'impôt ?
les fenêtres en acier posées sur une bâti métallique 'en rénovation)
bénéficient-elles du crédit d'impôt ?
Sofi29 - Administrateur
Bonjour Ferbat,
Depuis le 1er septembre 2014, le CITE (Crédit d'Impôts Transition Energétique) est accessible dès la 1ère action de travaux réalisée.
Les travaux de changement de fenêtres peuvent donc être éligibles au CITE si les exigences des articles 200 quater et celles de l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts sont respectées.
Toute autre condition d'éligibilité étant remplie par ailleurs, dans les principales exigences, on trouve les points suivants :
- le bâtiment sur lequel sont réalisés les travaux doit être un bâtiment d'habitation,
- ce bâtiment doit être utilisé en tant que résidence principale.
- les fenêtres mises en oeuvre doivent répondre aux exigences de performance thermique indiquées dans l'article 18 bis (lien ci-après à recopier dans votre navigateur) http://www.legifrance.gouv.fr/aff...egorieLien=id&dateTexte=20150202
Les exigences sont en fonction du type de travaux réalisés en parois vitrées et en fonction du type de fenêtres mises en oeuvre. Elles sont mentionnées à l'alinéa 2° du b) du paragraphe 2.
Cordialement.
Autre condition impérative pour pouvoir bénéficier du CITE : les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) à compter du 1er janvier 2015.
Bonjour,
Je n'ai pas vu de réponse sur une question posée : à savoir l'isolation du toit de le maison ainsi que celui du garage attenant et communiquant :ce dernier est-il pris en compte pour le crédit d'impôts.
Merci
^pas de probleme pour l isolation. sauf que par la suite les impots vous taxes sur la valeur locative des travaux donc aucun avantage et je suis dans le cas . revoir la cop 21