Du nouveau sur le crédit d’impôt pour les travaux d’isolation thermique

 Actualités - Du nouveau sur le crédit d’impôt pour les travaux d’isolation thermique

Attention, le Grenelle modifie les critères d'application du crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique des maisons anciennes. Elargi et prolongé de 3 ans, il est cependant revu à la baisse pour certains équipements de chauffage.

La nouvelle  loi de finances pour 2014  (n° 2013-1278 du 29 décembre 2013) vient d’être promulguée. Elle va concerner tous les projets engagés et réalisés à compter du 1er janvier 2014. ISOVER vous proposera très bientôt son décryptage en termes d’aides fiscales aux travaux d’isolation thermique et à la rénovation énergétique de l’habitat et mettra alors en ligne toutes les informations dont vous aurez besoin. Restez connectés !

Une mesure pour encourager l’isolation

Le crédit d’impôt modifié et élargi est l’une des deux mesures du Grenelle, avec l’éco-PTZ , pour favoriser la rénovation et l’isolation thermique des maisons anciennes.
Rappelons que le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Ce plafond vaut pour les dépenses effectuées au cours d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. La Loi de Finance 2009 a donc prolongé de 3 ans cette mesure fiscale.

Une base plus large pour les travaux d’isolation thermique

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. La nouveauté est que le crédit d’impôt est élargi aux dépenses de main d’œuvre des travaux d’isolation alors qu’il ne s’appliquait précédemment qu’aux matériaux. Bien sûr, les travaux doivent toujours être réalisés par une entreprise qui fournit aussi les matériaux.
En savoir plus : les travaux éligibles au crédit d’impôt .
A noter aussi qu’un crédit d’impôt de 50% s’applique pour les frais engagés pour la réalisation de DPE (Diagnostic de Performance Energétique) par une personne agréée et en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires (DPE spontanés). Pour un même logement, un seul diagnostic de performance énergétique ouvre droit au crédit d'impôt par période de cinq ans.

Des restrictions sur certains équipements de chauffage

La Loi de Finance prévoit une modification à la baisse progressive du crédit d’impôt pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres énergies issues de la biomasse et pour les pompes à chaleur géothermales ou air/eau. Ce taux est ramené à 40 % pour les dépenses payées en 2009 puis à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010. Toutefois lorsque ces appareils sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %. Les PAC (pompe à chaleur) air/air sont désormais exclues du crédit d’impôt.

Cumul possible des mesures fiscales par le plan de relance économique

Pour les années 2009 et 2010, le crédit d'impôt "développement durable et économies d'énergie" est cumulable avec l'éco-PTZ.
Ce cumul, limité à deux ans seulement, est réservé aux ménages dont les ressources n'excèdent pas 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt. (Loi de finances rectificative pour 2009 publiée au JO le 5 févr.-09)

Rappel

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs (ANAH, Conseil régional, collectivités…).
Locataire, propriétaire (occupant ou bailleur), occupant à titre gratuit, vous êtes fiscalement domicilié en France et vous réalisez des travaux d'amélioration énergétique de votre résidence principale : vous pouvez en bénéficier que vous soyez imposable ou non imposable.
Lien utile : http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm


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