Le crédit d'impôt

Si vous décidez d'améliorer l'isolation thermique de votre logement, vous pouvez bénéficiez, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt sur l'isolant, ses accessoires de pose et sur la main d'œuvre, si les travaux sont effectués par une entreprise.

La résistance thermique (R) minimale à respecter

Application / Valeurs minimales à respecter

Performances en m2 Kelvin/Watt

Murs (en façade ou en pignon), planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 2.8 m2 K/W
Toitures, terrasses R ≥ 3.0 m2 K/W
Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 5.0 m2 K/W

Les produits concernés par le crédit d'impôt

Tous les produits d’isolation thermique, pour autant que leur performance respecte au moins les résistances minimales exigibles, peuvent bénéficier du crédit d’impôt.

Pour attester et garantir la performance, les emballages de produits comportent une étiquette qui comprend la conformité par le marquage CE :

  • La résistance thermique R m²K/W
  • La conductivité thermique ou lambda
  • La réaction au feu

Cette étiquette réglementaire signifie que le produit a été autorisé pour sa mise sur le marché, conformément à la directive européenne des produits de construction.

Pour les produits isolants à base végétale ou animale, le marquage CE n’est pas obligatoire mais volontaire , néanmoins les informations ci-dessus sont applicables car les standards européens le prévoient.

Pour garantir la fiabilité des performances annoncées et l’aptitude à l’emploi, la certification Acermi permet de certifier toutes les familles d’isolants, quelle que soit leur nature. Vérifiez sur www.acermi.com que l’isolant proposé par votre entreprise est bien certifié.

Les produits isolants courants sont les suivants : laine de verre, laine de roche, laine de chanvre, polystyrène PSE ou XPS, plumes de canard, polyuréthane, laine de bois, laine de mouton, laine de lin, ouate de cellulose, laine de coton, textiles recyclés, verre cellulaire, isolants minces.

Le conseil plus : les fabricants de produits isolants prévoient les conditions de pose pour obtenir des systèmes d’isolation et d’étanchéité à l’air performants. Certains systèmes d’isolation bénéficient d’Avis Techniques pour donner aux entreprises l’ensemble des conseils de pose pour parachever un système de pose performant (de la bonne qualité de la pose dépendent la performance thermo-acoustique des parois et la pérennité du bâti).

Depuis le 1er janvier 2009, la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques est prise en compte par le crédit d’impôt.

Depuis le 1er janvier 2010, le taux du crédit d'impôt pour l''isolation des parois opaques est porté au taux unique de 25%* . Il est calculé sur les dépenses éligibles (fourniture et la pose des matériaux réalisés par une entreprise) déduction faite des aides et/ou subventions reçues par ailleurs (collectivités, ANAH, etc.).

Conservez bien votre facture. Elle doit détailler la nature des travaux, les caractéristiques des matériaux et/ou équipement, dont la résistance thermique pour les isolants, l'adresse du lieu où ont été réalisés les travaux. Elle doit être fournie à l'administration lors de votre déclaration d'impôt. Seule la déclaration effectuée par internet dispense de la fournir au moment de la déclaration mais elle peut vous être réclamée par l'administration pour vérification. Dans le cas où vous ne pourriez la fournir, le crédit d'impôt serait repris dans la limite du taux appliqué alors.

Plus de détails sur le Crédit d'impôt dans la rubrique aides et financements
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-II-Le-credit-d-impot,13830.html

* le taux de 40%, appliqué pour les travaux d'isolation thermique réalisés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et dans les 2 ans suivant son acquisition, disparait au 1er janvier 2010.