Réaliser et financer un audit énergétique
DERNIERE MINUTE - L'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire en cas de vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété est reportée au 1er avril 2023. A l'origine prévue pour être applicable au 1er janvier 2022, puis annoncée au 1er septembre 2022, la mesure, qui doit aider à lutter contre les passoires thermiques, est de nouveau décalée pour laisser le temps aux entreprises et leur personnel d'être mieux préparés. Détails.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
L’audit énergétique « doit permettre d’établir, à partir d’une analyse détaillée des données du bâtiment, une proposition chiffrée et argumentée de programme d’économie d’énergie », selon la définition donnée par l’ADEME dans son cahier des charges). En résumé, il s’agit d’un bilan complet qui, associé au Diagnostic de performance énergétique, vise à accélérer les travaux de rénovation énergétique en France.
Les bilans de l’audit portent sur :
- les matériaux utilisés pour la construction du bâtiment,
- l’efficacité de l’isolation thermique et des matériaux isolants,
- les équipements producteurs et consommateurs d’énergie tels que le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation et l’éclairage.
Audit énergétique : qui est concerné ?
Depuis 2018 - dans le cadre des dépenses énergétiques éligibles au Crédit d'impôt - les particuliers peuvent faire réaliser un audit énergétique, démarche auparavant réservée aux bâtiments collectifs et professionnels.
La loi « Climat et Résilience » de 2021 a rendu obligatoire l’audit énergétique pour certains types de logements. Désormais il concerne les propriétaires de maisons individuelles ou de bâtiments en monopropriété proposés à la vente en France métropolitaine et considérés comme des passoires énergétiques, c’est-à-dire dont le DPE est de classe D, E, F ou G.
Audit énergétique : quelle est la date d’entrée en vigueur ?
Les arrêté et décret encadrant l’obligation d’un audit énergétique pour les logements énergivores proposés à la vente sont parus le 5 mai 2022.
NOUVEAUTE : l'entrée en vigueur de l'obligation d'audit énergétique pour les logements mis en vente de classe F et G est reportée au 1er avril 2023.
Annoncée pour janvier puis septembre 2022, cette mesure est donc de nouveau reportée de plusieurs mois afin de "l’installer dans les meilleures conditions afin que le futur acquéreur dispose d’un audit complet et de qualité. (…). Ce report technique est indispensable compte tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires", a expliqué le ministère du Logement.
Pourquoi faire réaliser un audit énergétique ?
L’audit énergétique a pour objectif d’aller encore plus loin que le DPE en proposant des travaux d’amélioration des performances du bâtiment pour, in fine, réduire les factures d’énergie des occupants.
L’auditeur devra, à l’issue de son expertise, délivrer un document reprenant :
- la reprise des informations du Diagnostic de performance énergétique,
- un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques du logement étudié,
- la mention de l’existence de dispositifs de pilotage et les conditions d’aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux,
- une indication de la consommation annuelle d’énergie, la consommation annuelle totale ainsi que le niveau des émissions de gaz à effet de serre,
- des propositions de parcours de travaux de rénovation permettant de parvenir à une rénovation performante, avec la description de chacun des postes et les économies d’énergies attendues.
Audit énergétique : quels sont les parcours de travaux prévus ?
L’auditeur énergétique doit présenter au moins deux propositions de travaux de rénovation.
- Un parcours de travaux en une ou plusieurs étapes pour constituer une rénovation performante et qui intègre l’étude des six postes de travaux habituels suivants :
- L’isolation des murs
- L’isolation des planchers bas
- L’isolation de la toiture
- Le remplacement des menuiseries extérieures
- La ventilation
- La production de chauffage et d’eau chaude sanitaire
Ce parcours de travaux respecte les conditions suivantes :
- La première étape permet de réaliser le gain d'au moins une classe et au minimum d'atteindre la classe E ;
- L'étape finale prévoit d'atteindre au moins la classe B ;
- Pour les bâtiments de classe de performance F ou G avant travaux, le parcours de travaux comporte une étape intermédiaire permettant d'atteindre au moins la classe C.
- Un parcours de travaux en une seule étape pour constituer une rénovation performante, soit une rénovation globale avec un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B. Ce parcours intègre également l’étude des six postes de travaux mentionnés ci-dessus.
Audit énergétique : dérogation et cas particuliers
Si les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coût des travaux ne permettent pas d’atteindre la classe B, le parcours de travaux prévoit le traitement des six postes de travaux mentionnés ci-dessus pour atteindre au minimum :
- La classe de performance C pour les bâtiments classés E avant travaux,
- La classe de performance D pour les bâtiments classés F avant travaux,
- La classe de performance E pour les bâtiments classés G avant travaux.
Soit une amélioration de deux classes minimum.
Audit énergétique : qui peut le faire ?
Selon les termes du décret, les professionnels habilités à réaliser des audits énergétiques sont :
- Les professionnels titulaires d’un signe de qualité, tel que le RGE
- Les architectes et cabinets d’architecture
- Les professionnels certifiés pour réaliser les DPE et disposant des compétences requises pour effectuer les audits énergétiques
La liste des prestataires habilités est disponible sur le site France Rénov’. Si vous en choisissez un autre, vous ne pourrez pas bénéficier d’une aide financière.
Quelles aides pour financer un audit énergétique ?
Le coût d’un audit énergétique pour un particulier peut varier de 500 à 1000 € et aller jusqu’à 10000 € pour une copropriété ou une entreprise.
Dans le cas de l’audit obligatoire qui entre en vigueur au 1er avril 2023, vous pouvez bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’, l’aide financière distribuée par l’Anah pour les travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation.
Le montant de MaPrimeRénov’ variera selon vos revenus et dans le cas d’un audit énergétique, vous pourrez percevoir de 300 à 500 €.
Avant de faire réaliser l’audit, soumettez votre devis sur le site MaPrimeRénov’. Une réponse vous sera faite sur la conformité du projet et sur le montant de l’aide. Une fois l’audit réalisé, envoyez la facture sur le même site. Le montant de la prime vous sera attribué par virement bancaire.
