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Pourquoi réaliser un audit énergétique?

Date de l’article
12/05/2022
Temps de lecture
10 min de lecture
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Réaliser et financer un audit énergétique

Après l’entrée en vigueur du nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE), inscrit dans la loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021, c’est au tour de l’audit énergétique règlementaire pour les logements en vente de faire parler de lui. Comme prévu, il sera rendu obligatoire pour les passoires thermiques classées F et G, dès le 1er septembre 2022.

Infographie

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Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

L’audit énergétique « doit permettre, à partir d’une analyse détaillée des données du bâtiment, d’établir une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie », selon la définition donnée par l’ADEME dans son cahier des charges). En résumé, il s’agit d’un bilan complet qui, associé au Diagnostic de performance énergétique, vise à accélérer les travaux de rénovation énergétique en France.

Les bilans de l’audit portent sur : 

  • les matériaux utilisés pour la construction du bâtiment, 
  • l’efficacité de l’isolation thermique et des matériaux isolants, 
  • les équipements producteurs et consommateurs d’énergie tels que le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation et l’éclairage.
     

Audit énergétique : qui est concerné ?

Depuis 2018, les particuliers peuvent faire réaliser un audit énergétique, démarche jusqu’alors réservée aux bâtiments collectifs et professionnels.

La loi « Climat et Résilience » de 2021 a rendu obligatoire l’audit énergétique pour certains types de logements. Désormais il concerne les propriétaires de maisons individuelles ou de bâtiments en monopropriété proposés à la vente en France métropolitaine et considérés comme des passoires énergétiques, c’est-à-dire dont le DPE est de classe D, E, F ou G. 

Important

Les logements en copropriété ne sont pas concernés par cette obligation.

Audit énergétique : quelle est la date d’entrée en vigueur ?

Les textes règlementaires encadrant l’obligation d’un audit énergétique pour les logements énergivores proposés à la vente sont parus le 5 mai 2022. Un arrêté et un décret officialisent l’entrée en vigueur de cette mesure :

  • dès le 1er septembre 2022 pour les constructions de classe F et G
  • à partir du 1er janvier 2025 pour les constructions de classe E
  • dès le 1er janvier 2034 pour celles de classe D
     

Pourquoi faire réaliser un audit énergétique ?

L’audit énergétique a pour objectif d’aller encore plus loin que le DPE La réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions cf décret n°2006-1147 du 14 sept. 2006) depuis le 1er novembre 2006 et lors de la signature des contrats de location depuis le 1er juillet 2007.
Pour l'habitat neuf, le décret précise que le DPE doit être fourni à l'achèvement du chantier de construction, qu'il s'agisse de bâtiments ou parties de bâtiment dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er juillet 2007.
Valable 10 ans, le diagnostic de performance énergétique permet lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier d’avoir une information, d’une part sur la consommation d’énergie du bien, d’autre part sur les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées. Il donne également des pistes de travaux d’amélioration du confort énergétique du logement diagnostiqué.
, en proposant des travaux d’amélioration des performances du bâtiment afin, in fine, de réduire les factures d’énergie des occupants. 
L’auditeur devra, à l’issue de son expertise, délivrer un document reprenant :

  • la reprise des informations du Diagnostic de performance énergétique
  • un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques du logement étudié,
  • la mention de l’existence de dispositifs de pilotage et les conditions d’aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux,
  • une indication de la consommation annuelle d’énergie, la consommation annuelle totale et les émissions de gaz à effet de serre, 
  • des propositions de parcours de travaux de rénovation permettant de parvenir à une rénovation performante, avec la description de chacun des postes et les économies d’énergies attendues.
     

A noter

La durée de validité d’un audit énergétique est de 5 ans.

Audit énergétique : quels sont les parcours de travaux prévus ?  

L’auditeur énergétique doit présenter au moins deux propositions de travaux de rénovation.

  • Un parcours de travaux en une ou plusieurs étapes pour constituer une rénovation performante et qui intègre l’étude des six postes de travaux habituels suivants : 
  1. L’isolation des murs
  2. L’isolation des planchers bas
  3. L’isolation de la toiture
  4. Le remplacement des menuiseries extérieures
  5. La ventilation
  6. La production de chauffage et d’eau chaude sanitaire

Ce parcours de travaux respecte les conditions suivantes :

  1. La première étape permet de réaliser un gain d'au moins une classe et au minimum d'atteindre la classe E ;
  2. L'étape finale prévoit d'atteindre au moins la classe B ;
  3. Pour les bâtiments de classe de performance F ou G avant travaux, le parcours de travaux comporte une étape intermédiaire permettant d'atteindre au moins la classe C.
  • Un parcours de travaux en une seule étape pour constituer une rénovation performante, soit une rénovation globale avec un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B. Ce parcours intègre également l’étude des six postes de travaux mentionnés ci-dessus.
     

Audit énergétique : dérogation et cas particuliers

Si les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coût des travaux ne permettent pas d’atteindre la classe B, le parcours de travaux prévoit le traitement des six postes de travaux mentionnés ci-dessus pour atteindre au minimum :

  • La classe de performance C pour les bâtiments classés E avant travaux,
  • La classe de performance D pour les bâtiments classés F avant travaux,
  • La classe de performance E pour les bâtiments classés G avant travaux.

Soit une amélioration de deux classes minimum.
 

audit énergétique

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Audit énergétique : qui peut le faire ?

Selon les termes du décret, les professionnels habilités à réaliser des audits énergétiques sont : 

  • Les professionnels titulaires d’un signe de qualité, tel que le RGE
  • Les architectes et cabinets d’architecture
  • Les professionnels certifiés pour réaliser les DPE et disposant des compétences requises pour effectuer les audits énergétiques

La liste des prestataires habilités est disponible sur le site France Rénov’. Si vous en choisissez un autre, vous ne pourrez pas bénéficier d’une aide financière.
 

Quelles aides pour financer un audit énergétique ?

Le coût d’un audit énergétique pour un particulier peut varier de 500 à 1000 €, et jusqu’à 10000 € pour une copropriété ou une entreprise. 
Dans le cas de l’audit obligatoire qui entre en vigueur au 1er septembre 2022, vous pouvez bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’, l’aide financière distribuée par l’Anah pour les travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation. 

Le montant de MaPrimeRénov’ variera selon vos revenus, et dans le cas d’un audit énergétique, vous pourrez percevoir de 300 à 500 €

Avant de faire réaliser l’audit, soumettez votre devis sur le site MaPrimeRénov’. Une réponse vous sera faite sur la conformité du projet et sur le montant de l’aide. Une fois l’audit réalisé, envoyez la facture sur le même site. Le montant de la prime vous sera attribué par virement bancaire. 
 

mer, 11 mai 2022

Comment faire un audit énergétique ?

Si votre logement est de classe énergétique D à F, alors un audit énergétique pourra vous être demandé notamment lors de la revente du bien. Pour lutter contre les passoires thermiques et faire des économies d'énergie, la Loi Climat a instauré le DPE et l'audit énergétique.
Ce dernier deviendra obligatoire le 1er septembre 2022 pour les logements individuels et en monopropriété, proposés à la vente et classés F ou G.