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Quelles sont les évolutions pour MaPrimeRénov’ en 2024 ?

Date de l’article
30/11/2023
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10 min de lecture
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Les évolutions pour MaPrimeRénov’ en 2024

Les changements à venir concernant l’aide pour la rénovation des logements MaPrimeRénov’, annoncés en juin 2023, sont, pour la plupart, désormais connus et détaillés.

En 2024, les évolutions de l’aide à la rénovation des bâtiments auront des conséquences directes sur le financement des travaux d'isolation : en effet, à partir de 2024, ces derniers seront financés par MaPrimeRénov' uniquement dans les trois cas suivants :

  • dans le cadre d'une « rénovation globale », notion que nous détaillons ci-dessous, pour tous les ménages ;
  • s'ils sont accompagnés du changement d'une chaudière, pour les ménages habitant dans une maison et dont les revenus sont très modestes, modestes ou intermédiaires ;
  • s'ils sont menés sur les parties privatives d'un appartement en copropriété, pour les ménages aux revenus très modestes, modestes ou intermédiaires.
     

Voici les deux évolutions majeures du dispositif.
 

Le premier grand changement est l'apparition de la notion de « rénovation d'ampleur », liée à un parcours MaPrimeRénov' spécifique. Ce parcours remplace l'ancien parcours « MaPrimeRénov' rénovation globale ».

 

Qu'est-ce qu'une « rénovation d'ampleur » ?


Il existe trois critères à remplir pour rentrer dans ce parcours :

  • la rénovation doit permettre au logement de sauter au moins deux classes du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE est un document qui estime la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement. Il peut aller de la classe A (logement performant) à la classe G (logement très consommateur en énergie). « Sauter deux classes » signifie par exemple passer de G à E.
  • la rénovation doit inclure au moins deux « gestes d’isolation », donc deux voies d'amélioration de l'isolation du logement (murs, toitures, sol, fenêtres).
  • la rénovation doit prendre en compte le traitement de la ventilation.
     

NOUVEAU

Des travaux améliorant le confort d’été peuvent être inclus, l'objectif étant de lutter contre les bouilloires thermiques. L’installation de pompes à chaleur (y compris air/air réversibles) permettant de rafraichir l’air, les brasseurs d’air et des solutions passives telles que les protections solaires de parois vitrées seront finançables avec « MaPrimeRenov’ rénovation d'ampleur ».

Qui est concerné ?


Tous les propriétaires de logements, quels que soient leurs revenus. Toutefois, le montant de l'aide dépendra du montant des travaux, de leur ambition et du montant des revenus du ménage.

Ce « parcours » est inévitable pour les maisons individuelles classées en F ou G par le DPE et dont les propriétaires souhaitent profiter des aides MaPrimeRénov'. En effet, pour bénéficier de MaPrimeRénov' il sera désormais obligatoire de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’entrée du parcours, et les propriétaires de maisons individuelles d’étiquette F ou G seront réorientés vers le parcours accompagné « rénovation d'ampleur ». Ces logements bénéficieront d'une prime renforcée.

 

Que signifie « Parcours accompagné » ?
 

Le parcours « MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur » doit être « accompagné par un tiers de confiance indépendant », selon les termes du gouvernement. Il s'agit des Accompagnateurs Rénov’ agréés par l’Etat. Ils apportent un appui dans les démarches techniques, administratives et financières du parcours de rénovation et du parcours administratif.

Cette prestation d’accompagnement sera financée à hauteur :

  • de 100 % pour les ménages aux revenus très modestes, 
  • 80 % pour les ménages aux revenus modestes, 
  • 40 % pour les revenus intermédiaires 
  • et 20 % pour les revenus supérieurs, dans la limite d’un coût plafond de 2 000 € qui pourra atteindre dans certains cas 4 000 €.

 

Quel est le niveau de financement ?
 

Comme dit plus haut, cette aide est calculée en pourcentage des travaux, en fonction de l'ambition de la rénovation et des revenus des ménages. Tous les détails ne sont pas encore rendus publics. Les taux de financement doivent être relevés, ainsi que les plafonds de travaux éligibles.
 

Ainsi, le montant de prise en charge variera : 
 

  • entre 30% et 80% selon le niveau de revenus ; 
  • le plafond devrait être de 70 000 € si les travaux permettent un gain de 4 classes de la DPE, de 40 000 € si le gain est de 2 classes DPE
  • Il y aura une bonification de 10 % si la rénovation permet la sortie de passoires thermiques – donc si le logement concerné était classé F ou G avant la rénovation.

Exemple

Pour un ménage aux revenus très modestes : 

  • Le taux de financement socle sera de 80% pour une assiette de travaux éligible comprise entre 40 000 et 70 000 € (HT) selon l’ambition du projet.
  • Il sera en outre possible de financer une rénovation effectuée par étapes, si l'ensemble des travaux est réalisé en moins de 18 mois.

Le reste à charge peut être diminué grâce aux aides des collectivités territoriales. Il peut être couvert par un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Par ailleurs, un paiement en avance de MaPrimeRénov' peut être sollicité par les ménages aux revenus les plus modestes auprès de l’Anah.
 

Comment procéder ?


Cette prime, ouverte à partir de janvier 2024, prendra la forme d'une aide unique, avec un seul dossier déposé auprès de l’Anah (agence nationale de l'amélioration de habitat, qui gère le dispositif MaPrimeRénov'). L'agence se chargera en outre d'obtenir pour le ménage les aides liées aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Le montant des aides au titre des CEE est donc intégré directement dans le montant de MaPrimeRénov’ sans autre démarche de la part des ménages.
 

En-dehors du parcours « rénovation globale », l'accès aux aides MaPrimeRénov' est réduit.


Quels travaux resteront éligibles aux aides MaPrimeRenov’ en-dehors de la « rénovation globale » ?
 

En-dehors de la rénovation globale, MaPrimeRénov' pourra encore être mobilisée pour certains travaux :

  • soit le changement de sa chaudière pour installer un équipement de chauffage renouvelable (y compris hybride, des locaux ou de l’eau chaude sanitaire)
  • soit des petits bouquets de gestes incluant un changement de chaudière comme vu ci-dessus complété par un geste d’isolation
  • soit, pour les parties privatives des appartements en copropriété, certains travaux sans obligation d’installer un nouvel équipement de chauffage.

 

Qui sera éligible ?
 

Ces aides ne seront destinées qu'aux ménages aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires. Les revenus supérieurs en sont donc exclus.

Pour les ménages vivant dans une maison, ces aides ne seront mobilisables que par les ménages vivant dans une habitation déjà bien isolée : seront exclues les maisons que le DPE classe en F ou G. Pour bénéficier de MaPrimeRénov', ces dernières doivent obligatoirement passer en « rénovation globale », comme souligné plus haut.

 

Quels seront les montants ?
 

Les montants ne sont pas encore tous rendus publics. Toutefois, le gouvernement a indiqué :

  • qu'il y aurait des forfaits par postes de travaux calibrés en fonction de la performance des gestes ;
  • qu'il y aurait une amélioration du forfait pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou géothermique : elle passera de 1000 € à 2000 € pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires.

 

jeu, 30 nov 2023

Que se passe-t-il en 2024 pour les aides à la rénovation ?

En 2024, les évolutions de l’aide à la rénovation des bâtiments auront des conséquences directes sur le financement des travaux d'isolation : en effet, à partir de 2024, ces derniers seront financés par MaPrimeRénov' uniquement dans les trois cas suivants