Quelle réglementation thermique appliquée dans le cadre d'une reconstruction ? RT 2020 ou RT 2012
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement de 80 m² en mai dernier et celui-ci se situe dans une petite copro de 4 appartements. Le bâtiment en tout fait 500m². Nous venons de subir un sinistre important : incendie sur 3 des 4 appartements. 2 sont bien endommagés et devront être refaits en entier. Le nôtre, nous avons eu plus de chance a subi des dégâts surtout sur la partie haute. A première vue, il semblerait que nous devrons refaire toute la charpente et la toiture depuis notre appartement et avec les deux autres endommagés. Nous sommes tous assurés "reconstruction à neuf".
Ma question est dans le cas d'une reconstruction partielle, est-ce que nous avons le droit de demander des performances RT 2020 sur les éléments qui seront reconstruits ? A savoir : toiture, velux, mûrs communs et partie privative, plancher ... ou est-ce que dans ce cas c'est la RTexistant qui s'applique aussi avec une norme qui se base sur la RT2012 ?
Merci pour votre aide,
Inès
1 answers
Bonjour Ima,
Tout d'abord, un point sur les différentes réglementations :
- la RT Existant s'applique à tout bâtiment construit dans lequel des travaux de rénovation énergétique sont entrepris. Ce sont les exigences minimales requises pour la performance d'isolation des parois opaques existantes (murs, toiture, sol), celle des fenêtres ou encore des portes donnant sur l'extérieur remplacées dès lors que l'on entreprend de rénover son habitation. Elle n'a rien en commun avec la RT2012.
- la RT2012 était la réglementation thermique en vigueur pour tous les bâtiments neufs du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2021. Elle est devenue caduque avec l'entrée en vigueur de la RE2020 qui concerne désormais tous les bâtiments neufs individuels et tertiaires dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2022.
En ce qui concerne votre habitation, de ce que nous savons, lorsqu'un logement doit être reconstruit à neuf, sa reconstruction doit faire préalablement l'objet d'une demande de permis de construire. Or, tout permis de construire déposé depuis le 1er janvier 2022 est normalement soumis au respect des exigences de la réglementation thermique en vigueur lors du dépôt de permis de construire, soit la RE2020 dans votre cas.
Toutefois, comme nous ne sommes ni assureurs, ni juristes, nous ne pouvons vous répondre de manière certaine pour votre chantier. Nous vous conseillons donc de questionner votre assureur afin qu'il vous indique quelles sont les clauses de votre police d'assurance et ce qu'elles impliquent pour la reconstruction de votre bien. Vous pouvez aussi questionner l'Adil de votre secteur de résidence (Agence Nationale pour l'information sur le logement). Peut-être sauront-ils vous renseigner sur le déroulé et les obligations d'une reconstruction après sinistre ou vous rediriger le cas échéant.
Bonne journée.
Quelle réglementation thermique appliquée dans le cadre d'une reconstruction ? RT 2020 ou RT 2012
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement de 80 m² en mai dernier et celui-ci se situe dans une petite copro de 4 appartements. Le bâtiment en tout fait 500m². Nous venons de subir un sinistre important : incendie sur 3 des 4 appartements. 2 sont bien endommagés et devront être refaits en entier. Le nôtre, nous avons eu plus de chance a subi des dégâts surtout sur la partie haute. A première vue, il semblerait que nous devrons refaire toute la charpente et la toiture depuis notre appartement et avec les deux autres endommagés. Nous sommes tous assurés "reconstruction à neuf".
Ma question est dans le cas d'une reconstruction partielle, est-ce que nous avons le droit de demander des performances RT 2020 sur les éléments qui seront reconstruits ? A savoir : toiture, velux, mûrs communs et partie privative, plancher ... ou est-ce que dans ce cas c'est la RTexistant qui s'applique aussi avec une norme qui se base sur la RT2012 ?
Tout d'abord, un point sur les différentes réglementations :
- la RT Existant s'applique à tout bâtiment construit dans lequel des travaux de rénovation énergétique sont entrepris. Ce sont les exigences minimales requises pour la performance d'isolation des parois opaques existantes (murs, toiture, sol), celle des fenêtres ou encore des portes donnant sur l'extérieur remplacées dès lors que l'on entreprend de rénover son habitation. Elle n'a rien en commun avec la RT2012.
- la RT2012 était la réglementation thermique en vigueur pour tous les bâtiments neufs du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2021. Elle est devenue caduque avec l'entrée en vigueur de la RE2020 qui concerne désormais tous les bâtiments neufs individuels et tertiaires dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2022.
En ce qui concerne votre habitation, de ce que nous savons, lorsqu'un logement doit être reconstruit à neuf, sa reconstruction doit faire préalablement l'objet d'une demande de permis de construire. Or, tout permis de construire déposé depuis le 1er janvier 2022 est normalement soumis au respect des exigences de la réglementation thermique en vigueur lors du dépôt de permis de construire, soit la RE2020 dans votre cas.
Toutefois, comme nous ne sommes ni assureurs, ni juristes, nous ne pouvons vous répondre de manière certaine pour votre chantier. Nous vous conseillons donc de questionner votre assureur afin qu'il vous indique quelles sont les clauses de votre police d'assurance et ce qu'elles impliquent pour la reconstruction de votre bien. Vous pouvez aussi questionner l'Adil de votre secteur de résidence (Agence Nationale pour l'information sur le logement). Peut-être sauront-ils vous renseigner sur le déroulé et les obligations d'une reconstruction après sinistre ou vous rediriger le cas échéant.
Quelle réglementation thermique appliquée dans le cadre d'une reconstruction ? RT 2020 ou RT 2012
Quelle réglementation thermique appliquée dans le cadre d'une reconstruction ? RT 2020 ou RT 2012
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement de 80 m² en mai dernier et celui-ci se situe dans une petite copro de 4 appartements. Le bâtiment en tout fait 500m². Nous venons de subir un sinistre important : incendie sur 3 des 4 appartements. 2 sont bien endommagés et devront être refaits en entier. Le nôtre, nous avons eu plus de chance a subi des dégâts surtout sur la partie haute. A première vue, il semblerait que nous devrons refaire toute la charpente et la toiture depuis notre appartement et avec les deux autres endommagés. Nous sommes tous assurés "reconstruction à neuf".
Ma question est dans le cas d'une reconstruction partielle, est-ce que nous avons le droit de demander des performances RT 2020 sur les éléments qui seront reconstruits ? A savoir : toiture, velux, mûrs communs et partie privative, plancher ... ou est-ce que dans ce cas c'est la RTexistant qui s'applique aussi avec une norme qui se base sur la RT2012 ?
Merci pour votre aide,
Inès
Sofi29 - Administrateur
Bonjour Ima,
Tout d'abord, un point sur les différentes réglementations :
- la RT Existant s'applique à tout bâtiment construit dans lequel des travaux de rénovation énergétique sont entrepris. Ce sont les exigences minimales requises pour la performance d'isolation des parois opaques existantes (murs, toiture, sol), celle des fenêtres ou encore des portes donnant sur l'extérieur remplacées dès lors que l'on entreprend de rénover son habitation. Elle n'a rien en commun avec la RT2012.
- la RT2012 était la réglementation thermique en vigueur pour tous les bâtiments neufs du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2021. Elle est devenue caduque avec l'entrée en vigueur de la RE2020 qui concerne désormais tous les bâtiments neufs individuels et tertiaires dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2022.
En ce qui concerne votre habitation, de ce que nous savons, lorsqu'un logement doit être reconstruit à neuf, sa reconstruction doit faire préalablement l'objet d'une demande de permis de construire. Or, tout permis de construire déposé depuis le 1er janvier 2022 est normalement soumis au respect des exigences de la réglementation thermique en vigueur lors du dépôt de permis de construire, soit la RE2020 dans votre cas.
Toutefois, comme nous ne sommes ni assureurs, ni juristes, nous ne pouvons vous répondre de manière certaine pour votre chantier. Nous vous conseillons donc de questionner votre assureur afin qu'il vous indique quelles sont les clauses de votre police d'assurance et ce qu'elles impliquent pour la reconstruction de votre bien. Vous pouvez aussi questionner l'Adil de votre secteur de résidence (Agence Nationale pour l'information sur le logement). Peut-être sauront-ils vous renseigner sur le déroulé et les obligations d'une reconstruction après sinistre ou vous rediriger le cas échéant.
Bonne journée.