Réglementation thermique

Construction neuve : ce qui change avec la Réglementation Environnementale RE 2020

Date de l’article
20/07/2021
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RE 2020 : les bases pour la construction neuve

Dès le 1er janvier 2022, la réglementation thermique RT 2012 sera remplacée par une nouvelle réglementation environnementale : la RE 2020. Un nouveau nom et des exigences renforcées qui traduisent les ambitions écologiques du gouvernement en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diminution de l'empreinte carbone du bâtiment.

La réglementation thermique avant la RE 2020 

Depuis 1974, les réglementations thermiques successives ont accompagné la construction de bâtiments toujours plus performants, capables de répondre aux exigences de confort des habitants et aux impératifs de maîtrise de la consommation énergétique du pays. 

Dernière en date, la RT 2012 couvre déjà les questions relatives à l’efficacité des équipements, à la conservation de la chaleur produite, ou encore au renouvellement de l’air ambiant. Cependant, plusieurs sujets absents de la réglementation thermique ont progressé dans l'opinion publique et se sont imposés dans l’agenda politique. C’est par exemple le cas de la nature des matériaux, de la distance entre le lieu de production et la destination du chantier et, plus largement, des facteurs qui influencent l’empreinte carbone globale du bâtiment.  

 

RE 2020 - chronologie

Les 3 objectifs de la RE 2020 en construction neuve

La RE 2020 ouvre de nouveaux horizons et doit propulser les modes de construction favorisant : 


•    la sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie ; 
•    la faible empreinte carbone du bâtiment tout au long du cycle de vie ; 
•    le confort thermique des occupants en période de canicule.

Ce dernier point anticipe les effets à moyen terme du dérèglement climatique. Les logements construits sous la RE 2020, devraient améliorer considérablement le confort des habitants lors des vagues de chaleur, sans consommation excessive en énergie, et plus particulièrement en énergie fossile.  

Comment se préparer à la RE 2020 ? 

Pour un futur projet de construction conforme à la RE 2020, les particuliers les plus aguerris (auto-constructeurs) pourront se référer aux indicateurs d'impacts environnementaux consultables sur :


•    les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) La fiche de déclaration environnementale et sanitaire FDE&S est une déclaration reposant sur l’Analyse de cycle de vie du produit réalisée par un tiers indépendant en conformité aux normes ISO14000. Elle est établie à partir de l’ACV sous la responsabilité du fabricant du produit, conformément à la norme NF P01-010. Elles est vérifiée par une tierce partie selon le programme Afnor.

Cette déclaration comporte deux parties :

Une partie environnementale pour laquelle une analyse de cycle de vie est réalisée. Les résultats de l’analyse de cycle de vie sont exprimés sous la forme de 10 indicateurs. Pour les produits ISOVER, les ACV sont réalisées en interne à l’aide de l’outil TEAM de la société ECOBILAN. La société Bio Intelligence Service effectue la vérification selon le programme Afnor P01E.
Une partie sanitaire pour laquelle des tests sont réalisés sur les produits (émissions de COV, formaldéhyde, croissance fongique, etc...) pour les produits ISOVER les essais sont réalisés par un laboratoire extérieur indépendant
Les FDES des produits Isover sont consultables sur le site www.inies.fr base de données publique sur les FDES ainsi que sur www.isover.fr
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•    et les Profils Environnementaux des Produits (PEP).

Dans tous les cas, le maître d’œuvre (architecte ou constructeur de maison individuelle) se chargera de cette consultation, en vue d’une étude qui sera sans doute nécessaire et à fournir au moment du dépôt du permis de construire.

Les impacts environnementaux des produits et équipements sont évalués au moyen d’une méthode européenne normalisée. Ces évaluations servent de support aux déclarations environnementales (DE) fournies par les fabricants et couvrent tout le cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières jusqu’à leur élimination. Les FDES sont les DE relatives aux matériaux de construction, tandis que les PEP visent les équipements techniques. 

Par ailleurs, le facteur Bbio (Besoin Bioclimatique), introduit par la RT 2012, est renforcé par la RE 2020. Cet indicateur traduit la performance de l’enveloppe du bâtiment, indépendamment des équipements mis en œuvre. La RE 2020 poursuit également l’encadrement mis en place par la RT 2012 en matière de confort d’été dans les bâtiments non climatisés. 

 

Calendrier de mise en place progressive 

L’entrée en vigueur progressive de la RE 2020 concerne en premier lieu les bâtiments résidentiels (maisons individuelles et logements collectifs) à partir du 1er janvier 2022, selon les dernières informations communiquées par le ministère de la Transition écologique. 

Pour les bureaux neufs et les locaux d’enseignement, la RE 2020 devrait s’appliquer courant 2022, tandis que pour le reste du tertiaire, l’entrée en vigueur est reportée à plus tard en 2022 voire 2023.