Bonjour,
Nous achetons une maison , après renseignement auprès de la mairie le permis de construire a été déposé le 28/12/2012 , la maison n'a ensuite été construite qu'entre 2013 et 2014 et finie en 2017. Quelle norme cette maison doit-elle avoir ?
Merci par avance
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Bonjour July 45,
La réglementation thermique actuelle RT2012 est applicable à tout bâtiment dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2013 (sauf bâtiments non concernés, mentionnés dans les textes officiels).
Sauf anticipation volontaire lors de la conception du projet pour répondre aux exigences de la RT2012, le permis de construire (PC) de cette maison ayant été déposé antérieurement à cette date, elle doit répondre a minima aux exigences de la réglementaire thermique en vigueur lors du dépôt de PC, soit la RT2005.
Cordialement.
Nous achetons une maison , après renseignement auprès de la mairie le permis de construire a été déposé le 28/12/2012 , la maison n'a ensuite été construite qu'entre 2013 et 2014 et finie en 2017. Quelle norme cette maison doit-elle avoir ?
La réglementation thermique actuelle RT2012 est applicable à tout bâtiment dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2013 (sauf bâtiments non concernés, mentionnés dans les textes officiels).
Sauf anticipation volontaire lors de la conception du projet pour répondre aux exigences de la RT2012, le permis de construire (PC) de cette maison ayant été déposé antérieurement à cette date, elle doit répondre a minima aux exigences de la réglementaire thermique en vigueur lors du dépôt de PC, soit la RT2005.
Quelle norme cette maison doit-elle avoir ?
Quelle norme cette maison doit-elle avoir ?
Bonjour,
Nous achetons une maison , après renseignement auprès de la mairie le permis de construire a été déposé le 28/12/2012 , la maison n'a ensuite été construite qu'entre 2013 et 2014 et finie en 2017. Quelle norme cette maison doit-elle avoir ?
Merci par avance
Sofi29 - Administrateur
Bonjour July 45,
La réglementation thermique actuelle RT2012 est applicable à tout bâtiment dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2013 (sauf bâtiments non concernés, mentionnés dans les textes officiels).
Sauf anticipation volontaire lors de la conception du projet pour répondre aux exigences de la RT2012, le permis de construire (PC) de cette maison ayant été déposé antérieurement à cette date, elle doit répondre a minima aux exigences de la réglementaire thermique en vigueur lors du dépôt de PC, soit la RT2005.
Cordialement.